Discussion :

[joKED]

Bonjour à tous,

Je vous explique mon cas :
J'ai engagé un presta pour faire un site web relativement simple (php, mysql) sur un site bien connu (codeur).
Malheureusement, ça se passe plutôt très mal.
Premier point : on m'indique 6 jours de réalisation du site sur le devis. On en est à 4 semaines, rien n'est vraiment fonctionnel.
Second point : la qualité du travail est à la limite du ridicule. Les arguments avancés sont du genre : "Oui, mais ça marche sur Firefox. IE? Ah bah non, c'était pas prévu". Pourtant, cette personne se dit professionnel du web

Bref, c'est pas demain la veille que le site sera réalisé.

Je souhaiterais dénoncer le contrat, et me faire rembourser l'acompte versé. Celà parait il démesuré? Quels recours puis je avoir contre ce genre d'hurluberlu qui se permet de me facturer plus de 1000€ pour un site tout simple, et qui au final me remet un travail non terminé, non fonctionnel, et dans des délais explosant ceux annoncés?

Merci de vos avis éclairés

joKeD

[gregory.broissard]

logiquement le contrat doit comporter des objectifs à atteindre en terme de fonctions et de planning.

donc si les objectifs ne sont pas tenus tu es en droit de réclamer des pénalités.
D'ailleurs ses pénalités peuvent etre mentionnés dans le contrat !

A toi de négocier avec le prestataire dans un premier temps pour trouver un accord à l'amiable.

[Mat.M]

Absolument si le temps requis à la réalisation comme stipulé dans le contrat est dépassé tu est en droit de demander des pénalités.
Par contre là je ne sais pas il faudrait presque demander les services d'un avocat spécialisé...
les délais dépassés en terme de développement informatique c'est monnaie courante...même pour les gros projets.
Si le montant du litige est inférieur à 1000euros je ne sais pas si c'est intéressant de prendre un avocat voir combien il prend comme honoraires..

[joKED]

Etant donné le comportement insultant et déplorable de ce prestataire, je ne pense pas que la moindre solution amiable puisse être trouvée.

Le devis indiquait un délai de réalisation de 6 jours. Ce délai n'est absolument pas respecté (4 semaines pour un site non fonctionnel, sans parler du design).

Le prix annoncé était d'environ 1500€. Un tiers du prix a été versé à titre d'accompte. Je me doute bien que prendre un avocat pour récupérer les 500€ d'accompte est démesuré. D'ailleurs, je ne compte pas aller en justice, avec la débauche de temps et d'énergie que celà demanderait, pour une somme pareille. La prochaine fois, je m'assurerais de tomber sur quelqu'un de sérieux.

Cependant, dans la cas où le presta décide d'attaquer (car il estime son travail correct et terminé), je voudrais m'assurer que l'argument des délais puisse être recevable devant un tribunal pour ne pas devoir lui verser le prix de sa presta, et ne pas avoir en plus à payer les éventuels frais de justice.

[la drogue c'est mal]

Cependant, dans la cas où le presta décide d'attaquer (car il estime son travail correct et terminé), je voudrais m'assurer que l'argument des délais puisse être recevable devant un tribunal pour ne pas devoir lui verser le prix de sa presta, et ne pas avoir en plus à payer les éventuels frais de justice.

il y a quoi dans la spec initiale ?

[joKED]

Il n'y a pas eu de spec initiale. Juste un échange de mail indiquant les grandes lignes du projet. Puis, un devis faisant office de contrat sur lequel les prestations indiquées sont sensées durer 6 jours.

[la drogue c'est mal]

Il n'y a pas eu de spec initiale. Juste un échange de mail indiquant les grandes lignes du projet. Puis, un devis faisant office de contrat sur lequel les prestations indiquées sont sensées durer 6 jours.

ca été fait n'importe comment des 2 cotés. La prestation a été estimée en fonction des grandes lignes et non sur un produit fini.

Tu vas dire qu'en 6 jours c'est pas fini, il va dire que le périmètre de la demande a bougé en court de route rendant l'estimation de la charge obselete.

Si tu veux que le presta soit irréprochable, il faut que tu le sois aussi et c'est pas le cas.

[joKED]

D'un point de vue client, c'est lui le professionnel. C'est donc à lui de s'assurer que la demande client peut être satisfaite convenablement dans les délais impartis.
Un contrat a été passé (le dit devis). Et sur la stricte réalisation du contrat, d'une part, tout n'a pas été fait, et d'autre part, les délais ont été explosés.

Pour info, le devis contient les specs en quelque sorte. Puisqu'il indique les étapes et les moyens à mettre en oeuvre pour arriver au produit fini. Ce n'était pas du freestyle total non plus. Ce n'était pas hyper précis, juste un récap divisé en quelques parties (création du design, création d'un back office, création de logos et animations, mise en place du référencement, etc...).

[BiM]

Bonjour,

Pour appuyer ce que dit Joked, c'est l'obligation de conseil.
Voici quelques informations :
par Maître Jérôme Perlemuter
Cabinet Salans (13 février 2003)

A bien des égards, lorsqu'une société souhaite faire développer une solution informatique par un prestataire, il lui est difficile d'en comprendre précisément tous les aspects techniques. La matière informatique est en effet, par nature, particulièrement complexe.

C'est pourquoi la jurisprudence a développé, à la charge des prestataires informatiques et au bénéfice de leurs clients, une obligation inhérente aux contrats dits informatiques : l'obligation de conseil.

Cette obligation de conseil se distingue des simples obligations d'information, de renseignement, ou même de mise en garde, parfaitement classiques en droit commun des contrats en ce qu'elle est plus contraignante.

Elle impose notamment au prestataire informatique de s'informer des besoins réels de son client et de lui livrer des outils adaptés à ces besoins.

Le respect de cette obligation de conseil est crucial, dans la mesure où tout manquement est sanctionné sur le terrain de la responsabilité contractuelle et la jurisprudence est constante sur ce point. Dès lors, le manquement à cette obligation peut justifier la résolution du contrat et l'attribution de dommages-intérêts et ce, en vertu de l'article 1184 du Code civil.

Mais quels sont les contours réels de cette obligation de conseil ? Une jurisprudence nombreuse, et en grande partie récente, a eu l'occasion de les clarifier. Quatre enseignements majeurs nous paraissent devoir ici être soulignés :

1. Le prestataire doit s'informer précisément des besoins de son client
   
   Qu'il s'agisse de mettre en place une solution spécifique ou une solution standard, le prestataire informatique a toujours l'obligation de rechercher quels sont les besoins de son client.
   
   Dans un récent arrêt du 19 février 2002, la Cour de cassation a confirmé le raisonnement d'un arrêt de Cour d'appel qui avait mis à la charge du prestataire, même en présence de progiciels standards, une obligation de recherche de la volonté du client et de ses besoins.
   
   C'est donc de manière extensive que la jurisprudence envisage l'obligation de conseil, et son respect s'étend à toutes les hypothèses où une solution informatique - spécifique ou non - est mise en place par une société informatique.
   
   
2. Le prestataire doit intervenir, en tant que de besoin, dans la définition des besoins de son client
   
   S'il appartient au client d'exprimer ses besoins, le prestataire ne saurait dénoncer, par principe, les insuffisances du cahier des charges qui lui est remis.
   
   Le Tribunal de commerce de Paris a en effet précisé, dans une décision du 23 mars 2000, qu'en sa qualité de professionnel chargé de conseiller son client, le prestataire doit attirer immédiatement l'attention de celui-ci sur les éventuelles carences du cahier des charges.
   
   Cette décision est parfaitement conforme à une jurisprudence antérieure de la Cour de cassation, qui avait retenu la faute du prestataire qui avait accepté de s'engager sur des objectifs définis en termes généraux, sans demander aucune clarification ni implication supplémentaire de sa cliente. Pour la Cour, "le prestataire était en mesure de prévoir, dès l'abord, les difficultés ultérieurement rencontrées".
   
   Dès l'origine d'un projet informatique, le prestataire doit donc examiner le cahier des charges que lui adresse son client avec la plus grande attention et, éventuellement, participer à la définition de ses besoins. Faute d'accomplir ces diligences, il peut engager sa responsabilité pour n'avoir pas dispensé à son client les conseils appropriés.
   
   
3. Le prestataire doit livrer des outils adaptés aux besoins de son client
   
   La jurisprudence estime, en matière de contrats informatiques, que le caractère inadapté des logiciels vendus est de nature à engager la responsabilité du prestataire sur le fondement du manquement à son obligation de conseil.
   
   Ainsi, dans un arrêt du 15 mai 2001, la Cour de cassation a jugé qu'en mésestimant les besoins réels de son client et en lui vendant un logiciel non adapté à ceux-ci, un prestataire n'avait pas respecté son obligation de conseil.
   
   Dans un arrêt précédent, la Cour de cassation avait déjà conclu qu'"après avoir relevé que le système informatique conçu par [le prestataire] était totalement inadapté aux nécessités économiques, pour avoir été fondé sur des considérations trop théoriques, trop difficiles à accorder aux particularités de l'entreprise utilisatrice et de sa clientèle, la Cour d'appel, par ce seul motif, a pu retenir la responsabilité [du prestataire]".
   
   En d'autres termes, en sanctionnant, en aval, l'inadéquation entre les besoins du client et la solution installée, la jurisprudence tire les conséquences de l'absence de conseil du prestataire en amont. Cette solution audacieuse confirme l'étendue que peut avoir l'obligation de conseil.
   
   
4. L'obligation de conseil s'applique à l'égard des clients spécialistes et profanes
   
   Même si ce point demeure discuté, la jurisprudence a plusieurs fois consacré le principe selon lequel l'obligation de conseil du prestataire informatique pèse même à l'égard d'un client ayant des connaissance en la matière.
   
   Par une décision du 29 juin 2001, la Cour d'appel de Paris a ainsi considéré que l'obligation de conseil s'impose au prestataire même si le client est un professionnel disposant de compétences en informatique. Les juges d'appel ont sanctionné le prestataire informatique qui n'avait pas cru devoir s'informer des besoins de son client, alors même que l'activité de ce dernier consistait à dispenser des formations informatiques.
   
   Toutefois, lorsque le client est novice, les juges se révèlent plus sévères à l'égard du prestataire. Ainsi, dans un arrêt plus ancien, la Cour de cassation avait retenu la responsabilité d'une société informatique pour n'avoir pas cerné de façon précise les besoins de sa cliente en soulignant le contraste entre la première, vendeur professionnel de produits informatisés complexes très spécialisés, sophistiqués et, la seconde, entreprise néophyte en la matière.
   
   Force est donc de souligner que les juges ont eu l'occasion, à plusieurs reprises, de retenir la responsabilité du prestataire informatique sur le fondement du manquement à l'obligation de conseil.
   
   Reste que pour le client, il est souvent délicat de prouver que son prestataire ne lui a pas dispensé les conseils appropriés. En effet, pour engager la responsabilité de son prestataire sur ce fondement, il lui appartient de rapporter la preuve d'un fait négatif : l'absence de conseil. Or, cette preuve est toujours difficile à fournir.
   
   Par ailleurs, parallèlement à l'obligation de conseil, la jurisprudence a mis en place une " obligation de collaboration " à la charge du client, qui lui impose de rendre plus aisée la tâche du prestataire informatique. En cas de contentieux, les juges sont donc amenés à procéder à un arbitrage entre ces deux obligations et se livrent à une analyse précise des faits et des obligations de chacun, analyse dite in concreto.
   
   En amont, le même équilibre doit être recherché dans la rédaction des contrats informatiques, dans la définition des obligations des parties.

[/QUOTE]

[joKED]

Merci beaucoup BiM, ce genre de texte apporte de l'eau à mon moulin comme on dit.
Je vous remercie tous des éléments que vous avez pu m'apporter. Je vous tiendrais informés du dénouement de la situation.

[Mat.M]

Totalement d'accord avec "La Drogue c'est mal" si tu n'as pas de preuves bêton montrant que les délais ont été dépassés et si au cours du développement tu as demandé des modifications par-ci par-là justifiant les dépassements de délais ton prestataire n'est pas forcément à blamer

[joKED]

J'ai un mail du presta reconnaissant lui même qu'il a travaillé pendant 4 semaines sur le projet. Sur ce point, je ne me fais pas de souci.

[Graffito]

Bonjour,

Il faut effectivement se prémunir contre une action du prestataire.

Pour commencer, il faut envoyer une mise en demeure (RAR) au prestataire de fournir les prestations prévues dans un délai de x jours à compter de la première présentation de la mise en demeure, en faisant la liste des points à corriger.

Si on n'obtient pas satisfaction dans les délais impartis, 2ème couurier RAR faisant état des problèmes restant et demande de remboursement de l'acompte.

[la drogue c'est mal]

fournir les prestations prévues dans un délai de x

quelles prestations ? celles du mail initiale (des trucs "en gros") ou celles venant apres (hors devis) ?

[joKED]

quelles prestations ? celles du mail initiale (des trucs "en gros") ou celles venant apres (hors devis) ?

Déjà, celles prévues par le devis, ça serait déjà bien

[pinocchio]

Bonjour,
Pour que le délai soit dépassé, il faudrait que dans le contrat la date de fin prévue soit stipulé. Le nombre de jour de travail ne veut strictement rien dire. Même si il bosse 1 mois complet, il peut indiquer avoir travailler que 3 jours et qu'il fera ses 3 prochains jours dans les 6 prochains mois.
Sans date explicite, il n'a aucune obligation pour rendre un travail à la date du jour de la signature + nombre de jours de travail stipulés.
cdt
Pinocchio

[joKED]

Ok, donc inutile de s'appuyer sur le devis initial.

Cependant, que valent alors des échanges mails dans lesquels une deadline est fixée, et acceptée par le prestataire? Cette date peut elle faire foi?

[anitshka]

je ne suis pas juriste mais normalement, oui, les mails sont devenus des documents pouvant faire foi

(depuis 2006 il me semble... en cherchant sur le forum on doit normalement pouvoir retrouver l'article de loi et le jugement faisant jurisprudence)

[la drogue c'est mal]

Ok, donc inutile de s'appuyer sur le devis initial.

Cependant, que valent alors des échanges mails dans lesquels une deadline est fixée, et acceptée par le prestataire? Cette date peut elle faire foi?

est ce qu'il y a un contenu clair à livrer lors de cette deadline ?

[steph94]

les mails sont un début de preuve c'est-à dire qu'ils peuvent être contestés alors que d'après l'article 1830 du code civil les conventions ont force de loi et s'imposent au juge.
En clair le sous traitant doit satisfaire aux obligations de moyens imposées par le contrat en plus de la deadline sinon tu peux demander des dommages et intérêts résolutoires sous forme d'une remise ou d'un avoir .
Et devant un juge ça tient