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Politique Discussion :

Le Conseil constitutionnel a censuré l'essentiel de la loi Hadopi le 10 Juin

  1. #121
    Membre averti Avatar de Higestromm
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    Citation Envoyé par Barsy Voir le message
    Autour de moi, tout le monde utilise Firefox et personne n'a voté Sarkozy aux élections présidentielles. Elles sont étranges les statistiques que l'on peut obtenir avec des "sondages de proximité" n'est ce pas ?
    Aussi étrange que les statistique tirés sur l'interrogation de gens sur une pratique illégal dont certainement la moitié va mentir

    Non tes statistiques n'ont pas plus de valeur à mes yeux
    J'aime pas les épinards... Mais alors pas du tout

  2. #122
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    Pour discuter des sous il y a ce sujet
    http://www.developpez.net/forums/d72...ement-illegal/

    Peut on revenir à la loi anti-constitutionnelle qui est voté par la droite?

    Sinon on peut troller ...
    [troll]
    Devine à quoi sert les sous quand tu achètes des cd

    http://mag.livenet.fr/post/le-presid...ison-2156.html
    http://www.leparisien.fr/loisirs-et-...009-428388.php
    [/troll]

  3. #123
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    Concernant les revisions de la partie censuré:

    Extrait d'un article sur GNT :
    [...]Contacté par l'AFP, le cabinet de la ministre de la Culture a apporté quelques éclaircissements concernant ces procédures accélérées, se limitant à un juge unique.

    " Il sera possible de recourir à des ordonnances pénales ( sans audience ), à la manière des sanctions pour excès de vitesse. […] En cas d'actes de piratage en ligne répétés, l'Hadopi transmettra le dossier au parquet. Le tribunal correctionnel pourra sanctionner les actes de téléchargement illégal soit en décidant de suspendre l'accès à Internet de l'abonné, soit en utilisant le dispositif existant qui lui permet de prononcer des amendes sur la base du délit de contrefaçon. "
    Une procédure d'ordonnance pénale qui rend plus difficile l'exercice du droit à la défense, puisque c'est une procédure judiciaire simplifiée où la décision est prise par un juge non contradictoirement. Le juge statue au seul vu dossier transmis, et sa décision est notifiée au justiciable par une lettre avec accusé de réception.
    [...]
    Ex Moderateur .Net

  4. #124
    Membre confirmé Avatar de Leonhart
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    Citation Envoyé par Rami Voir le message
    Concernant les revisions de la partie censuré:

    Extrait d'un article sur GNT :
    A noter que le pirate aura un délai de contestation pour se défendre ... et gagner du temps ^^
    "La Perfection est atteinte, non pas quand il n'y a plus rien à rajouter, mais quand il n'y a plus rien à enlever"

    Ingénieur junior développement Embarqué et Temps réel.
    >>>
    http://baptistegrand.info

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