Discussion :

[clavier12AZQSWX]

Bonjour,

Lorsque qu'une société change de dénomination et de siège social, qu'est-ce que ça change dans les contrats de travail en cours ?
faut-il les refaire avec les nouvelles adresses et nouveau nom d'entreprise ou bien l'ancien contrat reste bon.



Bon weekend !

[sevyc64]

Perso, je dirais en toute logique que ça doit pas changer grand chose au contrat. Par contre, il peut être fait un avenant au contrat pour indiquer le changement de dénomination et autres informations.

Ceci dit, je n'y connais pas grand chose, je me trompe peut-etre.

[clavier12AZQSWX]

L'employeur peut-il demander à son salarié de rendre ses contrats afin qu'il les modifie, change les dates, et l'adresse et au passage augmente le salaire du salarié ?

est-ce légal et courant ?

[sevyc64]

JE ne sais pas, je n'ai jamais rencontré ce problème.

Chaque fois qu'une modification de contrat est intervenue, le contrat initial n'a pas été modifié. Par contre, il a été créé un avenant, joint au contrat initial, signé par moi et l'employeur (comme le contrat initial) venant modifier certaines parties du contrat initial (ou d'avenants précédents).

Pour moi un contrat, une fois signé, ne peut pas être directement modifié. Mais je ne connais pas les détails de loi sur ce point.

[Graffito]

L'employeur peut-il demander à son salarié de rendre ses contrats afin qu'il les modifie, change les dates, et l'adresse et au passage augmente le salaire du salarié ?

est-ce légal et courant ?

"Rendre un contrat" n'a aucun sens une fois qu'il a été signé.
Le seul but d'une telle démarche est de supprimer un élément de preuve.

Faire un avenant au contrat de travail ne nécessite absolument pas de récupérer l'original du contrat. On pourrait éventuellement comprendre que l'employeur en demande une copie si il ne les retrouve plus.

[clavier12AZQSWX]

Le seul but d'une telle démarche est de supprimer un élément de preuve.

y-vois-tu une raison pour laquelle un employeur pourrais faire ça, deux fois de suite ?

L'employé qui rend alors ses contrats à la demande de son employeur, risque-t-il quelque chose ?

[Graffito]

Juste de perdre les bénéfices mentionnés au contrat, si ceux-ci n'ont pas été traduits de façon continue dans les fiches de paye.

Par exemple, un CDI pourrait se "transformer" en CDD ou la suppession du 13ème mois.

[gangsoleil]

Bonjour,

Lorsque qu'une société change de dénomination et de siège social, qu'est-ce que ça change dans les contrats de travail en cours ?
faut-il les refaire avec les nouvelles adresses et nouveau nom d'entreprise ou bien l'ancien contrat reste bon.

Cas d'une societe que je connais qui a change de nom (rachat) : les contrats n'ont pas ete modifies. Seul le nom de l'employeur sur la feuille de paie a change. Pas d'avenant au contrat non plus.

[clavier12AZQSWX]

donc concrêtement, il n'y a aucune raison logique et légale pour qu'un employeur reprenne les contrats de ses salariés 5 mois, voire 6 mois après et les remplace par des nouveaux à la place...

aucune exception dans le code du travail ne permettrait un tel écart ? un ptit mébamol par çi, une jurisprudence...?

[Graffito]

il n'y a aucune raison logique et légale pour qu'un employeur reprenne les contrats de ses salariés 5 mois, voire 6 mois après et les remplace par des nouveaux à la place

A part pour les remplacer (sans négocier d'avenant) par un contrat moins avantageux ...
Rien n'oblige les salariés à adhérer à une telle démarche qui est illégale (faire "disparaitre" un contrat déjà signé) : un contrat ne se "détruit" pas. Il peut être simplement modifié ou annulé par un avenant qui requiert l'accord des 2 parties.