Discussion :

[marco01]

Bonjour!!!! Existe-t-il un ou plusieurs algorithmes, service web, logiciel, qui fasse la conversion d'un code Siret en code TVA intracommunautaire?

Merci

Marco

[PRomu@ld]

L'info est sur le site de n'importe quel CCI :

Puis-je connaître le numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise française à partir de son numéro SIREN ?

Non. Il est impossible de calculer le numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise française à partir de son numéro SIREN. Ce numéro de TVA est en effet strictement confidentiel, et communiqué à la seule entreprise qu’il identifie dans le but d’éviter les fraudes et les fausses déclarations d’échanges de biens.

Puis-je calculer les numéros de TVA intracommunautaire en utilisant un algorithme ?

Non. Il n’existe aucun algorithme accessible aux entreprises permettant de calculer automatiquement les numéros de TVA intracommunautaire et pouvant être intégré dans des systèmes informatiques de gestion.

Pour plus d'infos :

http://www.eic.ccip.fr/informations/tva/tva2.htm

[blackfelix]

Puis-je connaître le numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise française à partir de son numéro SIREN ?
Oui.

Puis-je calculer les numéros de TVA intracommunautaire en utilisant un algorithme ?
Oui.

Calcul pour la clé Française :

CleTVA = ( 12 + 3 * ( CodeSIREN modulo 97 ) ) modulo 97

Pour les clés européennes, c'est ici et en Allemand : http://www.pruefziffernberechnung.de/U/USt-IdNr.shtml

[JeitEmgie]

http://www.datalgo.com/402005-conver...munautaire.htm

[anemone-clown]

Ce numéro de TVA est en effet strictement confidentiel, et communiqué à la seule entreprise qu’il identifie dans le but d’éviter les fraudes et les fausses déclarations d’échanges de biens.

Bonjour,
heureusement qu'il n'est pas si confidentiel que cela, sinon, les échanges intra-communautaires ne seraient pas faciles. On le trouve sur toute facture.

[olcell]

L'info est sur le site de n'importe quel CCI :

Puis-je connaître le numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise française à partir de son numéro SIREN ?

Non. Il est impossible de calculer le numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise française à partir de son numéro SIREN. Ce numéro de TVA est en effet strictement confidentiel, et communiqué à la seule entreprise qu’il identifie dans le but d’éviter les fraudes et les fausses déclarations d’échanges de biens.

Puis-je calculer les numéros de TVA intracommunautaire en utilisant un algorithme ?

Non. Il n’existe aucun algorithme accessible aux entreprises permettant de calculer automatiquement les numéros de TVA intracommunautaire et pouvant être intégré dans des systèmes informatiques de gestion.

Pour plus d'infos :

http://www.eic.ccip.fr/informations/tva/tva2.htm

Bonjour,

Comme dit par d'autres: Si, on peut le calculer, voici un exemple de plus (avec code source de la page accessible) :
http://www.ebsoft.org/mambo/ressources/clefs.htm

ou encore ici http://www.numerotvagratuit.com qui contrôle cela sur le le site de CE : http://ec.europa.eu/taxation_customs...at=83404833048 pour le SIREN (83404833048)

La définition : http://fr.wikipedia.org/wiki/Code_In...acommunautaire

C'est basé sur ce principe : http://fr.wikipedia.org/wiki/Formule_de_Luhn

[jfontaine]

Bonjour,

La discussion date un peu, mais pour info voici le code qui me rend bien service

format procedure stockée SQL Serveur, mais l'algo est la

Code sql :

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CREATE function [dbo].[Func_Numero_Intracom] (    @Pays nvarchar(2),
    @Siren nvarchar(9))
returns Nvarchar(20)
begin
 
 
declare @Num nvarchar(20)
declare @SirenNum int
declare @Code int
 
set @SirenNum = cast(@siren as integer)
 
 
if @Pays ='FR'
    begin
        set @code = (12+3*(@SirenNum-(ceiling(@SirenNum/97)*97)))-(ceiling((12+3*(@SirenNum-(ceiling(@SirenNum/97)*97)))/97)*97)
        set @Num = @Pays + left('00',2-len(@code)) + cast(@code as nvarchar(2))+ ' ' + @Siren
    end 
 
return  @num
 
end