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"Toute personne croyant qu'une croissance exponentielle peut durer indéfiniment dans un monde fini est soit un fou, soit un économiste."
Kenneth E. Boulding
"Les richesses naturelles sont inépuisables, car, sans cela, nous ne les obtiendrions pas gratuitement. Ne pouvant être ni multipliées ni épuisées, elles ne sont pas l’objet des sciences économiques."
Jean-Baptiste Say, Traité d'économie politique, 1803.
"/home/earth is 102% full ... please delete anyone you can."
Inconnu
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Un avertisseur avertit de la présence de radar fixe qui ont une position publique.
Les détecteurs détecte la présence de radars non fixes en détectant les ondes que certains types de radars émettent (ce qui est interdit par la loi). La position des radars mobiles sont "confidentiels".
Je ne répondrai à aucune question technique en privé
Article R413-15 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2003-642 du 11 juillet 2003 - art. 5 JORF 12 juillet 2003
I. - Le fait de détenir ou de transporter un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ou de permettre de se soustraire à la constatation desdites infractions est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Le fait de faire usage d'un appareil, dispositif ou produit de même nature est puni des mêmes peines.
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Les avertisseurs ne décèlent aucune présence (je parle des radars fixes) car leur présence est publique et connue de tous.
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pancartes
C'est pas bien de se moquer
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Pour en revenir au débat et à la question posée, voici le fond de ma pensée:
Nous payons déjà une taxe pour la copie privée dès lors que nous achetons un support de stockage numérique (disques durs, DVD ou bluray vierge etc.) et des appareils qui en contiennent. A travers cette taxe (et ce n'est qu'une opinion personnelle), l'état présume que par le simple fait d'acquérir un tel matériel nous allons nous en servir pour nuire aux artistes plutôt que d'acheter une "seconde fois" son oeuvre. De là à dire "pour la diffuser" il n'y a qu'un pas.
Partant de ce constat, je vois une solution plus qu'évident: Légaliser purement et simplement la diffusion d'oeuvres. vient alors la question de la rémunération des oeuvres. Pourquoi ne pas inclure une taxe sur l'abonnement internet (Au passage, que lorsque la TVA a baissé, messieurs les fournisseurs d'accès n'ont rien répercuter sur le prix, se faisant ainsi une plus grosse marge, mais bon c'est de bonne guerre, les prix annoncés sont TTC). En suite entrerait efficacement en compte l'HADOPI pour répertorier les oeuvres distribuées, afin de reverser aux artistes leur "manque à gagner". Après la solution technique, je ne la connais pas. Un piste intéressante pourrait être la suivante: les sites déclarés à la CNIL envoient périodiquement la liste des oeuvres qui ont été diffusées qui la transmettrait à l'HADOPPI, qui répartira les recettes entre les artistes. Bon c'est vrai que cette idée est perfectible, et que cela ne concerne que les sites web, et pas les autres protocoles, est-ce que ça pourrait être étendu à ceux-ci? par d'autres moyens?
Ancien membre du projet "Le Dernier Âge".
Le problème de fond en utilisant les sites Web (avec ou non la CNIL) est que cela limite simplement aux sites français ... Les autres n'ont aucune raison de faire quoi que ce soit avec la CNIL.
C'est la seule raison pour laquelle la surveillance de l'ip d'utilisateur est là : le fait de se connecter donne libre accès à n'importe quel serveur ou site du monde entier, ne dépendant en rien de la loi française (et de ses accords ou non pour la rétribution des auteurs).
Alors, à moins de faire comme suggéré plus haut, c'est à dire de bloquer l'accès à des listes de sites, comme en Chine, au niveau des FAI, la seule solution est de surveiller quels sites sont accédés par telle ip.
C'est exactement le même problème pour la pédophilie, la haine raciale, les sites d'appels au Jihad, etc etc... Il est impossible de limiter la création des sites, ni le fait qu'ils violent telle ou telle loi de tel ou tel pays. Le seul contrôle possible est de regarder qui s'y connecte... et d'en déduire que, si c'est une adresse qui provient de chez nous, elle viole la loi locale...
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Si pour obtenir un droit de diffusion, un agrément.
Pas tout à fait. Il y a des bateries de gendarmes qui ascultent le net à la recherche de sites qui violent le droit français et international. J'imagine que les démarches administratives de demande de fermeture ou blocage d'accès au territoire suivent.
Il est fort probable qu'un jour les gouvernements se décident à mettre ces informations en commun et que les adresses des sites ne soient plus du tout relayés. Ne serait-ce pas d'une simplicité enfantine de bloquer les accès au serveurs de type "Pirate bay"? Ce ne doit pas non plus être trop compliqué de récupérer la liste des serveur du mulet.
A+
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Je ne vois pas en quoi un site taiwanais à quoi que ce soit à faire avec la loi française.. Si la loi de Taiwan lui permet de créer son site, "so be it". La France n'a rien à y voir. Il n'a pas à demander quoi que ce soit. Il diffuse.. sur son site.
Qu'est-ce qui empêchera un internaute français d'y accéder ? Rien, sauf un contrôle des sites chez les FAI.
Est-on prêt à faire ceci ?
Dans le cas où on répond non, la seule solution est de contrôler la navigation des particuliers, ou tout au moins remonter la trace de toute personne s'y connectant, et , si c'est un citoyen dépendant de notre loi, sévir.
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La CNIL n'à absolument rien à voir la dedans.
Depuis 2006 : La CNIL a supprimé la déclaration spécifique de site web
Et effectivement, la CNIL étant franco français je doute que cela aurait été utile à part déplacer l'hébergement de ces sites vers d'autres juridictions...
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Sauf si le contenu qu'il diffuse est des liens vers des torrents (cf Pirate Bay).
Ou en amont. Cela s'apparentrait au comportement de la Chine, mais il ne faut pas être naïf, nous sommes en liberté surveillée...
Mais non, tu condamnes la source c'est tout. Les serveurs de peer to peer sont des "dealers". Mis à part qu'ils ne font pas de profits sur ce qu'ils distribuent. Du moins c'est ce qu'on croit... Car en fait quand on regarde de plus près ils font de la pub pour des sites marchands.
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Je suppose gratuitement (en gros) ... mais hélàs, c'est pas si simple !
L'oeuvre relève de la propriété privée : celle de l'auteur pour ce qu'elle et celle du producteur pour ce qu'elle devient !
Donc comment peut-on donner à tous le droit de jouir de la propriété d'autrui ?
On ferait donc une exception ?
Je vais peut-être faire crisser des dents, mais si les majors et compagnie doivent admettre que leur modèle économique doit changer, il faut peut-être que les particuliers, amoureux du web (informaticiens en particulier? ), admettent que Internet n'est pas un espace de liberté totale. On doit se comporter sur le net comme dans la rue: avec civilité. C'est une des raisons pour lesquelles il y a des modérateurs sur développez.
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Il y à des lois internationales concernant les droits d'auteurs et le copyright, je ne pense pas que cela va changer, et encore moins en en discutant ici sur le forum
Par contre que le processus de distribution actuel des contenus ne soit pas encore bien adapté à la demande des utilisateurs et en tenant compte des nouveaux moyens modernes de diffusion ça c'est possible...
Ne prenez pas la vie au sérieux, vous n'en sortirez pas vivant ...
Non, même ça... Le cas présenté est parce qu'ils dépendaient d'une juridiction l'interdisant.
Il aurait suffit qu'il dépendent d'une juridiction l'autorisant et tu n'y peux rien (déjà, pour les crimes sexuels style pédophilie, il a fallu plus de 40 ans pour qu'on accepte de poursuivre des activités faites dans un pays tiers).
Si les liens sont eux-mêmes dans des pays autorisant, il n'y a absolument rien à demander à qui que ce soit...
Et même (en admettant) que les liens sont dans des pays interdisant, le fait que le site et son contenu est dans un pays autorisant t'enlève toute possibilité de poursuite : chez eux, c'est légal...
C'est ce que je disais..
C'est ce que je disais en disant "reporter vers les FAI". C'est à dire avoir une "black list" de sites, que les FAI sont obligés de filtrer.
re
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