Discussion :

[kodeya]

Bonjour,

J'ai une question un peu tordue.

Dans la société où je travaille on utilise un CMS Joomla! qui est distribué sous la licence GNU. La mise en page est un template gratuit qui est , je suppose, la propriété intellectuel de son auteur - JoomlaPraise.
On a pas mal modifié le code source native de Joomla! et du template sans préciser la propriété intellectuelle de ma société sur ces bouts de code.

Pour compliquer des choses : le site est développé pour un client qui est le propriétaire du nom de domaine. Ma société s'occupe uniquement de la maintenance.

Alors la question est la suivante. Le code du site reste toujours Open Source ou il est la propriété de la société ou je travaille?


Merci

[Marc Lussac]

Les additions en codes sont la propriété soit de la société soit du client selon le contrat que vous avez avec le client.

[l8didier8l]

Les avis des avocats sont plus mesurés en la matière et il ne suffit pas de lire dans des forums le contraire pour que cela face loi.

Pour prendre le cas de migration PB vers oscommerce, j'ai lu nombre de post sur des presta qui ne se sont pas fait réglés leurs factures et piqués les dev par leur client, sous prétexte qu'oscommerce est libre.

Il y a un flou juridique autour, Marc Lussac, avez-vous des billes à me donner, car ça m’intéresse aussi ?

Merci d'avance

[Marc Lussac]

Si ces gens la n'ont pas fait de contrat c'est sur qu'il y à un flou comme vous dites

[montesq]

Alors la question est la suivante. Le code du site reste toujours Open Source ou il est la propriété de la société ou je travaille?

1° GNU n'est pas une licence d'utilisation... Tu dois certainement vouloir dire GPL
2° /!\ il ne faut pas confondre la notion de propriété et la notion de licence d'utilisation. En l'occurrence on peut très bien développer une application en appliquant la GPL tout en gardant la propriété de son code.

Dans ton cas précis, si vous avez modifié du code GPL, il est donc nécessaire que ce code soit aussi sous licence GPL en accord avec la licence...
Concernant la propriété, à défaut de contrat précis sur la chose, il me semble que c'est la "personne" qui paye pour le "produit" qui est propriétaire du source. Un peu de la même façon que lorsque tu es employé chez X, le code que tu produits appartient à X (et non pas à toi).