Discussion :

[poutpoutine]

Bonjour a tous !
j'ai un problème vraiment complexe a résoudre et je n'y arrive pas malgré des heures de recherche ...
peut être, pourriez vous m'aider !

Voila, je suis actuellement entrain de développer un site de jeux concours par audiotel d'un nouveau genre ...
avant de le mettre en ligne j'aimerai savoir plusieurs choses point de vue juridique je vais donc vous énuméré un a un les nombreux points d'interogation flottants au dessus de ma tête...

sachant que j'habite en Belgique...

-faut il impérativement s'enregistrer comme "indépendant" ou comme société pour pouvoir faire ce genre de site ?

-dans le cas ou il ne faut pas s'enregistrer, comment déclarer ces rentrées d'argent, faut il les déclarées ?

-si le site est héberger en France, est ce qu'il dépend des lois Francaises ?

-sachant que je suis également résident permanent au Québec, quelqu'un connais la législation sur ce genre de sites web la bas ?

-je pourrais faire une societé au Québec, héberger le site en France et habiter en Belgique ... ? (lol)


enfin voila tout ce que je me pose comme question ... je ne sait vraiment pas juridiquement de qui dépend et de quels lois dépend un tel site ...


Bonne journée ! Merci grandement de votre aide

[Invité]

Le seul truc que je peux te conseiller, c'est de bien surveiller la législation française. Elle est en train de changer, La Française des Jeux va perdre son monopole et les jeux d'argents en ligne vont être autorisés (2010 je crois) :
http://www.miwim.fr/blog/fin-du-mono...-des-jeux-4490