[NEW !] Hadopi 2 adoptée à 60 voix : Etes-vous pour ou contre cette nouvelle loi ?

[Marc Lussac]

Envoyé par yan

Est-ce que tu as un article sur cela?

L'UMP écarte une loi sur l'inceste pour faire revoter Hadopi
L'ire présidentielle a été telle après le rejet jeudi du projet de loi Hadopi, qu'il a été fait place nette au plus vite dans un calendrier parlementaire surchargé pour le faire revoter. Et c'est Jean-François Copé, président du groupe UMP, qui a tranché : il a « proposé de renoncer au texte sur l'inceste qui était prévu dans la semaine d'initiative parlementaire, à partir du 28 avril ».

C'est Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, qui l'affirme à la fin de son entretien ce lundi dans Le Monde : « On pourrait donc y inscrire le texte Internet pour une nouvelle lecture. »

Un texte Internet rejeté jeudi à la surprise générale, par une Assemblée nationale vide (21 voix contre 14). « C'est excellent », avaient alors exulté les députés UMP opposés au projet de loi. Sans compter la joie des élus de l'opposition… qui aura été de courte durée puisque le gouvernement annonçait aussitôt la représentation dudit projet de loi dès la rentrée des vacances parlementaires de Pâques.

« Il s'agit clairement d'une nouvelle atteinte à la démocratie », ont aussitôt tonné les représentants de l'opposition, comme la secrétaire nationale des Verts, Cécile Duflot. L'exécutif, par la voix de Roger Karoutchi, s'est justifié de ce recours à un point peu utilisé du droit, en dénonçant « le coup de flibuste monté par le groupe socialiste », dont des députés se seraient cachés, avant de débarquer brusquement pour créer le surnombre.
« Il y a quand même des priorités, mais que voulez-vous… »

La décision de refaire passer le projet de loi Hadopi devant le Parlement prise, restait à enlever un texte du calendrier parlementaire. Exit donc la proposition de loi de lutte contre l'inceste sur les mineurs, « visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes ».

Contactée par Rue89, la députée UMP Arlettre Grosskost, cosignataire de cette proposition de loi repoussée à une date ultérieure, ne cache pas son étonnement, qui confine à l'agacement :

« Ça me surprend, vous me l'apprenez. C'est quand même étonnant parce que Jean-François Copé a encore parlé du texte sur l'inceste mardi en réunion de groupe, en disant qu'il était intéressant. Je suppose qu'il a dû avoir des instruction du chef… Je pense qu'il y a quand même des priorités, mais que voulez-vous… »

Ce remplacement ne sera toutefois officiel que mercredi soir, à l'issue de la Conférence des présidents, qui détermine l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, et du vote des députés sur ses conclusions le 28 avril. Mais lorsque le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement et le président du groupe majoritaire sont déjà d'accord, la teneur du calendrier ne fait plus guère de doute.

[ghost emperor]

C'est tout la France ça... On peut violer et assassiner des mineurs, passe encore... Mais télécharger des mp3... Ah ça non alors, faut pas abuser, pas les précieux mp3 !!!

Et puis si Sarko le prend aussi a coeur ce projet, c'est parceque sa femme se plaint de ne pas vendre assez de disques... Est-ce pour autant qu'elle est victimisée par le téléchargement illégal ?

[avis personnel]Si les artistes arrêtaient aussi de faire de la m****, ils auraient déjà moins de problèmes... D'autant plus que la plupart des musiques ne sont que des reprises, que les gens ont déjà payées il y a des années...[/avis personnel]

[lper]

On sent de la haute réflexion dans certains propos ici...

[Jidefix]

C'est clair qu'à lire les gens on a l'impression que le viol sur mineur est légal en France et que tant que la loi sur l'inceste sera pas passée de méchant pédophiles circuleront en liberté...
Réfléchissez quand même un peu avant de gueuler, parce que ça vous rend pas vraiment crédible après (Pierre et le loup?)

Par ailleurs, pour répondre à certaines phrases dites plus haut, je préfère vivre dans un pays avec un processus légal très lourd, parce que c'est précisément ce qui fait un état de droit: quand tout est encadré par la loi, et rien par l'arbitraire.

Nulum crimum, nula poena sine lege! (je suis pas très sur de l'orthographe)

[ghost emperor]

Regarde simplement les émissions télé (genre star ac', nouvelle star...). C'est des usines a pseudo-chanteurs, ou les gens peuvent envoyer des sms à tout va pour voter pour l'un ou l'autre. Sauf que le téléspectateur vote pour le candidat donc en quelque sorte, il paie déjà...

Regarde les anciens groupes, ceux qui tournent encore, ils sont là parce qu'ils aiment ce qu'ils font. Alors que maintenant dans des émissions de télé, les gens ne sont même pas encore chanteurs qu'on les met déjà sous les projecteurs, devant la télé et tous les médias... Le mec il est même pas chanteur qu'il prend déjà la grosse tête, et du coup, il fait son show plus pour gratter du pognon que pour le plaisir...

J'ai pas dis non plus que c'était légal le viol et l'inceste, mais faut admettre que là c'est un peu gros. Remplacer des crimes pour une histoire de gros sous... Vous avez pensé un peu aux victimes et familles des victimes qui attendent ce genre de loi parce que leur gamin c'est fait violé et qu'ils voudraient des peines plus lourdes ? Bah non, c'est pas pour tout de suite parceque les lobby en ont décidé autrement.
Après chacun juge comme il le veux, s'il y en a qui pensent que le viol et l'inceste ne sont rien libre à eux...

[befalimpertinent]

Envoyé par lper

On sent de la haute réflexion dans certains propos ici...

Je pense que c'est cette loi qui veut ça : une loi fumeuse ne peut qu'engendrer des propos fumeux d'autant qu'il s'agit pour la plupart de flibustier/ gus dans un garage/ méchant pirate/ jeune/ communiste. (rayez la ou les mentions inutiles)

Et puis autant en rire, ... en attendant les prochaines élections.

[Floréal]

C'est bien beau tout ça la loi sur la création et Internet et tout les rebondissements dignes des plus grands soap operas.
Mais quelqu'un peut me dire en quoi cette loi va permettre à M. le président de la république de tenir ses promesses (pouvoir d'achat, accès à la propriété immobilière etc.)?
Est-ce que ça y est tous les smicards peuvent habiter ailleurs que dans leur voiture?
Mon avis sur la question, c'est qu'avant d'essayer de contenter une minorité au détriment de l'intérêt général (et le rôle de l'état, n'est-il d'ailleurs pas de faire passer ce dernier avant tout?), le gouvernement devrait se pencher sur des problèmes plus urgents plutôt que de travailler dans l'urgence sur quelque chose qui ne l'est pas. C'est la raison pragmatique qui motive ma réponse (défavorable). Les autres raisons, plus idéologiques, ont été énumérées (et répétées) dans les messages précédents (atteinte aux droits de l'homme, aux libertés fondamentales, à l'accès à l'éducation, contradiction avec des directives européennes, double/triple peine, etc.).

[Médinoc]

@Floréal: Les copains d'abord. C'est mal d'abandonner lâchement ses amis à la chute des profits...

[ghost emperor]

Envoyé par Médinoc

@Floréal: Les copains d'abord. C'est mal d'abandonner lâchement ses amis à la chute des profits...

Dans ce cas, tu fais pas de politique, tout simplement.

[Médinoc]

Ce n'est pas à moi qu'il faut le dire. Il faut croire qu'Il ne t'a pas lu...

[Yazoo70]

Envoyé par ghost emperor

Et puis si Sarko le prend aussi a coeur ce projet, c'est parceque sa femme se plaint de ne pas vendre assez de disques... Est-ce pour autant qu'elle est victimisée par le téléchargement illégal ?

Détrompe toi, c'est tout le contraire !!
Mme Sarkozy a grand plaisir à se faire téléporter !
http://www.youtube.com/watch?v=NmH0KB9ypPg

[Barsy]

Par ailleurs, pour répondre à certaines phrases dites plus haut, je préfère vivre dans un pays avec un processus légal très lourd, parce que c'est précisément ce qui fait un état de droit: quand tout est encadré par la loi, et rien par l'arbitraire.

je ne suis pas d'accord avec toi. Je ne dis pas qu'il ne faut pas de lois, mais quand le "processus légal" devient très lourd, on se retrouve dans un cas où on n'arrive plus à gérer les lois et où le système judiciaire devient dépassé. Actuellement, en France, on souffre de la lenteur de la justice (combien de gens restent 1 ou 2 ans en prisons en attente d'être jugés... Pour finalement être innocent ?) Et que dire des prisons qui sont surchargées ?

Je pense qu'un processus légal trop lourd amène plutôt à un état policier (qui vise à tout contrôler pour répondre à toutes les lois) qu'à un état de droit.

[Jidefix]

C'est vrai, mais en France on a toujours souffert et on souffre toujours d'un énorme manque de moyens. Le système judiciaire n'est pas si mauvais, mais les juges et les magistrats sont complètement débordés!
La surpopulation carcérale est aussi due au manque de moyens: il y a trop de gens en prison qui n'ont rien à y faire, mais les services qui devraient les encadrer (hôpitaux psychiatriques, assistants sociaux...) n'étant pas disponibles, on préfère les laisser derrière les barreaux...

[souviron34]

Envoyé par Barsy

Je pense qu'un processus légal trop lourd amène plutôt à un état policier (qui vise à tout contrôler pour répondre à toutes les lois) qu'à un état de droit.

Mais cet état est voulu par les citoyens : à part les quelques 200 articles de départ, presque tous les articles des lois françaises d'aujourdhui ont été ajoutés parce que untel avait fait un procès parce qu'il ne pouvait pas toucher ceci, un tel autre avait mis en avant telle faille, etc etc...

NOUS sommes les responsables de ce fatras de lois... (voir les lois sur les impôts : chacun veut sa petite exception.. Pareil pour les retraites.. Pareil pour le boulot.. pour les héritages. pour les divorces, les gardes d'enfants, les conflits de voisinage, les conflits avec ton maçon, etc etc etc)

[Jidefix]

à part les quelques 200 articles de départ, presque tous les articles des lois françaises d'aujourdhui ont été ajoutés parce que untel avait fait un procès parce qu'il ne pouvait pas toucher ceci, un tel autre avait mis en avant telle faille, etc etc...

Bah oui figure toi que c'est pas évident de faire un système judiciaire exhaustif en 200 articles, tu as déjà vu la tronche des normes w3c pour un truc aussi mineur que des standards web?
Des lois c'est compliqué, précisément parce que ça gère des millions de personnes différentes, et que tout traiter de la même manière, c'est juste ridicule.
On écrit des lois qui semblent cohérentes, puis quelqu'un trouve une faille, alors on complète la loi, etc etc.
Forcément à la fin tu te retrouves avec une bibliothèque entière, mais franchement c'est pas les informaticiens qui vont critiquer ça, ce serait un peu abusé non?
C'est plus ou moins bien fait et honnête mais c'est forcément compliqué.

Ou sinon tu laisse le choix au flic ou au juge, il y a des pays qui font ça, moi perso j'aimerai pas y vivre mais c'est un choix...

[souviron34]

je suis entièrement d'accord avec toi, mais j'avais l'impression que Barsy disait que nous étions un état policier...

[henderson]

A partir du moment où la loi concerne un délit, on aurait pu formuler autrement :
Etes-vous pour ou contre le délit ?

[Jidefix]

Autant pour moi, mais je voulais juste souligner qu'une grande quantité de lois et leur application rigoureuse était aussi un rempart contre l'état policier: on peut toujours se défendre devant une personne plus ou moins neutre.
Mais c'est vrai qu'on est en train de dériver lentement vers un état policier, où un homme peut être condamné pour meurtre sur simple "intime conviction" des enquêteurs principaux (enfin je me comprends).
Et ça ça fait peur, justement parce que les lois et la constitution (séparation des pouvoirs, présomption d'innocence) sont bafouées.

[henderson]

Un état policier à un point tel qu'on a même inventé les notions de "forfaiture", "déni de justice" et "la requête en suspicion légitime" !
Donc on ne sait même plus à qui faire confiance !

[souviron34]

Envoyé par Jidefix

Mais c'est vrai qu'on est en train de dériver lentement vers un état policier, où un homme peut être condamné pour meurtre sur simple "intime conviction" des enquêteurs principaux (enfin je me comprends).
Et ça ça fait peur, justement parce que les lois et la constitution (séparation des pouvoirs, présomption d'innocence) sont bafouées.

Envoyé par henderson

Un état policier à un point tel qu'on a même inventé les notions de "forfaiture", "déni de justice" et "la requête en suspicion légitime" !
Donc on ne sait même plus à qui faire confiance !

Mais c'est une autre discussion...