[NEW !] Hadopi 2 adoptée à 60 voix : Etes-vous pour ou contre cette nouvelle loi ?

**berceker united** · 12/05/2009, 14h18

Je sais pas si cela s'est posé mais dans le cas ou l'adresse IP appartient à une entreprise. Celui-ci serait elle coupé ? Qui est responsable ? S'il l'entreprise n'a pas d'outil pour monitorer le traffic comme 80% de entreprise ?
Que se passe t'il à ce moment là ?
Pour contourner le système c'est de créer un association sous la loi de 1901 et hop ? !...

**smyley** · 12/05/2009, 14h29

Envoyé par berceker united

Pour contourner le système c'est de créer un association sous la loi de 1901 et hop ? !...

Il y a plus simple, beaucoup plus simple. Il existe quantité de proxy et d'autres moyens de téléchargements détournés.

**Jidefix** · 12/05/2009, 14h38

Envoyé par berceker united

Je sais pas si cela s'est posé mais dans le cas ou l'adresse IP appartient à une entreprise. Celui-ci serait elle coupé ? Qui est responsable ? S'il l'entreprise n'a pas d'outil pour monitorer le traffic comme 80% de entreprise ?
Que se passe t'il à ce moment là ?
Pour contourner le système c'est de créer un association sous la loi de 1901 et hop ? !...

Ben techniquement c'est l'entreprise qui recevrait l'avertissement et devrait par conséquent sécuriser son réseau si on reste cohérent

**Pierre Louis Chevalier** · 12/05/2009, 18h41

NOUVEAU Mardi 12 mai

Le projet de loi Hadopi "Création et Internet" adopté par les députés.
Les députés ont adopté mardi 12 mai le projet de loi Hadopi "Création et Internet". Cette loi, qui doit être adoptée définitivement dans les prochains jours par le Sénat, prévoit notamment la coupure de l'accès Internet en cas de téléchargement illégal de contenu sur le Web, après deux mises en garde.

* Nombre de votants : 557
* Suffrage exprimés : 529
* Majorité absolue : 265
* Pour : 296
* Contre : 233

Guy Bono, père de l'amendement 138, a d’ores et déjà annoncé qu’il allait demander à la Commission européenne de lancer une procédure d'infraction contre le gouvernement français pour non-respect du droit communautaire :

"Alors que le principe de riposte graduée vient d'être rejeté la semaine dernière par 88% des députés européens, l'Assemblée nationale s'est finalement pliée à la volonté présidentielle en adoptant le projet de loi Création et Internet. Pour flatter l'orgueil du prince, la majorité s'entête à vouloir faire passer un texte dont elle sait pertinemment qu'il sera contraire au droit communautaire", dénonce Guy Bono. C'est un mépris total de l'Europe et de ses concitoyens à trois semaines des élections européennes »

**Molos** · 12/05/2009, 19h01

Envoyé par Jidefix

Ben techniquement c'est l'entreprise qui recevrait l'avertissement et devrait par conséquent sécuriser son réseau si on reste cohérent

Oui mais peut être qu'elle n'avait pas prévu ça dans son budget, et il lui sera donc impossible de le faire

Et si un ministère se fait voler son Wifi, on fait comment

?

**granquet** · 12/05/2009, 19h03

Envoyé par Molos

Et si un ministère se fait voler son Wifi?

Impossible, ils ont tous le parefeu openoffice !

CUCARACHA · 13/05/2009, 00h52

Salut,

Je suis pour la préservation des droits des auteurs, compositeurs et interprètes ainsi que ceux de leur producteur.

Je suis contre la préservation des droits voisins dans le domaine du numérique, ça n'a aucun sens.

Ce qui me fait peur dans cette loi c'est qu'il va forcément y avoir des analyseurs de trame qui vont nous espionner.

J'ajoute que ceux qui voudront télécharger à des fins de piratage industriels pourront très facilement le faire en piratant les connexions des autres.

Bref... c'est pas super clair tout ça.

++

Laurent

**smyley** · 13/05/2009, 01h51

Si j'ai bien compris la seule personne a avoir voté pour chez les socialistes c'est Jack Lang ... il a du se perdre

**Jannus** · 13/05/2009, 01h53

Envoyé par Laurent Jordi

Ce qui me fait peur dans cette loi c'est qu'il va forcément y avoir des analyseurs de trame qui vont nous espionner

Ce qui fait peur dans ta réflexion, c'est que tu sembles croire que ce serait une nouveauté

Faudrait sortir de temps en temps, tu aurais entendu parler du réseau "Echelon" par exemple

**Pierre Louis Chevalier** · 13/05/2009, 03h04

Une dépêche AFP nous informe que les sénateurs PS ont décidés qu’ils ne participeraient pas au vote du projet Hadopi.

De par le fait l’issue du vote demain au Sénat ne fait guère de doute.

**smyley** · 13/05/2009, 03h44

Envoyé par Pierre Louis Chevalier

Une dépêche AFP nous informe que les sénateurs PS ont décidés qu’ils ne participeraient pas au vote du projet Hadopi.

J'ai vu cela aussi, mais je n'en ai pas compris la motivation.
Quel est l'intérêt ?

**Pierre Louis Chevalier** · 13/05/2009, 03h54

UMP largement majoritaire au sénat -> UMP aux ordres de Sarkozy -> Sarkozy aux ordres des people -> Hadopi sur de passer au sénat -> Grosse flemme de la part du PS (autant aller à la pèche)...

Il en reste pas moins que cette Loi Hadopi est illégale, ce qu'à confirmé Le Parlement européen contredit Hadopi et vote l'amendement Bono

Donc pour la France c'est emballé, mais c'est peut être pas une histoire totalement fini avec l'Europe.

**smyley** · 13/05/2009, 04h14

Envoyé par Pierre Louis Chevalier

UMP largement majoritaire au sénat -> UMP aux ordres de Sarkozy -> Sarkozy aux ordres des people -> Hadopi sur de passer au sénat -> Grosse flemme de la part du PS (autant aller à la pèche)...

Oui mais justement, en général on fait plus de bruit quand on est là. ça me rappel ce qui s'était passé lors de la deuxième élection de Chirac ...

Envoyé par Pierre Louis Chevalier

Il en reste pas moins que cette Loi Hadopi est illégale

Une loi illégale ... cherchez l'erreur

Je trouve vraiment surprenant que pour satisfaire les désirs de quelques politiciens dont je ne citerai pas le nom (Sarkozy) la France entière soit prise en otage et qu'en plus ceux qui votent contre préfère aller à la pêche. ça fera un vote avec 99 % de votes pour et une raison de plus pour les pro Hadopi de dire : "regardez, la France est pour à 99%", comme pour l'histoire des 10 000 signatures fantômes de la pétition pro Hadopi ...

Après la France et l'Europe ... je suppose que ça n'intéresse plus nos dirigeants l'Europe vu que leur tour de direction (après "l'intronisation" de Mr.) est passé ...

**Floréal** · 13/05/2009, 09h30

Dites on peut pas remplacer le vote de l'assemblée Nationale par le notre?
"En tout cas le gouvernement a bien compris: En mais fait ce qu'il te plais"

**lper** · 13/05/2009, 09h34

Envoyé par Floréal

Dites on peut pas remplacer le vote de l'assemblée Nationale par le notre?
"En tout cas le gouvernement a bien compris: En mais fait ce qu'il te plais"

En mai stp...

**Floréal** · 13/05/2009, 09h48

Ouais pardon, en Mai. J'attends la saisie du Conseil Constitutionnel par le PS pour voir ou alors la première jurisprudence qui prouvera qu'une IP n'est pas un identificateur personnel suffisamment discriminant. Ou la première poursuite contre HADOPI par un tribunal Européen.

**Yazoo70** · 13/05/2009, 09h51

Envoyé par Floréal

[...]ou alors la première jurisprudence qui prouvera qu'une IP n'est pas un identificateur personnel suffisamment discriminant.

Ca n'a pas deja été prouvé 15000 fois ça??
Ils s'en foutent totalement c'est tout

**Lyche** · 13/05/2009, 09h54

sachant que couper la ligne ne passera pas par un juge mais par une autorité administrative, la jurisprudence risque d'être quelque peu compromise.. à moins de porter plainte..