Discussion :

[nattyman]

Bonjour à tous
Actuellement consultant, le client chez qui je travaille est en chômage partiel 5 jours par mois. Ma boite n'arrive pas à me trouver de mission pour ces 5 jours là, donc pour l'instant je dois prendre poser des vacances ces jours là.
Les RTT y sont déjà passés, là on attaque les congés.
Ma question: y a-t-il une limite aux nombre de jours de vacances que mon employeur m'obliger à poser? Car là je sens que je vais perdre toutes mes vacances au rythme d'un jour par semaine...
merci pour votre aide!

[javamine]

Ma question: y a-t-il une limite aux nombre de jours de vacances que mon employeur m'obliger à poser?

Oui, il n'y a que les RTT employeurs qu'il peut t'obliger à poser.

[gl]

Oui, il n'y a que les RTT employeurs qu'il peut t'obliger à poser.

D'une manière générale, ce n'est pas vrai. Sauf disposition conventionnelle plus avantageuse, ça rentre aussi dans les prérogatives de l'employeur de fixer les dates de congés. Par contre il existe de nombreuses règles qu'il doit respecter : délai de prévenance, période dans l'année, nombre de jours consécutif, etc.
A voir http://www.travail-solidarite.gouv.f...tml#sommaire_6

Dans le cadre de la question initiale, je rejoins ton opinion, je ne vois pas comment il pourrait imposer les congés tout en respectant les contraintes

[nattyman]

Merci pour vos réponses.
Est-ce que quelqu'un s'est déjà trouvé dans un cas similaire?

[Invité]

Dans la Convention Syntec :

http://www.syntec-informatique.fr/De...tion-4.html#26

Article 26 - MODALITES D’APPLICATION

Les dates individuelles des congés seront fixées par l’employeur après consultation des intéressés et en fonction des nécessités du service . La liste de principe des tours de départ sera portée à la connaissance des intéressés deux mois avant leur départ.

Satisfaction sera donnée dans toute la mesure compatible avec le service aux salariés dont les enfants fréquentent l’école et qui désirent prendre leur congé pendant une période de vacances scolaires.
Les conjoints travaillant dans la même entreprise ont droit à un congé simultané.
Lorsque plusieurs membres de la même famille vivant sous le même toit travaillent dans l’entreprise, le congé leur sera accordé simultanément s’ils le désirent dans la mesure compatible avec le service.

Si l’employeur ou le salarié sous un délai inférieur à deux mois, exprime son désir de voir modifier les dates de congé initialement fixées, la modification ne peut intervenir qu’après accord préalable entre les deux parties. Lorsque l’entreprise prend l’initiative de cette modification, elle s’engage à verser sur justificatifs un dédommagement correspondant aux frais éventuels occasionnés.
L’employeur peut alors exiger une justification.