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RTT employeur imposée ?


Sujet :

Congés

  1. #1
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    Par défaut RTT employeur imposée ?
    Bonjour,

    Je suis démissionaire pour le 7 mai 2009.
    Ma SSII veut m'imposer 3.5 jours de rtt employeur qui font partie normalement des 7 jour RTT de l'année.
    Or je n'aurais le droit qu'a 2.5 jour de RTT en tout et pour tout jusqu'a mon départ.

    Est-ce qu'il sont en droit de me les imposée ?

    D'appres ma SSII, ils ont le droit est que soit disant, je n'aurais aucune imputation de ces jours sur mon solde de tout compte.

    Cordialement

    cedkat

  2. #2
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    Par défaut
    de ce que j'en ai vu de toute manière les RTT doivent être soldés avant le solde de tout compte... sauf en cas d'impossibilité (et auquel cas ils doivent être payés) donc qu'ils te demandent de prendre 2.5j est normal

    en revanche pour le 3e jour, au pire ce que je te dirait est de leur faire signer qu'ils ne te déduiront pas ce jour de ta paye, comme ca t'as gagné un RTT payé gratuit...

    sinon dans les faits ils ne peuvent pas t'imposer un RTT que tu n'as pas. Rappelle leur que les calculs de RTT sont souvent fait en début d'année mais que ce n'est pas pour ca qu'ils ne doivent pas être recalculés en cas de démission / licenciement.

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