Discussion :

[aurelie83]

Bonjour,

J'ai accepté un ordre de mission (de 2 mois) pour aller sur un projet à plus de 200Km de chez moi.
Or cette mission a déjà été renouvelée 4 fois. Ça fait un an que je suis en déplacement (du lundi au vendredi).
Depuis 6 mois, je demande à rentrer.
Ma boite est Ok pr faire un transfert avec une autre personne. Le client a été mis au courant et ne s'y est pas opposé. Du coup, c'est sensé se faire d'ici 1 semaine.
Et là, aujourd'hui réunion entre les 2 parties. Qu'est ce que j'apprends le client n'accepte pas le transfert et veut renouveler le contrat. On sera à 1 an de mission ds 1 semaine.

J'en ai plus que ras le bol.
Qu'est ce que je risque si je refuse de signer? (En sachant que ma boite était Ok pr que je revienne)

Merci d'avance pr vos réponses.

[funfox]

de mémoire ca dépend de ton contrat

qu'y a t'il au niveau des déplacements sur ton contrat?

s'il n'y a pas de clause de mobilité, je crois que tu as le droit de ne pas signer...

[aurelie83]

Si j'ai bien une clause de mobilité, c'est bien ça le pb...

[funfox]

http://prudhommesisere.free.fr/contr...l.htm#mobilite

je pense que ca devrait pouvoir t'aider un peu :

le premier dit que si tu as une clause de mobilité a plus ou moins près tu l'as dans l'os
le deuxième dit qu'en revanche la clause de mobilité est sensé avoir une portée définie dans le contrat.

En revanche, la première chose que je te dirait est de te mettre en relation avec ton patron (réunion, au pire point téléphonique) afin d'expliquer ton cas. Tu as parfaitement le droit de refuser une mission tout court (déplacement ou pas) mais il est malvenu de le faire trop brusquement (surtout avec la situation de crise actuelle). Si tu t'y prend mal il peut te licencier pour faute grave, mais personnellement j'ai déjà refusé plusieurs fois une mission à mon patron en lui expliquant que je n'avais rien à acquérir sur cette mission et que mon but dans la vie n'était pas de me mettre au placard à 25 ans...

Le client demande une ressource, il ne demande pas un nom mais une compétence. Si la SSII décide de te ramener et d'envoyer quelqu'un d'autre elle a parfaitement le droit (à compétence égale, et sachant qu'en revanche ta SSII fera probablement un geste commercial ne serait ce que durant le temps de formation de ton remplacant)

Je te conseille plutôt d'agir sur ce point la plutôt que sur le blocage sur la mobilité. (avance que ça fait 6 mois que tu demandes à changer de mission, et que donc qu'on te demande de resigner te parait déraisonnable.)

De plus, (et la c'est ta boite qui est en faute) à partir du moment ou la mission durait si longtemps elle aurait du te fournir une aide au déménagement plutôt que de faire aller et venir tous les lundi et les vendredi (a moins que ca soit toi qui ne veuilles pas bouger) non?

[j.peg]

Tu peux aussi faire comprendre à ton patron que le fait que ce soit le client qui décide de qui intervient chez lui n'est pas conforme à une relation normale type client-fournisseur, que cela démontre une relation de subordination entre toi et le client, suffisante pour caractériser un délit de prêt illicite de main d'oeuvre et aussi de délit de marchandage. Que si tu dois rester encore chez le client, sur cette base , tu es susceptible d'aller aux prud'hommes pour faire requalifier ton contrat en CDI CHEZ le client... bien présenté , ça peut le faire réfléchir...