Discussion :

[Spoutnik]

Hello,

Savez vous s'il est légal de reverser une partie des bénéfices (en argent) aux membres d'un site internet?
Je précise, pas de système pyramidal, juste donner une part des revenus au(x) membre(s).

Si oui, existe il des contraintes particulières, à part (peut-être?) d'avoir le status entreprise?

[Vil'Coyote]

Je et précise bien "JE", penserais que oui c'est illégale ne faisant pas partie d'une association ou autre élément à forme légale (club etc ...)

[Spoutnik]

ne faisant pas partie d'une association ou autre élément à forme légale (club etc ...)

Merci de ta réponse, mais le cadre légal viendra par la suite (auto entrepreneur ou autre forme, à déterminer).
Le point problématique est juste cette notion de redistribution des bénefs.

Mais merci de ton avis