[Besoin d'infos] Les suites d'une déclaration CNIL

**ghostwinged** · 07/03/2009, 13h39

Bonjour,

J'ai quelques idées de création de site web enregistrant des données confidentielles (nom + prénom + adresse ...) des membres, et je sais que cela nécessite une déclaration dudi site à la CNIL.
Seulement j'aimerais savoir quelles sont les suites de cette déclaration à la CNIL. Mon nom sera t-il enregistré à quelques part (autre que la base de donnée du site de la CNIL), et surtout est-ce que je recevrais du courrier m'informant de cette déclaration ?
Par ailleurs, j'aimerais également savoir si les gains apportés par un site de rencontre payant doit etre nécessairement déclaré.
Merci.
Cordialement.

**N1bus** · 07/03/2009, 20h15

Bonjour,

Mon nom sera t-il enregistré à quelques part (autre que la base de donnée du site de la CNIL), et surtout est-ce que je recevrais du courrier m'informant de cette déclaration ?

Envoyé par site de la CNIL (formulaire de déclaration)

Les informations recueillies sont obligatoires, à l’exception de celles portant la mention « facultatif ». Elles font l'objet d'un traitement informatique destiné à permettre à la CNIL l'instruction des déclarations qu’elle reçoit. Elles sont destinés aux membres et services de la CNIL. Certaines données figurant dans ce formulaire sont mises à disposition du public en application de l’article 31 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent en vous adressant à la CNIL – 8 rue Vivienne – CS 30223 – 75083 PARIS Cedex 02.

La CNIL envoit un courrier (papier) pour t'informer qu'elle a bien pris en compte ta déclaration : tu recevras le N° de déclaration. Du moins c'était comme ça il y a peu ...
Comme les types et processus de déclaration ne cessent de changer .... je ne sais pas où ils en sont actuellement.

Par ailleurs, j'aimerais également savoir si les gains apportés par un site de rencontre payant doit etre nécessairement déclaré.

A partir du moment ou tu gagnes de l'argent en fournissant un service : tu fais du commerce, tu dois le déclarer.(création d'entreprise)