Discussion :

[flashman]

Bonjour,

je vais tenter de vous exposer la situation qui est loin d'être simple. Je suis employé depuis mai 2005 dans une entreprise de 15 personnes qui a été créée par 3 personnes et qui a 2 activités : une activité de service et une activité de recherche. Pour ma part, je suis le seul dans la société à travailler sur des activités de services et de recherche. Toutes les autres personnes se consacrent uniquement aux activités de services. Le 19-12-08 notre PDG nous annonce que pour 2007 le bénéfice net de la société était pour la première fois de son existence positive, ce qui à priori aurait dû être une bonne nouvelle, oui mais voila il nous annonce aussi qu'une partie de la société va être rachetée. En effet, seule les activités de services seront rachetés avec tout le personnel de la société y compris 2 des personnes ayant fondées la société mais à l'exception du PDG et de moi même. Nous resterons tous les 2 dans la partie de la société non rachetée. Ce qu'il reste de la société ne sera pas viable car les projets de recherches n'apportent pas aujourd'hui de l'argent, seuls les activités de services le faisaient. Le reste de la société non rachetée devrait tenir tout au plus 4 à 6 mois. Il s'agit ici d'une tentative de se débarrasser de moi (comme ils ont déjà essayé de le faire dans le passé sans succés) car je suis en CDI. En gros le PDG touche les bénéfices de la vente, fait couler sa boite avec moi dedans et se débarrasse donc de moi. A t-il le droit de faire cela ? Je pensais que lorsqu'une entreprise était rachetée tout le personnel l'était également ? Quels sont mes recours car j'ai décidé de ne pas me laisser faire ?
Pour info nous avons été informé le 19-12-08 et la signature a lieu le 05-01-09.
Voila ce que j'appelle une tentative déguisée pour licencier quelqu'un


Merci à tout ce qui m'ont lu

[SpiceGuid]

Je crois bien que la rédaction de ce site ne compte qu'une seule personne assez compétente en matière de droit du travail.
Sa page d'hébergement sur DVP.

J'espère que tu recevras en temps voulu le conseil que te permettra de faire valoir au mieux tes intérêts.

[Graffito]

Il s'agit ici d'une tentative de se débarrasser de moi (comme ils ont déjà essayé de le faire dans le passé sans succés) car je suis en CDI

La cession d'activité ne change pas teleement le problème : si l'activité recherche n'est pas rentable, l'employeur peut opérer un licenciement économique.

Le reste de la société non rachetée devrait tenir tout au plus 4 à 6 mois.

En cas de dépot de bilan, c'est le fond de garantie des salaire qui versera les indemnités légales.