Discussion :

[hselouane]

Bonjour,
ma société nous oblige à solder ou monétiser tout nos RTT pour 2008 avant la fin de l'année.
Jusque là ok, je décide de monétiser tout mes RTT.

Sachant que le 26 décembre 2008 le client ferme, j'ai décidé d'aller au siège.
Ma société a accepté car les RTT employeur 2008 sont devenus des RTT salariés. donc ils ne peuvent pas m'imposer de prendre un RTT à cette date là.

le problème vient du fait que le client ferme également le 2 janvier 2009. Donc sachant que j'aurais acquis aucun RTT ( salarié ou employeur ) à cette date,
j'ai décidé de me rendre également au siège. Mais à ma grande surprise on veut m'imposer un RTT employeur par anticipation ... jamais entendu de ce concept jusqu'à aujourd'hui, surtout que dans notre société on n'a pas le droit de prendre de RTT par anticipation ! seul les CP peuvent être pris de la sorte.

A t'on le droit d'imposer un RTT employeur par anticipation alors que le solde de RTT est à 0 !! surtout si dans la même boite les RTT salarié par anticipation sont refusés ?

merci de vos lumières

[notalp]

Malheureusement, je pense que oui ...
J'en ai fait l'expérience lors d'un inter contrat en janvier, ma société à pris le 5 jours RRT employeur par anticipation.

Dsl pour toi mais c'est une injustice patronale de +

[hselouane]

merci de ta réponse,
mais est-ce légale ? car j'ai lu nul part dans mon contrat ou autre que l'employeur avait le droit d'obliger le salarié à prendre un RTT employeur par anticipation.
Et je me doute bien que l'on est pas les premiers à avoir vécu ça, mais la question est de savoir si c'est LÉGALE

[gangsoleil]

Bonjour,

Quand sont renouveles les RTT dans ta societe ? En juin comme les jours de conges, ou au 1er janvier (cas de la plupart des entreprises) ?

Quoi qu'il en soit, il me semble que oui, cette disposition est on ne peut plus legale.

[surfman79]

Renseignement pris à l'inspection du travail : Même si cela est pratiqué dans certaines sociétés, les RTT non acquis ne peuvent pas être imposés par l'employeur.