Discussion :

[zhorgy]

bonjour
je suis chef d'atelier dans une pme de 7 personnes
depuis des annees (24 ans) je travaille sans controle de mes heures supplementaires celles ci etant indirectement reconnues par un salaire les reconnaissant theoriquement
mon salaire n'ayant pas ete valorise depuis tout ce temps et mes heures sup ayant augmente au fil de la "pauperisation " technique des autres employes liee a une politique salariale minimaliste de mon employeur je suis rentre en conflit avec ce dernier et lui reclame aujourd'hui le paiement normal de mes heures supplementaires
j'estime en effet que mon salaire actuel represente un salaire normal pour 35 heures compte tenu de mon anciennete et de la modification de fait de ma situation professionnelle liee a la disparition progressive dans mon entreprise de techniciens autonomes autres que moi
(il y a 20 ans 13 salaries dont 10 proffessionnels aujourd'hui 7 salaries et un gros turn over m'amenant a occuper de plus en plus de postes de travail)
mon patron refusant toute discussion je suis decide a aller au conflit malgre mon attachement a cette entreprise et aux liens affectifs que je nourris pour celle ci et dont mon patron finalement profite
quelle demarche me conseillez vous

[Invité]

La première étape pourrait être de vérifier si compte tenu de ton poste et de ton ancienneté, ton salaire correspond bien à la grille de ta convention collective.

[j.peg]

Il convient de vérifier ce qui est indiqué sur la fiche de paye:
* classification
* modalités de temps de travail (35 h, 39, ...forfait jour)
* tout ce qui est en plus est de l'heure supplémentaire, mais pour être payées elles doivent avoir été explicitement demandées (écrit) par le patron.

Solution: ne plus faire d'heure sup sauf demande écrite et paiement approprié
(n'en déplaise à Nico, ce n'est pas le salarié qui décide de faire des heures sup).

[zhorgy]

merci pour vos reponses
pour etre plus precis
j'ai un rapport particulier avec cette entreprise dont je suis le principal acteur depuis trente ans
j'ai commence avec le pere de mon patron actuel et ai poursuivi avec son fils apres son deces
mais le fils n'est pas le pere et l'entreprise a lentement degenere
les techniciens de l'epoque ont un par un quitte l'entreprise essentiellement pour des problemes salariaux
ayant moi meme un rapport "affectif" avec cette entreprise je suis le seul a y etre reste me battant malgre les carences de mon patron pour qu'elle continue a exister
face a la difficulte mon attitude est tres souvent de tres nombreuses heures sup pour respecter les delais et servir "mes " clients en temps en en heure comme je l'ai toujours fait pour eux
je fais aussi tout pour fideliser du personnel ce qui est difficile compte trenu de la paye qu'ils ont
malgre ce desir de continuer a faire vivre cette entreprise je ne peux plus accepter de continuer dans cette attitude et ai fait part a mon patron de mon desir d'arrete ce cycle idiot qui m'epuise pour un resultat de toute facon negatif et lui ai reclame le paiement normal de mes heures sup
face a son refus je ne peux que refuser desormais toute heure sup
c'est effectivement la decision que j'ai prise et que je pratique depuis 15 jours
((pour reponses a vos questions les heures sup ne me sont jamais clairement exigees vu que ma mentalite me les fait faire de ma propre initiative mais elles sont vivement encouragees
mon anciennete dans le metier le reconnaissance de mes capacites techniques et l'estime personnelle que me porte mes clients ne permets pas de douter de ma competence et de laisser penser que ces heures soient liees a un incompetence quequonque))

la periode n'est pas a une grosse activite
pour l'instant ca ne pose pas de gros probleme
nous sommes mon patron et moi en periode d'observation mutuelle
quand l'activite reprendra il y aura evidemment conflit car la reussite des plannings de l'entreprise est tres liee a ces fameuses heures sup gratuites
le probleme sera double
mes rapports avec mon patron d'une part
mes rapports avec "mes" clients d'autre part
je suis "psychologiquement" incapable de planter un client (d'autant plus que je les connais depuis trente ans pour la plupart)
je suis donc dans une position tres inconfortable mais neanmoins decide a aller au conflit car mes heures sup gratuites etaient justifiees par une pseudo sante fragile de mon entreprise dont mon patron m'avait convaincu mais dont j'ai decouvert qu'elle relevait d'un enorme mensonge
elles etaient aussi justifiees par une sorte d'inversion des roles qui me fait apparaitre pour presque tous mes clients comme le patron "moral" de cette entreprise
je suis neanmoins parti pour reclamer le paiement de mes arrieres d'heures sup pour les 5 dernieres annees les estimant a une moyenne de 80 heures sup par mois ainsi qu'une somme a definir pour prejudice moral et abus de credulite
mon patron me parle de faillite de l'entreprise si je fais ca
et d'iresponsabilite
hors j'ai appris il y a environ 6 mois qu'il preparait un changement d'objet social de son entreprise depuis 4 ans (et cela fait d'ailleurs 4 ans qu'aucun investissement n'est fait dans l'entreprise)(j'ai deja poste un texte ("changement d'objet social de mon entreprise") sur ce forum sur ce probleme ) et la vente de ses machines a un imprimeur ainsi que l'embauche de tout le personnel
ainsi mes heures sup gratuites ont servi non pas a assurer la perennite de mon entreprise mais a renforcer ses fonds propres pour les transferer ensuite a un activite radicalement differente et dans laquelle je n'ai aucune place cette nouvelle entreprise etant une entreprise familliale pour lui sa femme et leurs deux enfants eux meme etant rentre au capital de ma societe actuelle "en preparation" de sa mutation

je cherche donc maintenant le moyen legalement le plus efficace pour obtenir le paiement de ces fameuses heures sup gratuites pour les 5 dernieres anees et d'un prejudice moral pour abus de confiance
(je me demande notamment si je peux faire intervenir dans ma demande le fait que ces heures sup "naives" ont ete obtenues sur la base d'un mensonge)
le projet reel de mon patron que maintenant je connais bien et qui a en realite ete decide il y a cinq ans est un hotel (rien a voir avec l'imprimerie!!)
ce qu'il prevoit c'est de garder le nom de la societe actuelle et sa tresorerie (180000 euros) et donc ce fameux changement d'objet social
il a fait rentrer il y a deux ans ses deux enfants dans le capital de la societe
30% chacun 40%lui même
les actions ont ete payees "cash" aux actionnaires precedents
mais bizarement la masse salariale de ma societe a brutalement augmente de la somme correspondante la même annee (je suppose l'octroi d'une prime quelquonque a mon patron pour que sa societe offre a ses enfants le rachat des actions ou un systeme dans ce genre la)
bref je suis furieux car au bout du compte c'est mon travail gratuit qui depuis 5 ans a permis a mon patron non pas de developper son entreprise mais de faire de la tresorerie pour en creer discretement une autre!!
la cession de l'activite a un imprimeur (et la vente des machines lui permettant de se debarasser de son personnel et de faire encore plus de tresorerie
Ce mensonge je le trouve moralement honteux mais la methode est elle legale et puis je utiliser ces renseignements pour faire accepter ma demande de retribution des heures sup passees et une indemnite au titre de prejudice moral

[zhorgy]

pour infos complementaires
statut chef d'atelier qualif 2
convention collective imprimerie de labeur et industries graphiques
pas de contrat de travail
ma fiche de paye est pour152 h 25
je n'ai pas le statut cadre
ma paye correspond a la fourchette moyenne pratiquee dans la profession
je serais donc paye honorablement si je faisais 35 heures mais c'est moin d'etre le cas
en moyenne sur l'anne je fais a peu pres 80 heures sup par mois !

[Captain_JS]

Et tu ne peux pas le planter en informant les clients de ce qui se passe (dans la limite du convenable), du style attention on va être revendu, l'organisation est pourrie vous allez tout perdre, histoire que les clients se barrent et que l'imprimerie laisse tomber ?
Comme ça ça lui plante son projet et toi derrière tu peux peut-être négocier ...

Parce que là il faudrait que tu puisse au moins prouver qu'il t'a menti pendant 5 ans pour ensuite voir pour tes heures supp'

[zhorgy]

Et tu ne peux pas le planter en informant les clients de ce qui se passe (dans la limite du convenable), du style attention on va être revendu, l'organisation est pourrie vous allez tout perdre, histoire que les clients se barrent et que l'imprimerie laisse tomber ?
Comme ça ça lui plante son projet et toi derrière tu peux peut-être négocier ...

Parce que là il faudrait que tu puisse au moins prouver qu'il t'a menti pendant 5 ans pour ensuite voir pour tes heures supp'

En fait c'est ce que j'ai commence a faire (avec prudence) compte tenu du fait que mes clients finalement sont autant victimes que moi
moi mon entreprise va disparaitre
mais eux leur fournisseur va disparaitre
et mon patron leur ment autant a eux qu'a moi

Et effectivement je vais tout faire pour lui planter son projet

le repreneur potentiel est un gars avec qui je suis tres ami
et nous discutons regulierement de ce probleme avec lui
je pense que je peux lui faire changer d'avis

en fait mon but maintenant c'est d'acculer mon patron a me vendre a moi (et a un gars de la profession que l'idee interesse et qui a le "sens "de l'entreprise) pour que la boite reste une boite qui serve tous les imprimeurs comme elle a toujours fait et non pas un seul
mais ça, ça ne l'interesse pas a la fois par orgueil et par interet car nous on ne lui propose pas le prix qu'il veut en tirer et on ne veut pas le payer a rien faire pendant un an!(c'est ce qu'il demande a l'autre imprimeur)

bref a suivre

merci pour tous vos conseils