paiement d'une clause de dedit-formation

[arno62]

Voilà, je voudrais quitter mon travail en contrat CDI pour un autre contrat.
Je suis embauché depuis septembre 2006.
Dans mon contrat de travail, une clause dedit-formation est inscrite.

""Dans le cadre de votre fonction, vous serez amené à suivre des stages de formation destinés à parfaire vos connaissances et à améliorer vos compétences dans l'emploi d'electricien pour lequel nous vous avons recruté et que vous occupez depuis le 01/09/2006.

Pendant cette formation, votre salaire vous sera intégralement versé et le coût des stages sera entièrement pris en charge par la société X. Les stages ne sont pas inclus dans le plan de formation de l'entreprise et les frais correspondant vont au delà de l'obligation légale de participation au financement de la formation professionnelle.

En contrepartie, vous vous engagerez à rester au service de notre entreprise pendant une durée minimale de trois années à compter de votre date d'embauche, i. e. le 01/09/2006

En conséquence, dans le cas où vous quitteriez notre entreprise avant la fin du délai indiqué ci-dessus, pour l'un ou l'autre des motifs suivants : démission ou licenciement pour faute, vous vous engagez d'ores et déjà à nous rembourser la totalité des frais de formations (coûts des stages, salaire brut maintenu pendant la période des stages et charges sociales patronales correspondantes)""


>>Je souhaite demissionner
>>J'aurais quelques questions à poser à propos de cette clause.


Est-ce possible que je paie la totalité des couts de formation?
Aucun montant ne m'a été communiqué
Si un montant m'est communiqué, de quel ordre sera-t-il?

Mon entreprise peut elle me reclamer la totalité de mes cous de formations s'il ne me reste que 10 mois avant la fin de la clause?

J'ai suivi beaucoup de formations depuis mon embauche (formations avec organismes de formation,formations internes (qualité, autorisation conduite nacelle, clark, entrerise industrielle...) habilitation electrique, formations de maintenance directement avec le constructeur etc).

Quand serai je libre?
A priori au 01/09/09

La clause tient-elle la route devant les prud'hommes?

Que veut dire "i. e."?

Quelles formations suis-je susceptible de rembourser totalement ou au prorata?

Je n'ai pas encore parlé de cette décision à mes supérieurs, je voudrais avoir des infos avant de déposer ma démission.

[la drogue c'est mal]

au pres de qui tu as suivi la formation ? dans l'entreprise ou dans un centre de formation ?

sinon le cout de la formation doit etre indiqué sur le contrat
le remboursement doit etre au prorata du temps passé dans l'entreprise

[Captain_JS]

Envoyé par arno62

Les stages ne sont pas inclus dans le plan de formation de l'entreprise et les frais correspondant vont au delà de l'obligation légale de participation au financement de la formation professionnelle.

Le coup des frais qui sont trop importants c'est un peu gros ... est-ce qu'ils ne devraient pas justifier des frais au-delà de l'obligation légale ?

[Maximilian]

Salut,

Malheureusement en la matière, tout va dépendre du bon vouloir de ton entreprise :

- Soit ton départ ne les dérange pas outre mesure et tu pourras le négocier en oubliant toutes les clauses.

- Soit ça la gêne et elle peut décider de s'en servir pour te mettre des bâtons dans les roues.

La clause de dédit formation est juste un outil dans l'attirail de moyens de pression de l'entreprise pour empêcher la démission inopportune d'un collaborateur. C'est particulièrement vrai dans les grosses structures pour qui le coût d'une formation n'a finalement que relativement peu d'importance (alors que pour le collaborateur ce coût est évidemment exorbitant à supporter).

Je serais toi, je tâterais le terrain en essayant de savoir si d'autres ont déjà démissionné dans un pareil cas, en prenant la température chez tes supérieurs sur cette volonté de départ, etc.

[arno62]

Envoyé par la drogue c'est mal

au pres de qui tu as suivi la formation ? dans l'entreprise ou dans un centre de formation ?

sinon le cout de la formation doit etre indiqué sur le contrat
le remboursement doit etre au prorata du temps passé dans l'entreprise

J'ai suivi des formations internes entreprises organisées par le service formation(qualité, entreprise industrielle, autorisation de conduite de nacelle, de clark) mais aussi par des organismes de formation (habilitation electrique, dépannages maintenance programmation sur automates programmables industriels) mais aussi des formations avec le constructeur directement sur des applications comme le positionnement moteurs brushless, systeme de guidage dans l'industrie, balais moteurs a courant continu

Sinon je n'ai pas de montant sur le contrat de travail.
Le contrat de travail stipule la totalité du cout de la formation .
Est ce légal?
J'ai recopié entiérement la clause écrite sur mon contrat de travail.