changement d'objet social de mon entreprise

[zhorgy]

bonjour
j'ai appris par hasard que mon patron allait dans 6 mois changer l'objet social de l'entreprise dans laquelle je travaille (passer de imprimerie a gite rural) pour garder les fonds propres crees par l'ancienne activite et les reaffaecter a la nouvelle
pour ce faire il prevoit la vente des machines a un imprimeur ainsi que notre embauche par ce dernier
personne n'a ete consulte
nous serons donc mis devant le fait accompli
a t il le droit de faire cela
puis je refuser de passer chez l'autre imprimeur et attendre un licenciement

[Graffito]

A lire:http://www.cession-entreprise.com/ou...eprise-22.html

il prevoit la vente des machines a un imprimeur ainsi que notre embauche par ce dernier ... a t il le droit de faire cela?

Oui, c'est une cession partielle d'activité.

puis je refuser de passer chez l'autre imprimeur et attendre un licenciement?

En principe, non si le nouvel employeur respecte ses obligations (maintien du salaire, de l'ancienneté, des conditions de travail, ...) : tout doit s'analyser en terme de modification substantielle du contrat de travail.

[zhorgy]

merci graffito pour votre reponse tres claire