Démssion durant la période d'éssai

[QAYS]

Bonjour,

je souhaiterais avoir une confirmation d'un texte de loi, vous allez me dire pose à la question aux assedic j'ai déjà posé la question par mail mais il ne réponde pas.

Courant mars j'ai été licencie dans des conditions abracadabrantesque

j'ai travaillé 4,5 jours en intérim en fin avril début mai, j'ai ensuite entamé une reconversion professionnelle dans les métier de l'aviation, mais je n'ai pas trouvé de poste pour le moment, j'ai donc accepté (à mon corps défendant) un poste dans l'informatique (métier que me convient plus dans les conditions actuelle)

Je souhaites donc mettre fin à ce contrat (je suis encore en période d'essai), vous allez me dire : mais là c'est un peu hasardeux, du fait de la crise, mais je préfère cela à la dépression

Pour info : Les assedic mon indemnisé depuis le mois de mai jusqu'en septembre donc à peu près 5 mois.

Les assedic indemnisent les chômeurs dans le cas ou la démission est considérée comme légitime (sauf erreur de ma part) et les assedic considèrent une démission légitime :

1- Démission suite à une reprise d’activité alors que les droits aux allocations chômage ne sont pas épuisés Si un chômeur reprend un boulot sans avoir épuisé ses allocations chômage et qu’il démissionne avant d’avoir ouvert de nouveaux droits (c’est à dire s’il a travaillé moins de 6 mois ou de 910h), l’Assedic doit reprendre le versement de ses anciens droits.
Accord d’application n°15, chapitre A, §3

2- Le salarié qui, postérieurement à un licenciement ou à une fin de contrat de travail à durée déterminée n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi, entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme de la période d'essai
n'excédant pas 91 jours. Accord d’application n°15, chapitre B, §3


Pouvez-vous me confirmer la compréhension de ces deux textes.

1- j'ai été chômeurs (et j'ai effectuer des démarches de réorientation prof)
2- j'ai repris une activité et je prends conscience que cela n'est absolument plus pour moi
3- je souhaite mettre fin à la période d'essai et trouver un autre emploi, (dans le transport et/ou l'aviaition aéroport ma formation)

4-==> les points 1, 2 3 et les textes de lois impliquent que si je démissionne dans la limite définie par la lois (3 mois ou 6 mois ?????) alors je peux encore prétendre à recevoir mes indemnisations assedic le temps de retrouver quelque chose qui soit plus en adéquation ??????

Merci de votre aide
Cordialement

[Graffito]

Le salarié qui, postérieurement à un licenciement ou à une fin de contrat de travail à durée déterminée n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi, entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme de la période d'essai
n'excédant pas 91 jours. Accord d’application n°15, chapitre B, §3

Cette condition n'est n'est pas remplie, du fait que :

Pour info : Les assedic mon indemnisé depuis le mois de mai jusqu'en septembre donc à peu près 5 mois.

Accord d’application n°15, chapitre A, §3
Est réputée légitime pour l’application de l’article 10 § 2, le départ volontaire de la dernière activité professionnelle salariée.
Cette présomption s’applique dans le cadre des annexes au règlement à l’exception des annexes VIII et X.

Il me semble que ce §3 s'applique par exemple à la rupture d'un CDD pour reprendre un CDI, mais pas à la démission lors d'une période d'essai.

[QAYS]

je vous remercie de votre réponse , mais en fait j'ai réussi à avoir une réponse de assedic et j'y ai toujours droit

et en fait sur :

Le salarié qui, postérieurement à un licenciement ou à une fin de contrat de travail à durée déterminée n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi, entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme de la période d'essai
n'excédant pas 91 jours. Accord d’application n°15, chapitre B, §3

Il faut comprendre deux cas possible :

Cas 1
Le salarié qui, postérieurement à un licenciement entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme de la période d'essai

Cas 2
Le salarié qui, à une fin de contrat de travail à durée déterminée n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi, entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme de la période d'essai



Je suis dans le cas 1 ;

1- j'ai été licencié (et j'ai effectuer des démarches de réorientation prof)
2- j'ai repris une activité et je prends conscience que cela n'est absolument plus pour moi
3- je souhaite mettre fin à la période d'essai et trouver un autre emploi, (dans le transport et/ou l'aviaition aéroport ma formation)

4-==> les points 1, 2 3 et les textes de lois impliquent que si je démissionne dans la limite définie par la lois (3 mois) alors je peux encore prétendre à recevoir mes indemnisations assedic le temps de retrouver quelque chose qui soit plus en adéquation

Merci

[Furikawari]

Méfie toi des réponses des assedics (ils m'ont déjà donné des réponses opposées sur un droit au chomâge après 2 ans passés en Suisse)... En particulier le fait que tu aies été indemnisé me semble contradictoire avec ce que tu cites.

[BiM]

Envoyé par Furikawari

Méfie toi des réponses des assedics (ils m'ont déjà donné des réponses opposées sur un droit au chomâge après 2 ans passés en Suisse)... En particulier le fait que tu aies été indemnisé me semble contradictoire avec ce que tu cites.

Bonjour,

J'ai déjà eu la même réponse des ASSEDIC comme quoi tu as le droit de démissionner en cours de période d'essai (puisqu'en réalité ce n'est pas une démission mais une rupture de période d'essai (c'est fait pour essayer après tout !)) et de toucher les indemnités ensuite.

Il faut, en effet, ne pas excéder plus de trois mois consécutifs ou 6 mois "découpées" de travail pour y avoir encore le droit.

[QAYS]

merci de vos réponse,

En fait quand je dis que les assedic mon dit, c'est simplement pour confirmation.

Car en fait la citation :

Le salarié qui, postérieurement à un licenciement ou à une fin de contrat de travail à durée déterminée n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi, entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme de la période d'essai
n'excédant pas 91 jours. Accord d’application n°15, chapitre B, §3

est un article du code du travail et des artciles de loi dispo sur les sites institutionnelles, Assedic, ministère de l'emploi etc...