Discussion :

[tonio.av]

Bonjour,

Récemment embauché dans une SSII, j'ai besoin de savoir si j'ai le droit à des jours de RTT.

Contexte salarial :
- SSII de moins de 20 salariés
- Ingénieur cadre
- Convention collective : SYNTEC
- Forfait heures : 39h/semaine, 169h/mois
- 25 jours de congés payés
- Salaire de base supérieur au plafond de la SS

Selon les indices que j'ai pu recueillir sur le net, vis-à-vis de la SYNTEC, je suis en modalité 2 ' Réalisation de missions '. Dans cette modalité, il est défini que le nombre maximum de jours travaillés par an est de 219 jours.

En moyenne, le nombre de jours qui peuvent être travaillés par an est : 365 jours - 104 jours de week-end - 25 jours de congés payés - 9 jours en moyenne de jours fériés et chômés = 227 jours.

Selon mon employeur, je n'ai pas de jour de RTT, donc je devrais travailler 227 jours par an ce qui n'est pas conforme, à priori, à la SYNTEC (sauf erreur de ma part).

1. Au vu du contexte salarial ci-dessus, selon vous, ai-je droit aux jours de RTT ? Soit en moyenne 227 – 219 = 8 jours de RTT ?

Je ne sais pas s'il y a des accords sur les 35 heures.
2. Comment est défini les 35 heures dans ce genre de société ?
3. Y a-t-il obligatoirement un accord spécifique pour ma SSII ?
4. Ou peut-être un accord par défaut ? Si oui, où puis-je me le procurer ?
5. Est-ce que mon salaire de base peut justifier le fait qu'il n'y ai pas de jour de RTT ?
6. Quel recours ai-je si j'ai légalement le droit à ces jours ?

Par avance merci pour vos réponses et tout autre document, lien, indice qui pourrait me mettre sur la voie des RTT :-)

[BiM]

Bonjour,

Tout simplement, l'horaire officiel hebdomadaire de l'entreprise est supérieur à 35h, ton entreprise doit avoir un accord RTT.

Renseigne toi auprès de ta RH, tu as le droit de connaître tes droits.

Ils auraient même dû te le donner en même temps que ton contrat, la convention et le règlement. Ou te le mettre à disposition (affichage, intranet ou autre).

En principe ca devrait faire 2 jours par mois ou 1 jour toutes les deux semaines à poser obligatoirement, ou bien X jours travaillés par an (ce qui revient à avoir un nombre de RTT variable). Avec en plus dedans, telle part imposée par l'employeur et l'autre à la guise du salarié (avec ou sans accord de la société, ça dépend).

Bref, demande à ta société, c'est partout différent.

[j.peg]

Bonjour,

Tu indiques que tu es en forfait heures (169 h/mois) => tu n'es donc pas en forfait jours !!!

les 35 heures ne s'appliquent pas dans les sociétés de 20 personnes je crois.

Donc tu fais tes 39H par semaine et tu n'as pas de RTT...

par contre toute heure en sus est considérée comme Heure Sup et doit être rémunérée comme telle.

cdt

[Invité]

les 35 heures ne s'appliquent pas dans les sociétés de 20 personnes je crois.
Donc tu fais tes 39H par semaine et tu n'as pas de RTT...

Gné ? C'est nouveau ?
On est 6 dans ma boîte, on fait 37,5h par semaine et on a bien 2,5h de RTT par semaine.

Y avait un aménagement pour les petites entreprises, grâce à des taux de majorations d'heures supplémentaires plus faibles, pour qu'elles puissent rester aux 39h sans que ça ne leur coute trop. Mais c'était juste transitoire, en 2004 et 2005 :
http://www.entreprise-et-droit.com/l...4-et-2005.html