Discussion :

[Gregory.M]

Bonjour,


Je suis étudiant et j'ai VS2008 Pro fournit par mon école.

Je suis en train de developper une petite application de bureau que je voudrais mettre en telechargement gratuit, mais pas open source.

Dans un premier temps, l'application n'a aucun but commerciaux, mais le sera dans quelques temps.


Donc ma question est la suivante:

ai-je le droit de mettre en telechargement mon application tant qu'elle n'a aucun but commerciaux?

Dois-je prendre un status d'entreprise maintenant, ou alors au moment ou l'application aura des buts commerciaux?



Cordialement,

[Philippe Vialatte]

je suis pas expert cote juridique, mais j'ai la notion que:

ai-je le droit de mettre en telechargement mon application tant qu'elle n'a aucun but commerciaux?

But commercial ou non, tu peux la mettre en telechargement...ne vois pas ou serait le pb

Dois-je prendre un status d'entreprise maintenant, ou alors au moment ou l'application aura des buts commerciaux?

en fouillant, jái exhume ca :
http://www.developpez.net/forums/d73...eur-shareware/