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Droit Discussion :

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Sujet :

Droit

  1. #1
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    Bonjour,

    J'ai le projet de mettre en ligne un forum de discussion modéré à postériori.

    Une question me vient à propos des modérateurs ou animateurs; ils sont semble-t-il bénévoles.
    Dans la mesure ou le Forum est propriété d'une société, ne peut-on être accusé de leur faire faire du travail déguisé ?
    En effet supposons qu'un inspecteur du travail me trouve dans une entreprise entrain d'effectuer une quelconque tâche; j'aurai me semble-t-il beaucoup de mal à le convaincre en lui expliquant que je suis bénévole...
    Qu'en pensez-vous ?

    Avez-vous connaissance d'une jurisprudence ?

    En vous remerciant de vos avis et commentaires...

  2. #2
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    Aucune chance de le convainvre. Le bénévolte n'existe pas dans une société.il peut aussi accusé la société d'esclavage...

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