congés sabbatiques imposés : légal? [Résolu]

[pyrene]

Bonjour a tous.

J'ai recu recemment d'un commercial de ma SSII une proposition de mission "courte" en espagne (3 4 mois pas plus).
La mission m'interesse mais les modalités de contrats évoquées me laissent perplexes : on me proposerait de poser un congés sabbatiques en france et de signer un contrat en espagne (donc salaire tres tres tres inferieur)

"???" me direz-vous?
moi non plus je ne comprend pas bien...

1°) c'est la meme SSII en france et en espagne (selon mon commercial francais ce n'est pas la meme societe juridiquement ou quelquechose comme ca!)
2°) j'ai un an d'expérience en tout (et dans la société)
3°) les congés sabbatiques ne sont officielement pas autorisé pour une durée inferieure a 6 mois, pour un employé qui a moins de 6 ans d'experience et pour un employé qui a moins de 36 mois d'ancienneté dans la société.

la question est simple : peuvent-ils m'imposer ces congés sabbatiques? et est-ce légal (pour moi non mais je demande au cas ou)?

merci de vos reponses.

[pyrene]

bon finalemen ils ne m'imposent pas de congés sabbatiques! meme si ca les arrangent!

voila ce qu'ils me proposent comme solution:

1) congés sabbatiques pour mon contrat francais et signature d'un contrat espagnole avec le meme salaire + 1200euros de frais par mois.
la sécu serait espagnole (possibilité de demande se secu europeenne) et j'aurais 2 mutuelles (l'une francaise, et l'autres espagnole)

2) je garde mon contrat francais (ma secu francaise et ma mutuelle francaise) mais j'aurais moins de frais / mois (1000euros seulement)

laquelle des solutions vous parait la plus interessante selon vous?

je me pose une derniere question : peut on legalement prendre des congés sabbatiques dans une société et travailler pour une autre société concurrante en meme temps?

merci!

[Gastiflex]

je me pose une derniere question : peut on legalement prendre des congés sabbatiques dans une société et travailler pour une autre société concurrante en meme temps?

Il y avait déjà eu un post, et il me semble que oui. Ca doit être d'ailleurs pour ça que le mec t'a précisé que juridiquement les sociétés n'étaient pas les mêmes, sinon ça n'aurait pas été possible.

Pour ton choix, il faut que tu voie d'une part comment fonctionne la sécu espagnole (ou européenne), et d'autre part ce que ça signifie de se faire appliquer la sécu française tout en étant à l'étranger.

[j.peg]

Humm, ça m'a l'air un peu arnaque comme arrangement.... Si tu te fais emvbaucher en espagen, tu tombes sous droit espagnol et perds tous tes droits français: sécu, cotisations retraites, assedic ....

la solution la plus simple serait qu'il t'envoie en "détachement" dans la filiale espagnole: tu bosses là bas , à disposition des Espagnols, etc... mais en restant un salarié français, avec Secu sociale français comptage des mensualités en France pour la retraite et les assedics , etc... ,

a vérifier , mais je crois bien que c'est prévu dans le Syntec ...

[pyrene]

je me suis un peu plus renseigné sur tout ca :

pour les congés : si j'ai un contrat espagnol j'ai des congés payé espagnol qui peuvent etre payé a la fin du contrat (classique comme en france) mais il n'y a pas de RTT (domage). et pendant ce temps je n'en ai pas non plus du cote de la france (moins cool).

pour les droits : si contrat espagnol, je perd tout comme c'est si bien dit! le seul truc que je peux regagner apres des mois d'efforts c'est pour la cotisation retraite! mais ca reste a prouver parceque d'ici la il n'y aura plus de retraite!

pour la secu espagnole : d'apres ce que je sais elle n'est pas si mal que ca. elle est equivalente a la secu francaise. (a verifier bien sur)

pour la secu francaise dans un pays etranger (europeen) : pas de probleme reel. il faut juste le dire a ton assurance, a ta mutuelle et recuperer une carte de secu europeenne pour beneficier du rapatriment si probleme.

pour mon cas : je pense que le plus simple est effectivement un detachement a l'etranger (oui c'est prevu dans la convention syntec). comme ca je ne me casse pas la tete avec la secu et la retraite et les congés et...
j'aurait un peu moin de frais de deplacement certes mais j'aurais moins de paperasse impossible a remplir!
(et puis ce n'est que 4 mois)

merci pour vos reponse

j'avais cherché un post qui parlait de ca mais je ne l'ai pas trouvé.. alors j'en ai refait un!

[gangsoleil]

Bonjour,

Attention à bien tout prendre en compte dans les deux cas.

Si tu disposes d'un congé sabbatique en France, es-tu autorisé à travailler pour une autre société ? Es-tu assuré, une fois ton congé sabbatique terminé, de retrouver ta place en France ? Quelles sont les modalités de licenciement en Espagne ? As-tu une période d'essai ?

En général, les gens râlent contre le système français parce qu'il est trop protecteur du point de vue de l'employeur. Cependant, du point de vue de l'employé, cela reste l'un des systèmes les plus protecteurs, et je ne pense pas que tu trouves mieux, ou aussi bien, ailleurs.

[pyrene]

si j'ai bien compris on peut executer un contrat dans une autre entreprise (pas francaise) pendant un conges sabbatique.

Mis de toute facon si j'y vais je garde mon contrat francais et j'y vais en detachement. (c'est beaucoup plus simple pour nous les employés par rapport à la paperasse engendrée au sujet des assedic, de la retraite et des congés)

parcontre les 1000 euros de detachement sont un peu faible vis a vis de ce que je gagne actuellement en france : quel interet de me taper plus de 1000 bornes pour ne pas gagner plus, voire moins?

explications :
je me suis renseigné sur la ville de madrid, ses loyers et ses transports.
si je me paie une chambre d'hotel (60 euros, je suis gentille) + 2 repas par jour (30 euros et je compte pas le petit dej) + les deplacements hotel-> usine...
il me faudrait du minimum 150euros de detachement par jour!
soit 150*30=4500 euros/mois on est loin des 1000euros!
il faut savoir que les hotels sont dans madrid et l'usine est a tres cantos : y'a pas de bus qui y va!!! (c'est je crois a 20 bornes de madrid)
(si je me trompe dites le moi!)

bref : il faut maintenant que je vois avec mon commercial ce qu'il dit face a ca...
et je ne parle pas de ce que je deviens a la fin de cette mission à mon retour en france!

[Mat.M]

Pyrene ça semble être un peu une arnaque cette situation..
et puis Madrid bien que cela soit moins cher que Paris cela demeure assez onéreux pour y vivre j'y ai vécu un mois et demi pour chercher un job d'informaticien en Espagne.
Le niveau de vie en Espagne est bien en deça de celui de la France et pour le pouvoir d'achat faut pas trop y compter.
On a fait une société de "mileuristas" c.a.d. des gens qui plafonnent à 1000euros..
Et puis les boites en Espagne semblent rechigner à payer de bons salaires.
Le cout de la nourriture est peut-être bon marché mais pour faire tes courses au Corte Ingles ça peut monter vite même un hamburger chez McDo..
J'avais trouvé un petit hotel familial près de la station Callao qui est située sur la grande artère de Madrid ; je payais environ 650 euros par moi pour une simple piaule.
Sinon 20-25euros c'était un minimum pour la nourriture..

Sinon Madrid c'est extrêmement sympa comme ville c'est le coté positif, les gens sont cools, pas comme à Paris.
Les gens semblent être relax et insouciants, tolérants pas de problèmes ( ou peu ) de communautés urbaines.
En plus culturellement c'est riche comme ville ne serait-ce que le musée du Prado dont le cout d'entrée est modique.
Le métro est assez moderne et bien organisé aussi vraiment c'est une ville sympa..
Sans compter toute la vie nocture dans les Penas..

[Mat.M]

Envoyé par gangsoleil

Quelles sont les modalités de licenciement en Espagne ? As-tu une période d'essai ?

En Espagne les conditions d'embauche sont plus souples il me semble..
on peut licencier plus facilement.
Mais le marché de l'emploi est assez verrouillé pour un non-espagnol et difficilement accessible sans coup de piston sauf pour des domaines comme par exemple le tourisme

[BiM]

Salut,

Avis personnel : Je te déconseille de prendre ce congé. Puisque :

1. Tu vas y perdre tes droits
2. Cela va t'empêcher de prendre un congé sabbatique par la suite
3. C'est contraire à ton contrat puisque tu n'as pas le droit de le prendre ce congé
4. Si la boîte espagnole décide finalement de ne pas t'embaucher ou de te licencier, tu vas te retrouver en "intercontrat" non payé

Trop de risques inutiles. C'est à ta boîte d'assumer le fait qu'elle t'envoie à l'étranger. Ils font ça pour économiser puisque ça leur évite une facturation à une filiale. Bref, ce n'est qu'une magouille. Je te conseille vivement de refuser.

[pyrene]

merci pour tous vos commentaires.

je me rend bien compte que le congés sabbatiques n'est pas envisageable pour diverses raisons!

je me rend compte aussi que la vie en espagne n'est pas plus facile ou moins chere qu'en France, surtout à Madrid!
cela dit, 650 euros pour une piaule... je m'attendais qd meme a moins cher... mais bon!

pour l'heure : j'attend de savoir si le client est interessé par moi.
si oui :
je vois avec mon commercial francais et le directeur de mon agence ce qu'ils me proposent de mieux (je vais pas me deplacer a plus de 1000km de chez moi si c'est pour gagné pareil voire moins!)
et bien sur je m'assure qu'ils ne vont pas me faire un coup dans le dos en ne me cherchant pas d'autre mission a l'issue de celle ci! (puisqu'il est inconsevable que je reste en espagne plus longtemps en sachant que ma vie et ma famille est en france)

merci encore!

[gangsoleil]

Bonjour,

J'avoue ne pas être sur de bien comprendre ton intérêt dans la chose... A moins bien sur d'être considéré comme expatrié, avec le statut qui va avec (paiement d'un des loyers par l'entreprise, 20 à 25% de salaire en plus, paiement d'un certain nombre de retours en France par mois, avec minimum X jours sur place, ...).

Ceci est d'autant plus vrai si tu as une vie de famille en France...

J'avoue qu'à ta place, j'irai expliquer aux commerciaux qu'il n'est pas question de bouger, et qu'ils n'ont qu'à te trouver une mission près de chez toi. Avec bien sur en prime une recherche de boulot à côté pour me sortir des griffes de cette SSII.

[pyrene]

gangsoleil : je suis totalement d'accord avec toi.
quel interet j'aurais a me taper plus de 1000 bornes pour finalement ne pas gagner plus voir moins que maintenant (je ne suis pas a paris... je ne paie pas 700 euros un studio...)

aujourd'hui : ils ont envoyer mon cv au client espagnol. la mission m'interesse beaucoup et le fait de partir quelques temps en espagne ne me rebute pas du tout.
j'attend de voir si le client est vraiment interessé par mon cv et si oui je leur met le couteau sous la gorge (si je puis dire).

ça les arrangerait que j'y aille pour plusieurs raisons :
1) la directrice d'agence pourra placer un nouveau consultant dans la societe qui pourra etre remplacé qd je partirais
2) ca arrange aussi mon commercial comme ca il n'a pas a me chercher de mission pendant 4 mois supplementaires (il est sencé me trouvé une mission comme ca depuis le moi de juin...)
3) si le client dit oui, ils auront un peu plus de pression de sa part et devront se debrouiller pour que j'y aille!

si on regarder les frais de detachement de n'importe quelle entreprise, ca tourne autour des 150 euros la journee (ou tout frais payé).
(de reputation) je sais que ma société rechigne a débourser autant pour un consultant...

donc conclusion : s'ils n'augmente pas la facture (logement+bouffe payé par leur soin), je leur dis gentillment "prout" et je reste sur place!

en ce qui concerne la recherche dans une autre societe : je n'ai jamais vraiment arrété.

derniere question : quelqu'un connait-il la fiscalité espagnole?
je sais que l'impot sur le revenu est directement prélévé sur le revenu mais de combien est-il? et y a t il comme en france un certains pourcentage pour les charges salariale (patronales?)

merci encore

[Vespasien]

Tu devras payer tes impots au fisc français puisque tu n'est là bas que 4 mois: le fisc te considère comme son client si tu passes plus de 50% des nuits de l'année en France.
Il est claire qu'aimant la paperasse inutile, si l'Espagne prélève à la source, tu vas pouvoir occuper tes longues nuits de Mai.

[pyrene]

c'est bien ce que j'avais cru comprendre...

[cladsam]

Hum je comprends pas tous les détails.
Toi non plus et personne d'autre ici si j'ai bien compris.
Moralité : ça sent l'arnaque à plein tube. je te déconseille vivement d'accepter même partiellement cette proposition même si je ne peux pas t'apporter la démonstration par A+B des risques que tu encours.

[pyrene]

bon je n'ai pas eu de retour ni de mon commercial ni de la commerciale espagne...

je suppose que soit le client n'etait pas intéressé soit c'est ma boite qui a eu peur que je leur fasse payer ce qu'ils auraient du proposer comme remuneration.

sur ce : je clos le débat et merci pour les réponses que vous m'avez donné!