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Juridique Discussion :

[CNIL] Fichier client.


Sujet :

Juridique

  1. #1
    Membre éprouvé Avatar de Caine
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    Par défaut [CNIL] Fichier client.
    Bonjour,

    Je vais commercialiser un logiciel de gestion de clientèle (enfin j'espère)

    Je ai développé celui-ci pour ma femme quand elle était commerciale.

    Il permet de constituer et de gérer une base de donnée avec les adresses des clients, leur numéro de téléphone, leurs achats.

    Les données sont récupérées depuis une source externe comme un fichier texte ou excel, plus rarement saisies à la main (format d'origine papier).

    Donc deux questions:
    - Y-a-il un quelconque risque avec la CNIL?
    - Qui est responsable s'il y a une entorse, moi ou l'utilisateur du logiciel.

    Citation Envoyé par CNIL
    Les limites au droit à l’information

    H3Il est des cas où l’obligation d'information est allégée :

    * lorsque les données collectées sont très vite anonymisées,
    * lorsque les données ne sont pas recueillies directement auprès de la personne.

    H3Il est des cas où l’obligation d'information est exclue :

    * pour les fichiers de police ou de gendarmerie,
    * pour les fichiers relatifs à des condamnations pénales,
    * lorsque l’information de la personne se révèle impossible ou très difficile.
    Je pense que mon cas se rapproche du cas en gras.

    Je précise que je ne suis pas le détenteur de la BD. Chaque commercial a sur son poste sa BD avec clients et ventes.

    Il y a un champ commentaire pour chaque client.

    Merci de répondre si vous avez eu une expérience concrète, ou si vous êtes un juriste de profession.

  2. #2
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    Par défaut
    Pourquoi il manque plein de mots dans chacune de tes phrases, ça devient compliqué à lire au bout de 2 ou 3 phrases

  3. #3
    Membre éprouvé Avatar de Caine
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    Par défaut
    Je n'ai pas d'explication, mais c'est corrigé.

    Merci de ta remarque.

    PS: J'aurais dû visualiser après l'édition, quelques mots ont disparus.

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Cette discussion est résolue.

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