Propriété de code source [Résolu]

[Bagoo]

Un cas un petit peu spécial et j'aurais besoin d'aide.

Deux personnes de mon entourage se sont lancé dans la création d'un SARL.
Ayant besoin d'aide pour le développement, j'ai commencé à les aider, avec une promesse d'entrée dans le capital.

Jusqu'à maintenant, l'aide que j'ai apporté était bénévole, et soumise à aucun contrat.

Dans ce cas, le code que j'ai généré jusqu'à maintenant appartient-il à la société ou m'appartient-il ?

Merci d'avance pour vos réponses

[gangsoleil]

Bonjour,

Le plus simple serait d'établir immédiatement un contrat signé par le deux parties établissant qui est propriétaire des sources, qu'elles soient existantes ou pas encore écrites.

Comme ce sont deux personnes de ton entourage, je pense que le fait de régler cette solution à l'amiable comme cela sera le plus simple.

Sinon, avec un bon avocat, tout est à peu près envisageable :

• Ils sont commanditaires, et à ce titre ils sont propriétaires des sources
• Ils sont commanditaires, mais tu as développé ces sources sur ton matériel sans contre-partie ; ils sont donc usufruitier du logiciel, mais tu restes propriétaire des sources.
• On peut aussi considérer que les sources appartiennent aux deux parties
• ....

[Bagoo]

Merci beaucoup pour ta réponse