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Invité de passage
![]() Inscription : septembre 2008 Messages : 3 ![]() |
Bonjour,
Administrateur réseaux et systèmes depuis sept ans dans un grand groupe alimentaire, j'ai eu la désagréable surprise d'apprendre mon licenciement (mis à pied conservatoire + licenciement dans la semaine à venir) lors de mon retour de congés. Durant mes vacances la direction a fouillé allégrement dans mon ordinateur et a trouvé (constatation huissier à l'appui) dans mes dossiers personnels un fichier concernant la lettre de licenciement de mon responsable informatique qui lui a été viré au mois de mai (une vraie chasse au sorcière). Sachant que c'est moi qui est assisté mon boss durant son entretien de licenciement, la présence d'un tel fichier dans mon PC ne constituait pas, pour moi, une faute professionnelle. Ce document n’était là qu’a titre d’information personnelle et n’a jamais porté préjudice à ma société. Suite à cela je suis allé voir l'inspection du travail, mon avocat et un conseillé juridique et tous ont eu la même réflexion "la sanction est disproportionnée au vu de la pseudo faute". Le conseillé juridique m'a dit qu'en matière de données informatiques, la cour de cassation a rendu un arrêt de principe dans laquelle elle considère que : « L'employeur ne peut ouvrir les fichiers identifiés par le salarié comme personnels, contenus sur le disque dur de l'ordinateur mis à sa disposition, qu'en présence de ce dernier ou celui-ci dûment appelé « (Cas. soc. 17 mai 2005). Mon but est, maintenant, de les envoyés au tribunal car ils ne veulent pas entendre parler de négociation et je suis persuadé que mon licenciement est la suite logique de celui du responsable informatique (on restructure le service et on vire les gros salaires). Le but de ma démarche est de savoir s’il existe des jurisprudences récentes ou des témoignages de personnes ayant connu une situation similaire. Tout cela pour étayer ma défense et mettre toutes les chances de mon coté. En remerciant d’avance toute les personnes qui pourront m’apporter leur aide. |
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#2 |
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Membre Expert
![]() Inscription : novembre 2002 Messages : 2 249 ![]() |
tu es allé voir l'inspection du travail, tu as un avocat et un conseillé juridique
et avec ca tu as encore besoins d'aide
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il y a du linge sur la corde à linge |
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#3 | |
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Membre éprouvé
![]() Inscription : mai 2006 Messages : 661 ![]() |
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#4 | |
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Membre du Club
![]() Inscription : novembre 2006 Messages : 76 ![]() |
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#5 |
![]() ![]() Inscription : janvier 2004 Messages : 15 861 ![]() |
faudrait peut-être effectivement commencé par nous donner le motif du licenciement
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#6 |
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Invité de passage
![]() Inscription : septembre 2008 Messages : 3 ![]() |
En fait je n'ai reçu ma lettre de licenciement que le 17/09 est le motif est "acquisition et detention frauduleuse d'un fichier informatique appartenantau DRH", pas de faute grave ni lourde.
Ce fichier est la lettre de licenciement de mon responsable qui me la refilée et que j'ai enregistré dans ma bécane (ce que ne n'ai jamais nié). Je voudrais juste avoir des témoignages de personnes qui se sont vu fouillé leur PC pendant leur absence et les sanctions qui en ont découlées. Merci à vous. Lolo |
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#7 |
![]() ![]() Inscription : janvier 2004 Messages : 15 861 ![]() |
je pense que s'il n'y a pas de mention de confidentialité sur le doc et que ton ancien collégue témoigne que c'est lui qui te l'a transmis ou que tu peux justifier que tu l'as accompagner dans sa défense, ils l'auront dans l'os
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