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Licenciement Forum d'entraide sur le licenciement et les Assédics
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Vieux 09/09/2008, 00h25   #1
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Par défaut Licencié au retour de congés

Bonjour,

Administrateur réseaux et systèmes depuis sept ans dans un grand groupe alimentaire, j'ai eu la désagréable surprise d'apprendre mon licenciement (mis à pied conservatoire + licenciement dans la semaine à venir) lors de mon retour de congés.

Durant mes vacances la direction a fouillé allégrement dans mon ordinateur et a trouvé (constatation huissier à l'appui) dans mes dossiers personnels un fichier concernant la lettre de licenciement de mon responsable informatique qui lui a été viré au mois de mai (une vraie chasse au sorcière).

Sachant que c'est moi qui est assisté mon boss durant son entretien de licenciement, la présence d'un tel fichier dans mon PC ne constituait pas, pour moi, une faute professionnelle. Ce document n’était là qu’a titre d’information personnelle et n’a jamais porté préjudice à ma société.

Suite à cela je suis allé voir l'inspection du travail, mon avocat et un conseillé juridique et tous ont eu la même réflexion "la sanction est disproportionnée au vu de la pseudo faute".

Le conseillé juridique m'a dit qu'en matière de données informatiques, la cour de cassation a rendu un arrêt de principe dans laquelle elle considère que : « L'employeur ne peut ouvrir les fichiers identifiés par le salarié comme personnels, contenus sur le disque dur de l'ordinateur mis à sa disposition, qu'en présence de ce dernier ou celui-ci dûment appelé « (Cas. soc. 17 mai 2005).

Mon but est, maintenant, de les envoyés au tribunal car ils ne veulent pas entendre parler de négociation et je suis persuadé que mon licenciement est la suite logique de celui du responsable informatique (on restructure le service et on vire les gros salaires).

Le but de ma démarche est de savoir s’il existe des jurisprudences récentes ou des témoignages de personnes ayant connu une situation similaire. Tout cela pour étayer ma défense et mettre toutes les chances de mon coté.

En remerciant d’avance toute les personnes qui pourront m’apporter leur aide.
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Vieux 09/09/2008, 00h50   #2
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tu es allé voir l'inspection du travail, tu as un avocat et un conseillé juridique

et avec ca tu as encore besoins d'aide
__________________
il y a du linge sur la corde à linge
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Vieux 09/09/2008, 08h48   #3
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Le but de ma démarche est de savoir s’il existe des jurisprudences récentes ou des témoignages de personnes ayant connu une situation similaire
Tu aurais pas plus de chance en demandant ça à ton avocat et au conseillé plutôt que sur un forum informatique ?
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Vieux 22/09/2008, 01h47   #4
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Envoyé par lolonc Voir le message
Durant mes vacances la direction a fouillé allégrement dans mon ordinateur et a trouvé (constatation huissier à l'appui) dans mes dossiers personnels un fichier concernant la lettre de licenciement de mon responsable informatique qui lui a été viré au mois de mai (une vraie chasse au sorcière).
Quelle faute la direction voit-elle là-dedans ?
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Vieux 22/09/2008, 14h33   #5
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faudrait peut-être effectivement commencé par nous donner le motif du licenciement
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Vieux 24/09/2008, 08h32   #6
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En fait je n'ai reçu ma lettre de licenciement que le 17/09 est le motif est "acquisition et detention frauduleuse d'un fichier informatique appartenantau DRH", pas de faute grave ni lourde.
Ce fichier est la lettre de licenciement de mon responsable qui me la refilée et que j'ai enregistré dans ma bécane (ce que ne n'ai jamais nié).
Je voudrais juste avoir des témoignages de personnes qui se sont vu fouillé leur PC pendant leur absence et les sanctions qui en ont découlées.

Merci à vous.

Lolo
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Vieux 24/09/2008, 08h47   #7
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je pense que s'il n'y a pas de mention de confidentialité sur le doc et que ton ancien collégue témoigne que c'est lui qui te l'a transmis ou que tu peux justifier que tu l'as accompagner dans sa défense, ils l'auront dans l'os
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