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Contrat Forum d'entraide sur les contrats (droit du travail)
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Vieux 17/12/2010, 16h55   #61
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toto
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Par défaut changement de statut

Bonjour,

Je suis étudiant et je souhaite savoir est ce qu'il est possible de faire un changement de statut avec un diplôme de Bac+4(Master1 en finance).

en affet j'ai un CDI chez banque et il me propose 2200€ net/mois

Ps: j'ai passé un stage d'ans plus 4 mois de CDD dans cette boite


Merci pour vos réponse
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Vieux 26/04/2011, 11h47   #62
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Envoyé par midou25 Voir le message
Salut a tous,

j'ai besoin d'un modèle d'un lettre de motivation, est que quelqu'un à un modèle c'est urgent svp!
bonjour
j'ai trouvé le site suivant permettant d'avoir des exemples de lettres:

http://www.oodoc.com/2844-autorisati...lome,part1.php

bon courage
khalil
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Vieux 28/04/2011, 22h48   #63
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Par défaut infos

Bonjour,
je suis étudiante étrangère en droit, mais là j'en ai marre et je veux changer pour une formation en alternance. Le problème c'est qu'il me faut signer un CDI de 35h, ce qui est normalement illégal. Mais je suis aussi mère d'un enfant français et je me demande s'il n'y a pas moyen d'obtenir une autorisation de travail. Il y a t-il une autre solution pour que je ne rate pas ma formation en alternance????
clarinefatou est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 20/05/2011, 11h31   #64
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Bonjour tout le monde,

J'ai le statut d'étudiant étranger et J'ai obtenu un DUT informatique en janvier dernier et j'ai décroché un CDD de 6 mois dans une SSII en tant que développeur web . Ils me proposent un CDI maintenant!
Je voulais donc savoir quelles étaient les chances pour moi d'obtenir un changement de statut ?Quelles sont les démarches à faire ? Et combien de temps en moyenne ça met pour avoir une réponse?

Merci.
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Vieux 28/06/2011, 15h56   #65
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Femme Amandine
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@jayx12 :
D'après ce que je sais, les procédures de changement de statut prennent en général 4mois. Il semble que les délais aient été rallongés.

Cependant pour votre cas précis, je ne veux pas paraître pessimiste, mais le changement de statut concerne en général les licence pro ou les master2.

Renseignez vous sur le site de la préfecture!

Pour les documents à fournir, votre employeur doit en savoir quelque chose.
Sinon, vous pouvez les trouver sur les sites du gouvernement.
Je n'ai pas la liste sous la main

Edit : les procédures de changement de statut peuvent être fait par tous les étudiants, peu importe le niveau d'études. Seul l'APS ne concerne que certaines catégories.
logicanalyse est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 06/09/2011, 19h33   #66
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Homme Yassine TABET
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Bonjour,

Je suis de nationalité Algérien, en France depuis Septembre 2010, et actuellement je prépare un M2 en Télécom, j'ai aussi un diplôme d'ingénieur obtenu en Algérie.
L'entreprise ou j'effectue mon stage de fin d'étude de M2 depuis 1 Mars 2011 au 31 Octobre 2011, m'a proposé un CDI à partir du 2 Janvier en attendant d'obtenir mon diplôme et faire ma soutenance.
Sachant que j'ai déjà effectué des stages de quelques mois dans le même domaine que le travail proposé et j'aimerai bien savoir sur la procédure pour effectuer un changement de statut,
Actuellement j'ai un récépissé avec la mention étudiant valable au 22 Septembre et j'ai sollicité une prolongation auprès de la préfecture de Nanterre pour finir mon stage.
J'aimerai bien connaître la procédure pour effectuer un changement de statut.
- Est ce que l'entreprise doit remplir le contrat suivant le modèle CERFA ou bien la Direccte accepte le modèle approprié de l'entreprise??
- Quelles sont les démarches nécessaires à faire pour un changement de statut?
- Le dossier doit être déposer à la préfecture ou bien à la Direccte?
- Est ce que quelqu'un peut me fournir un modèle d'une lettre de motivation, car je compte la rédiger moi même et la présenter après à mon responsable. Merci d'avance

Je vous remercie d'avance de vos réponses
yassinefugi est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 06/09/2011, 19h36   #67
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Homme Yassine TABET
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Par défaut Changement de statut

Bonjour,

Je suis de nationalité Algérien, en France depuis Septembre 2010, et actuellement je prépare un M2 en Télécom, j'ai aussi un diplôme d'ingénieur obtenu en Algérie.
L'entreprise ou j'effectue mon stage de fin d'étude de M2 depuis 1 Mars 2011 au 31 Octobre 2011, m'a proposé un CDI à partir du 2 Janvier en attendant d'obtenir mon diplôme et faire ma soutenance.
Sachant que j'ai déjà effectué des stages de quelques mois dans le même domaine que le travail proposé et j'aimerai bien savoir sur la procédure pour effectuer un changement de statut,
Actuellement j'ai un récépissé avec la mention étudiant valable au 22 Septembre et j'ai sollicité une prolongation auprès de la préfecture de Nanterre pour finir mon stage.
J'aimerai bien connaître la procédure pour effectuer un changement de statut.
- Est ce que l'entreprise doit remplir le contrat suivant le modèle CERFA ou bien la Direccte accepte le modèle approprié de l'entreprise??
- Quelles sont les démarches nécessaires à faire pour un changement de statut?
- Le dossier doit être déposer à la préfecture ou bien à la Direccte?
- Est ce que quelqu'un peut me fournir un modèle d'une lettre de motivation, car je compte la rédiger moi même et la présenter après à mon responsable. Merci d'avance

Je vous remercie d'avance de vos réponses
yassinefugi est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 12
Vieux 25/09/2011, 08h12   #68
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Bonjour,
je cherche une reponse urgente svp

je vous écris car on ma refusé de renouveler le titre de séjour étudiant
je viens de finir un bac + 5 en école de transport et logistique
je me suis inscrit en Master 2 à l'université en transport , Territoire, environnement

la préfecture vient de signaler qu'elle refusait de renouveler mon titre de séjour étudiant au motif que jai fini le bac + 5 et que mon diplôme était un équivalent de celui de l'université
Du coup j'ai du insister pour avoir un sursis de 1 Semaine pour me représenter
Je suis aller chercher un document de l'université qui dit que la formation de mon école et de l'université sont complémentaire
Que pui je faire svp..?

je suis vraiment coinçé et je sais pas quoi faire car je m'y attendrai pas
je suis en cdd de 3 mois depuis juin 2011 pour valider mon année
mon employeur me propose un 2ème Cdd de 3 ou 6 mois supplémentaire

Mon titre de séjour expire en octobre ,je voudrai savoir si je peux faire un changement de statut avec un CDD de 6 mois qui va jusqu'en Mars 2012 ou de 12 mois
Merci d'avance
maximmm est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 25/09/2011, 08h12   #69
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Par défaut RENOUVELLEMENT TITRE DE SEJOUR ETUDIANT OU CHANGEMENT DE STATUT URGENT

Bonjour,
je cherche une reponse urgente svp

je vous écris car on ma refusé de renouveler le titre de séjour étudiant
je viens de finir un bac + 5 en école de transport et logistique
je me suis inscrit en Master 2 à l'université en transport , Territoire, environnement

la préfecture vient de signaler qu'elle refusait de renouveler mon titre de séjour étudiant au motif que jai fini le bac + 5 et que mon diplôme était un équivalent de celui de l'université
Du coup j'ai du insister pour avoir un sursis de 1 Semaine pour me représenter
Je suis aller chercher un document de l'université qui dit que la formation de mon école et de l'université sont complémentaire
Que pui je faire svp..?

je suis vraiment coinçé et je sais pas quoi faire car je m'y attendrai pas
je suis en cdd de 3 mois depuis juin 2011 pour valider mon année
mon employeur me propose un 2ème Cdd de 3 ou 6 mois supplémentaire

Mon titre de séjour expire en octobre ,je voudrai savoir si je peux faire un changement de statut avec un CDD de 6 mois qui va jusqu'en Mars 2012 ou de 12 mois
Merci d'avance
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Vieux 05/10/2011, 16h11   #70
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mais pourquoi tu demandes pas un titre de séjour valable 6 mois vue que tu as deja ton diplome le temps de trouver un bon travail et par la suite tu fais un changement de statut (étudiant à salarié )

tu as obtenu ton diplome donc tu as le deroit d'avoir un titre de séjour valable 6 mois le temps de trouver du boulot

donc je te conseille d'aller à la prefecture et demander les papiers necessaires pour l'obtenir

tiens nous au courant
nancy maman est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 05/10/2011, 18h07   #71
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Par défaut Titre de séjour de 6 mois

Bonjour tout le monde,

Est-il possible dans le cas où un changement de statut me sera refusé, de demander une autorisation provisoire de séjour (prolongation de 6 mois)?

info: je suis titulaire d'un M2 informatique que j'ai obtenu fin septembre.
MahmoudInfo est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 06/10/2011, 09h55   #72
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je ne sais pas
mais je connais un ami qui a fait l'inverse
c'est à dire
il demandé le 6 mois , apres l'avoir eu , il a demandé un changement de statut

mais il faut se renseigner avant de faire quoi que ce soit
nancy maman est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 12/12/2011, 20h26   #73
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Bonjour,

Je suis dans une situation très délicate. J'ai obtenu mon m2 Informatique en octobre et j'ai pu trouver un CDI avec lequel j'ai demandé un CDS. Mais malheureusement, ma boîte a mis fin à ma période d'essai après seulement 2 semaines. Je n'ai pas d'inscription pour l'année en cours et je n'ai que mon récépissé qui expire en janvier.

Est-ce que trouver un autre contrat CDI suffira à rétablir la situation ou faut-il que je cherche une inscription? Dans ce cas est-ce que je pourrai demander un satut étudiant sachant que j'ai un récépissé?
Qu'est-ce que j'ai comme options actuellement?

Merci à toutes les réponses.
shahrukhji est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 13/12/2011, 09h31   #74
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Envoyé par shahrukhji Voir le message
Bonjour,

Je suis dans une situation très délicate. J'ai obtenu mon m2 Informatique en octobre et j'ai pu trouver un CDI avec lequel j'ai demandé un CDS. Mais malheureusement, ma boîte a mis fin à ma période d'essai après seulement 2 semaines. Je n'ai pas d'inscription pour l'année en cours et je n'ai que mon récépissé qui expire en janvier.

Est-ce que trouver un autre contrat CDI suffira à rétablir la situation ou faut-il que je cherche une inscription? Dans ce cas est-ce que je pourrai demander un satut étudiant sachant que j'ai un récépissé?
Qu'est-ce que j'ai comme options actuellement?

Merci à toutes les réponses.
Est-ce que ton récépissé te donne le droit de travailler? Si c'est le cas effectivement trouve un CDI et demande la CDS (qui sera d'un an renouvelable normalement).

Sinon il te faut une promesse d'embauche et tu déposes un dossier de demande de CDS à la préfecture. Pendant le temps d'examen de ton dossier par la préfecture, qui peut être long, tu ne pourras peut-être pas travailler mais tu ne pourras pas être expulsé, on te donnera un récépissé supplémentaire si besoin. Attention, la préfecture n'est pas obligée de donner une réponse positive même si tous les éléments sont là...
Bon courage.

Pour tous/toutes ceux/celles qui postent dans ce sujet, n'hésitez pas à aller voir ces sites:
http://www.rusf.org (s'il y a un comité RUSF dans votre ville, contactez le)

http://www.gisti.org (essentiellement des infos juridiques)
xelab est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 13/12/2011, 09h50   #75
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Merci pour ta réponse.

Mon récépissé me donne effectivement le droit de travailler. Mais est-ce que je pourrai déposer un nouveau dossier de CDS alors que j'en ai déjà un en cours avec mon ancien employé?
Est-ce qu'il faut que j'aille retirer le dossier en cours pour en déposer un autre? (si cela est possible bien sûr)
shahrukhji est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 13/12/2011, 10h07   #76
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Envoyé par shahrukhji Voir le message
Merci pour ta réponse.

Mon récépissé me donne effectivement le droit de travailler. Mais est-ce que je pourrai déposer un nouveau dossier de CDS alors que j'en ai déjà un en cours avec mon ancien employé?
Est-ce qu'il faut que j'aille retirer le dossier en cours pour en déposer un autre? (si cela est possible bien sûr)
J'aurais tendance à dire qu'il faudra apporter les nouvelles pièces au dossier en cours, je ne crois pas qu'on puisse déposer plusieurs demandes. Cela reste à confirmer et la législation changeant tout le temps à ce niveau, il est difficile de suivre... Regarde le site du GISTI ou RUSF. Sinon la préfecture pourra peut-être te dire s'il faut déposer un nouveau dossier et annuler l'ancien. Un conseil cependant: toujours vérifier si ce que dit la préfecture est vrai.
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Vieux 19/01/2012, 11h19   #77
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Bonjour,
Je suis en post doc et je termine mon contrat fin de ce mois ci (janvier 2012). j'ai une proposition pour un CDI que j'ai accepté cependant je n'ai toujours pas signé le contrat et l'employeur ne peut pas encore me fourinir de promesse d'embauche car la date du debut de contrat n'est pas encore fixée. mon problème c'est que ma carte arrive bientôt à expiration et je n'ai rien encore d'officiel est ce que je dois attendre la promesse d'embauche ou bien le contrat ou je dois aller à la prefecture pour demaner un RDV pour renouveller mon titre de séjour? je ne sais pas quoi faire et l'expiration de ma carte m'angoisse. est ce que vous pouvez me renseigner SVP ?
je précise que la date d'embauche est précisé entre le 25/01/2012 et 15/02/2012 mais le problème est que ma carte s'expire le 31/01/2012.
je suis à la prefecture de nanterre
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Vieux 19/01/2012, 12h11   #78
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Bonjour,

Tu peux proposer à ton employeur de signer un contrat avec date d'embauche pour le 15/02/2012 et par la suite signer un avenant au contrat te permettant de demarrer dès qu'il connait la date réelle.
__________________
~ Lola ~

Ne pas oublier :
et aussi :
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Vieux 19/01/2012, 12h32   #79
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Bonjour,

je crois que le mieux c'est de voir avec l'empolyeur si il peux signer le contrat et faire un avenant par la suite.

sinon vous pouvez toujours aller a nanterre et demander le renouvelement en suite pouvais procéder a un changement de statut quand vous serez prét.

pas de panique,

a nanterre il vot vous donner une envloppe ou vous pouvez envoyer le dossier pour constituer le dossier de renouvelement
midou25 est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 01
Vieux 01/02/2012, 17h58   #80
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Bonjour,

Etudiant russe diplômé d’un Master I en Finance, je me présente le 8/03/2012 à la préfecture pour prolonger mon titre de séjour “étudiant”.
Cette semaine j’ai reçu une proposition d’embauche pour un CDI en adéquation avec ma formation dans la finance.

Je voudrais savoir s’il était possible de signer dans un 1er temps un CDD au sein de cette société et effectuer en parallèle les démarches pour le changement de statut “salarié” pour le futur CDI ? J’ai cru comprendre que pour les étudiants étrangers la durée légale de travail ne devait pas dépasser 6 mois pour un CDD (CDI non autorisé).

De plus, pour le changement de statut “étudiant” vers “salarié”, l’employeur doit il obligatoirement prouver qu’il n’a pas réussi à trouver un candidat français ?

Par avance, merci de votre réponse
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