Monsieur,
La présente fait suite à nos deux courriers des 8 et 14 août derniers.Dans la mesure où vous avez mis fin à votre contrat, sans préavis ni indemnité compensatoire de préavis, notre société est fondée à vous réclamer la somme équivalent à 21 jours de votre rémunération brute (salaire en espèce et avantages complémentaires découlant de votre contrat de travail inclus).
cette indemnité a été calculée sur base de l'article 81 de la loi belge du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, qui énonce que :
"1. sans préjudice de l'application de l'article 79, le contrat ne peut, pendant la période d'essai, être résilié unilatéralement sans motif grave que moyennant un préavis de sept jours, notifié dans les formes prévues à l'article 37 alinéas 2 à 4. si un tel préavis est donné dans le courant du premier mois, la résiliation a effet le dernier jour de ce mois au plus tôt,
2. La partie qui résilie le contrat sans motif grave ou sans respecter le détai de préavis fixé au § 1er, est tenue de payer à l'autre partie une indemnité égale à la rémunération en cours (y compris tes avantages acquis en vertu du contrat) correspondant soit à ta durée du délai de piéavis, soit à la partie de ce délai restant à courir."
Les 21 jours en question comprennent ainsi :
- d'une part,la période de 14 jours, comprise entre le 7 août 2008, date où la rupture a été constaté, et le 21 août 2008, date à la quelle le premier mois de votre période d'essai expirait.
-d'autrepart,le délai de préavis de 7 jours, non observés dans votre cas.
Nous vous proposons toutefois de compenser, pour solde de tous comptes,qui vous est due pour les 18 jours de travail prestés,cette indemnité
Cette proposition, qui ménage votre intérêt en laissant de côté la différence de 3 jours de rémunération au profit de notre société, n'est toutefois valable que jusqu'au 15 septembre 2008, à minuit.
Pourriez-vous dès lors nous renvoyer la présente signée, pour accord, par vos soins avant le 15 septembre 2008 au plus tard ?
Passé ce délai et sans rappel de notre part, à défaut de recevoir votre accord, nous vous réclamerons la totalité de'l'indemnité compensatoire précisée ci-dessus ainsi que des dommages de préavis telle que calculée comme et intérêts subis par notre société en raison de l'arrêt inopiné de vos prestations.
Le montant de ces dommages et intérêts peut être évalué, à ce stade et sous toutes réserves généralement quelconques, à la somme de 5.000 euros comprenant le manque à gagner important pour notre société.
veuillez croire, Monsieur, à l'expression de notre considération distinguée.
Abandon pour raison éthiques (droit belge)
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