Cadres et heures supp' en France

[Sol_Invictus]

Bonjour,
après une longue absence, je viens de rentrer en France où je travaille depuis le début du mois.
Je suis cadre dans une petite entreprise, les horaires 9h00 -> 18h00, donc 8 heures par jour en comptant une heure de pause - 40 heures hebdo. - sont imposées, mais qu'en est-il de la durée légale du travail ?
J'ai du mal à trouver des informations sur ce sujet.
Je devrais pouvoir demander une compensation d'après ce que j'ai lu, mais avec les nouvelles lois je suis un peu perdu.
Quelqu'un pourrait-il me renseigner ?

[Graffito]

Pour la durée légale du travail, il y a 3 catégories de cadres :

• cadres de direction : pas de limitation de durée,
• cadres autonome : forfait jour (le maximum était de 217 jours avant la dernière loi de 2008 sur le sujet qui, dans des conditions à préciser, pourrait faire sauter cette limite),
• autres cadres : durée légale de 35H par semaine

[Sol_Invictus]

Merci Graffito,
mes données sont pour le moment succinctes.
Le seul document que j'ai signé (et dont je n'ai toujours pas de copie contre-signée) précise:
- que je suis développeur, dans le cadre de mission,
- à combien s'élève mon salaire et ma "prime mensuelle",
- mon statut: Statut cadre 2.1 Coeff 105.

Mes horaires ne m'ont pas été transmises par écrit, mon superieur m'a dit à quelle heure je dois arriver le matin et à quelle heure je dois partir le soir.

[old_arnaud]

Bonjour,

Pour la compréhension de manière générale. La loi dit 35h hebdo maximum.

Si tu bosses 35h hebdo pas de pb, 5 semaines de congés payés, les jours fériés chômés en plus (s'ils sont hors congés).

Si tu travailles plus de 35h hebdo, tu à droit à des jours de compensations qui se cumulent au fil du mois. si tu bosses 36h hebdo tu récupères 4h/mois ((36-35)*4(semaines)), si tu bosses 40h hebdo tu récupères 20h/mois (40-35)*4).

Ces heures sont récupérées sous la forme de jours de repos appelés RTT pour Réduction du Temps de Travail, et/ou par l'allongement des temps de pause comme la pause déjeuner qui passe de 40 minutes à 1h30 et/ou l'aménagement des horaires comme 50 minutes en moins le vendredi.

Tu comprends donc bien que tu n'as droit à de la RTT que si tu travailles plus que 35h hebdo !!!

Donc même si tu fais 40h hebdo avec tes jours de RTT tu compenses au final et au total sur l'année tu ne dois faire que 35h hebdo.

Pour 40h hebdo par exemple, on peut dire que tu as 2 jours de RTT soit 2*8h soit 16h, et des aménagements horaires qui font que l'on réduit ton temps de travail de 12 minutes par jour soit (12*5)*4=240 soit 4h. 16+4=20h de RTT/mois pour te ramener à 35h de travail hebdo au final.

Il peut y avoir beaucoup de mode de calcul et de récupération différent suivant les entreprises car les accords ont pût être signés entreprise par entreprise, et donc différents de l'une à l'autre sur le mode de récupération ou de répartition des heures.

Mais le principe général est là.

A+

[old_arnaud]

Bonjour,

Envoyé par Sol_Invictus

Mes horaires ne m'ont pas été transmises par écrit, mon superieur m'a dit à quelle heure je dois arriver le matin et à quelle heure je dois partir le soir.

Il doit y avoir un règlement intérieur qui doit être affiché avec les horaires collectifs de travail, c'est obligatoire. Si ce n'est pas le cas, un courrier à l'inspecteur du travail pour le lui signaler, simplement.

A+

[Graffito]

Graffito: durée légale de 35H par semaine

J'avais oublié de préciser : 35H pour les entreprises de 20 salariés ou plus, ainsi que celles de moins de 20 ayant signé un accord RTT.
Sinon, c'est 39H

[Sol_Invictus]

Merci beaucoup pour vos réponses, j'y vois plus clair (j'étais en Allemagne ces 10 dernières années, je n'ai jamais travaillé en France).
En fait, après m'être renseigné auprès de collègues, nous travaillons "officiellement" 35 heures. Les horaires sont calculées pour une pause de 2 heures (bien que nous ne faisons en général qu'une heure de pause).
Ce manque de flexibilité est regrettable, je vais devoir combler mes temps de pause en surfant ou faisant mon courrier personnel...

[Sol_Invictus]

Bonjour, encore moi au sujet des horaires de travail...

J'ai donc reçu (en retard) mon contrat, qui mentionne 35 heures hebdo mais ne parle pas d'horaires de travail.
Ceux-ci ne sont pas affichés non plus.

Je suis donc dans mon droit si je ne respecte pas des horaires qui m'ont été "imposés" oralement ?
Est-ce que mon employeur peut, si je lui dis que je ne suis lié à aucun horaire, afficher l'horaire qu'il souhaite à la vue de tous sans concertation préalable avec les employés ?

Merci

[Graffito]

Lorsque les horaires de travail sont fixés de façon collective, ils doivent être affichés, ainsi que les heures de repos et leur durée (art. L 620-1 du Code du Travail).

Je suis donc dans mon droit si je ne respecte pas des horaires qui m'ont été "imposés" oralement ?

Seulement, si on peut supposer que tu n'en avais pas eu connaissance, c'est à dire à la première "incartade". Il faut aussi consulter le réglement intérieur obligattoire pour les sociétés de plus de 20 salariés à la rubrique (si elle existe) respect des horaires de travail pour les éventuelles sanctions à ce sujet.

Est-ce que mon employeur peut, si je lui dis que je ne suis lié à aucun horaire, afficher l'horaire qu'il souhaite à la vue de tous sans concertation préalable avec les employés ?

Sans problème, si il est conforme aux usages en vigueur dans l'entreprise.
De plus, de manière générale, "le changement d'horaire consistant dans une nouvelle répartition de l'horaire au sein de la journée, alors que la durée du travail et la rémunération restent identiques constitue un simple changement des conditions de travail relevant du pouvoir de direction du chef d'entreprise et non une modification du contrat de travail"
Source: http://http://prudhommesisere.free.f...nthoraires.htm