Avenant au CDD (prime de précarité)

[netcom45]

Bonjour à tous

Voilà je cherche une réponse simple à ma question plutôt lourde.
Je suis actuellement en CDD dans une entreprise, c'est mon premier CDD chez eux (il à duré 6 mois). Voilà que je viens de reçevoir un Avenant à mon contrat en CDD pour une durée de 6 Mois.
Je précise: mon premier contrat était pour un poste de Receveur et dût à un accroissement d'activité au coef 140. L'avenant stipule que je passe conducteur au coef 150 toujours pour l'accroissement temporaire.
J'en arrive donc à ma question ou plutôt mes questions:

Vais-je toucher la prime de précarité ?
Si oui, vais-je la toucher au terme du premier contrat ou du deuxième ?

Voilà ce sont plutôt des questions casse tête car impossible de trouver les réponses.
Merci à tous et toutes de vos réponses

[Benoit*]

Bonjour,

Envoyé par netcom45

Vais-je toucher la prime de précarité ?

oui

Envoyé par netcom45

Si oui, vais-je la toucher au terme du premier contrat ou du deuxième ?

normalement au terme du second

L'astuce du jour ?
si tu te fait embaucher en CDI au terme du second, seule la prime de précarité du premier CDD sera due

A+

[CyberChouan]

Envoyé par Benoit*

L'astuce du jour ?
si tu te fait embaucher en CDI au terme du second, seule la prime de précarité du premier CDD sera due

Bonjour.

Es-tu sûr de cette info?
Lors de la reconduction d'un CDD, il n'y a pas de prime de fin de CDD puisque celui-ci est reconduit, mais il y a effectivement prime pour la fin du CDD reconduit.
Lorsqu'un CDD débouche sur un CDI, il n'y a pas de prime non plus de fin de contrat non plus.
Jusque là, nous sommes d'accord.

Maintenant, en cas d'un CDD reconduit, puis transformé en CDI, il me semblerait logique qu'il n'y aie pas de prime de précarité du tout... Maintenant, la "logique" et le droit ne faisant pas toujours bon ménage, je peux me tromper!

[Vespasien]

http://www.juritravail.com/archives-...avail/197.html

Si tu termine cette succession de contrats par un CDI, adieu prime de précarité (choix du nom judicieux puisque le CDD reste un contrat précaire malgré l'embauche finale). Sinon, effectivement, tu auras probablement l'immense honneur de payer des impots l'année prochaine.

[Graffito]

Voilà que je viens de reçevoir un Avenant à mon contrat en CDD pour une durée de 6 Mois.
mon premier contrat était pour un poste de Receveur et dût à un accroissement d'activité au coef 140. L'avenant stipule que je passe conducteur au coef 150 toujours pour l'accroissement temporaire.

Ne s'agissant pas du même poste, le renouvellement normalement prévu dans le contrat initial ne devrait pas s'appliquer. cet avenant devrait selon moi être requalifié en nouveau CDD. Par conséquent, la prime de précarité sur le premier contrat serait due.

• Si tu ne passes pas en CDI, aucune importance tu toucheras la précarité calculée sur les 2 périodes.
• Si tu es embauché en CDI, demander la précarité sur le premier contrat ne sera surement pas indiqué pour garder de bonnes relations avec l'employeur (même si juridiquement tu pourrais y avoir droit).

[netcom45]

Merci à tous de vos réponses et je m'apperçois que vous en êtes quasi au même point que moi.
Effectivement si je me fais embauché à la fin de mon 2ème CDD je perdrais ma prime de précarité, ceci est normal.
Mais pour ce qui est de la prime de précarité du premier CDD je n'arrive pas avoir de réponse.
En tant normal quand un CDD est renouvelé c'est que celui-ci à la même valeur ou le même poste que le premier ? ce qui donne pas droit à la prime de précarité uniquement à la fin du second CDD là dessus ont est d'accord.
Mais si le second CDD est un avenant m'avisant d'un changement de poste d'un salaire plus élevé et de plus de responsabilité, il ne peux pas être le renouvellement du premier ?.
Qu'en pensez-vous ?
merci à tous de vos réactions.

[Vespasien]

Effectivement, ce n'est pas un renouvellement de contrat mais un changement de contrat.
Mais je ne vois pas comment on peut mettre un avenant sur un CDD en vue de le prolonger. Puisque apparement, cet avenant redéfinit la durée du CDD.

[Benoit*]

Bonsoir,

Envoyé par CyberChouan

Es-tu sûr de cette info?

je colle du RF Social n°75 05/2008:

"Il existe des règles particulières de non-paiement en cas de CDD successifs précédant une embauche en CDI, car dans ce cas, seule l'indemnité de précarité du dernier CDD n'est pas due
(cass. soc. 5 février 1992, n° 88-40965, BC V n° 66 )"

et maintenant EFL Social rubrique 19925 base de ce matin:

"d. L'indemnité de fin de contrat est due lorsque le contrat à durée déterminée et le contrat à durée indéterminée sont séparés par une période d'interruption, même de quelques jours, ou en cas de poursuite de la relation contractuelle sous la forme d'un nouveau contrat à durée déterminée.
Il convient dans ce cas de verser l'indemnité de fin de contrat à l'issue de chaque contrat y ouvrant droit.
En cas de succession de contrats à durée déterminée suivie d'une embauche définitive, seule l'indemnité se rapportant au dernier contrat n'est pas due."

Donc si je comprend bien ce phrasé biscornu, l'indemnité de fin de contrat ( de précarité) du premier CDD est due

A+

[Graffito]

Vespasien: Mais je ne vois pas comment on peut mettre un avenant sur un CDD en vue de le prolonger. Puisque apparement, cet avenant redéfinit la durée du CDD.

Certains CDD prévoient une possibilité de renouvellement (même motif, même poste, mêmes conditions). L'avenant est alors une simple prolongation pour la période d'extension prévue au départ et ne constitue pas un nouveau contrat.

[old_arnaud]

Bonjour,

Je ne serai pas aussi lapidaire que certains posteur sur ce sujet. Le CDD est régi par des règles très strictes ou les écrits on toute leur importance.

Il y a une différence pour un CDD dans la notion même de renouvellement qui ne peut se distinguer qu'à la lecture des clauses du premier CDD.

En clair la notion même de renouvellement s'il est inscrite dans le premier CDD prend un sens différent que si rien n'est précisé, on n'interprète pas alors le renouvellement de la même manière.

Le fait de renouveler par un avenant tendrait à laisser penser qu'il y a bien une clause de renouvellement dans le premier CDD, mais le fait de changer l'intitulé du poste tendrait à faire penser que l'employeur veut renouveler en s'exonérant de la période de carence de 14 jours !!!

Si un CDD est renouvelé il a prime de précarité à la fin du renouvellement, mais si c'est un nouveau CDD pour un autre poste (ce qui semble être le cas) la prime est due pour le premier CDD.

A+

[old_arnaud]

Bonjour,

Envoyé par Vespasien

Effectivement, ce n'est pas un renouvellement de contrat mais un changement de contrat.
Mais je ne vois pas comment on peut mettre un avenant sur un CDD en vue de le prolonger. Puisque apparemment, cet avenant redéfinit la durée du CDD.

C'est le cas justement, le CDD peut prévoir, dans sa version initiale, la possibilité de le renouveler par avenant, et donc d'en modifier le terme initial, en faisant toutefois attention de ne pas dépasser les durées maximales légales.
Et le renouvellement doit être justifié par un motif légitime et il s'applique bien entendu au même salarié sur le même poste, mais là ou il y a un pb dans le cas de netcom45, c'est que le poste change.

Mais il s'agit bien d'un renouvellement, donc à priori une seule prime pour le CDD dans sa totalité (si pas de CDI à la fin bien sur).

A+

[old_arnaud]

Bonjour,

Envoyé par Benoit*

si tu te fait embaucher en CDI au terme du second, seule la prime de précarité du premier CDD sera due

Attention, il faut qu'il y ai bien deux CDD distinct espacés de 14 jours de carence minimum. Sinon c'est une prolongation ou un renouvellement du CDD qui ne reste qu'un seul contrat amendé !!!

A+

[Benoit*]

Bonjour,

Disons que tu fais bien d'indiquer ce point de droit parfaitement exact dans le cadre général du CDD mais, difficile d'aller sur le fond sans disposer de tous les éléments car le droit prévoit aussi :

1- qu' il est possible de conclure avec le même salarié des CDD successifs sans qu’il y ait d’interruption dans de nombreuses hypothèses

2-le cas particulier de la succession de CDD de remplacement(s) : l’employeur peut conclure avec le même salarié des contrats à durée déterminée successifs pour remplacer un ou des salariés absents

A+

[mysticlor]

bonjour,
jexpliq mon pb en esperant que qq saura repondre
voila je suis ds mon entreprise depuis 9 mois environ jai effectuée 1 premier cdd de 6 mois qui etait renouvellable ils etaient censé me passer en cdi apres cette periode jai eu de nouveau un cdd de 3 mois et demi et maintenant je passe en cdi en janvier mais je change de poste (je passe assistante alors que j'etais vendeuse)
Ai je droit aux primes de precarité? ne serait ce que pour le premier contrat?
Merci de m'eclairer c'est dur d'apprendre cela alors que je comptait dessus
merci d'avance

[seiya18]

En tout cas, je trouve pas normal qu'aucune prime de précarité ne soit versé en cas de CDD suivi de CDI, puisque pendant toute la période du CDD tu a bien été en situation de précarité (impossible de faire un emprunt pour acheter une maison, ou un crédit pour achéter une voiture par exemple)

Moi lorsque j'ai été embauché, suite à mon cdd, mon entreprise m'a rêglé ma prime de précarité... (J'ai par la suite, en plus, fait intégrer ces 10% à mon salaire :-) )

Je l'ai même persu une autre fois alors que j'ai refusé un CDI après le CDD...

[ptitcanari]

Envoyé par seiya18

En tout cas, je trouve pas normal qu'aucune prime de précarité ne soit versé en cas de CDD suivi de CDI, puisque pendant toute la période du CDD tu a bien été en situation de précarité (impossible de faire un emprunt pour acheter une maison, ou un crédit pour achéter une voiture par exemple)

Moi lorsque j'ai été embauché, suite à mon cdd, mon entreprise m'a rêglé ma prime de précarité... (J'ai par la suite, en plus, fait intégrer ces 10% à mon salaire :-) )

Je l'ai même persu une autre fois alors que j'ai refusé un CDI après le CDD...

Et pendant la période d'essai d'un CDI, c'est exactement pareil. Tu es aussi précaire, voire plus.

Logiquement, lorsque tu es embauché en CDI après un CDD, la période d'essai disparaît donc tu n'as au final pas été ds une situation plus précaire que celui qui entre directement en CDI.

On me l'as dit clairement, période d'essai, c'est équivalent à CDD pour les agences immobilières, pour les banques...