Discussion :

[pauleen]

En me rendant sur mon lieu de travail, en suivant l'itinéraire habituel, je me suis arrêté dans une station essence (sans faire de détour) pour ravitailler mon véhicule en carburant. J'ai été agressé par 2 individus qui ont ensuite pris la fuite.
Le problème est le suivant: la sécurité sociale prétend que "L'accident est survenu au cours d'une interruption de trajet justifiée par un motif personnel.". Or, après quelques recherche sur internet, je me suis rendu compte que le ravitaillement en carburant est considéré comme "une nécessité essentielle de la vie courante",tout comme aller acheter du pain ou conduire ses enfants à l'école; mais je ne trouve aucun textes de loi qui le prouve.

Les sites sur lesquels je m'appuie sont les suivants:
http://www5.lexbase.fr/lexbase/Silve...A&LXB=E3409AGD
http://www.cram-aquitaine.fr/servent...ts/prev306.pdf
http://www.juritravail.com/qcm.php?reponse3=3&id=15

Merci d'avance

[Benoit*]

L'accident de trajet survenu lors du trajet entre le lieu de travail du salarié et son domicile ou son lieu habituel de repas,:L'accident de trajet (source officielle)

Définition :

Est considéré comme accident de trajet, l'accident survenu au salarié pendant le trajet aller et retour :

* entre son lieu de travail et sa résidence principale ou une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité, ou tout autre lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial,
* entre son lieu de travail et le restaurant, la cantine, ou tout autre lieu où le salarié prend habituellement ses repas.

Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier.
En revanche, le trajet ne doit pas avoir été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante, ou indépendant de l'emploi.

Les tribunaux ont dégagé la notion d'itinéraire protégé, qui correspond aux caractéristiques des parcours sur lesquels tout accident qui survient sera reconnu comme accident de trajet.
Une très abondante jurisprudence, qui prend en compte l'extrême diversité des situations réelles, précise les limites de cet itinéraire protégé (points de départ et d'arrivée, interruptions et détours autorisés, horaires).

Régime de la preuve :

L'accident est considéré comme accident de trajet lorsque la victime ou ses ayants-droit apportent la preuve que l'ensemble des conditions requises sont remplies ou lorsque l'enquête permet à la Caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes.
En ce sens, le témoignage de personnes ayant assisté à l'accident peut être essentiel. Leur identité doit figurer sur la déclaration.


Je pense qu'il faut contester formellement cette décision en premier lieu et provoquer un recours à la Sécu avec un dossier documenté, cela ne devrait pas trop poser de problème, à mon avis

A+