Congés payés et directive européenne

[lutecefalco]

Bonjour tout le monde.

En France, on a l'habitude de dire qu'on ne peut prendre que les congés qu'on a cotisé jusqu'au 31 mai.

Apparemment, y aurait une directive européenne qui dit qu'on peut prendre ses congés dès qu'on les a cotisé, c'est-à-dire qu'après un mois de boite, on peut prendre 2.5 jours.
Lorsque je cherchais du boulot y a un an, plusieurs RH me l'ont confirmé mais pas moyen de trouver le texte de lois.

Qq'un l'aurait-il sous la main?

Merci

[la drogue c'est mal]

C'est passé avec la loi sur les 35h

loi aubry II article 15 paragraphe 4

http://playmendroit.free.fr/droit_so...i_aubry_II.htm

Les congés peuvent être pris dès l'ouverture des droits, sans préjudice des articles L. 223-7 et L. 223-8.

tes droits sont ouverts dès tu travailles 1 mois sauf si c'est entre mai et juin dans ce cas, c'est un peu plus.

L'ouverture du droit à congés payés

Conditions à remplir

Le salarié doit avoir travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum
d'un mois de travail effectif pendant la période de référence

http://www.ccip93.ccip.fr/upload/let...Caprh05-03.pdf

[lutecefalco]

Merci

[Benoit*]

Envoyé par lutecefalco

Bonjour tout le monde.

En France, on a l'habitude de dire qu'on ne peut prendre que les congés qu'on a cotisé jusqu'au 31 mai.

Apparemment, y aurait une directive européenne qui dit qu'on peut prendre ses congés dès qu'on les a cotisé, c'est-à-dire qu'après un mois de boite, on peut prendre 2.5 jours.
Lorsque je cherchais du boulot y a un an, plusieurs RH me l'ont confirmé mais pas moyen de trouver le texte de lois.

Qq'un l'aurait-il sous la main?

Merci

Hello,

- La loi Aubry de mars 2000 a simplement apporté une nuance en indiquant que dès que le congé était acquis ( à partir d'1 jour de congés donc ) il pouvait être pris.

- Le code du travail disait qu'il fallait bosser au minimum un mois effectif pour avoir droit à des congés,
c'est passé maintenant (Loi 2008-789 du 20-8-2008, article 22) à 10 jours

- Par contre, la loi Gauloise parfaitement en vigueur dit deux choses:
a- Que c'est l'employeur qui reste décisionnaire des départs et modalités des congés ( c'est encadré pour éviter les abus de droits)
et que,
b- la période de prise de congé (1) principal de minimum 2 semaines et maximum 4 semaines va du 1er mai au 31 octobre (C. trav. art. L 3141-13 L 2323-29)

(1) A ne pas confondre avec la période d'acquisition des congés comprise entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours

Cela veut dire, que non, tu ne peux pas prendre tes congés quand tu veux mais l'employeur doit suivre et formaliser les planning de départ, la période, l'ordre, la durée mini/maxi et l'affichage individuel etc

A+