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| Licenciement Forum d'entraide sur le licenciement et les Assédics |
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#16 (permalink) |
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Expert Confirmé Sénior
![]() Date d'inscription: janvier 2006
Messages: 2 523
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Bonjour,
Bien que le licenciement ait été prononcé avant la promulgation de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » (JO du 26 juin 2008), tu étais encore en CNE au moment de la promulgation. On pourrait considérer que, le CNE s'étant transformé en CDI le 26 Juin 2008, la procédure de licenciement devenait caduque. Comme il n'y a aucune jurisprudence sur le sujet, une possible invalidation de la procédure de licenciement (requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse) restera à l'appréciation du tribunal. A mon avis, il y a plus des chances que cette argumention soit rejetée qu'acceptée, mais c'est à tenter, SI tu as d'autres motifs incontestables de saisir les prud'hommes (exemple : indemnité de rupture de 8% non versée ou congés payés dus).
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" Le croquemitaine ! Aaaaaah ! Où ça ? " ©Homer Simpson |
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#17 (permalink) | |
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Expert Confirmé Sénior
![]() Date d'inscription: janvier 2006
Messages: 2 523
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Citation:
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" Le croquemitaine ! Aaaaaah ! Où ça ? " ©Homer Simpson |
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Licenciement après période d'essai CNE
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