Inscrivez-vous gratuitement
pour pouvoir participer, suivre les réponses en temps réel, voter pour les messages, poser vos propres questions et recevoir la newsletter
Les droits sur un site d'upload de photos
Bonjour à tous,
Je suis en train de faire un site dans lequel les visiteurs envoient les photos qu'ils ont de tel ou tel match et elles sont affichées sur le site, triées par club, match , ...
Vous voyez le principe ?
Maintenant la question est : Est-ce que ces photosont le droit d'être affiché sur mon site ? Sachant qu'environ la moitié des photos auront été prises par le visiteur lui même et que l'autre moitié proviendra certainement d'autres sites que le visiteur aura trouvé.
Merci d'avance
Salut,
En fait sa dépend de ce que l'auteur de chaque photo décide. Si un utilisateur ajoute une photo dont il ne possède pas les droits, je pense que tu est aussi résponsable.
A+
Même si je met cette superbe condition qu'ils sont obligés de cocher avant chaque ajout d'un média :
En fournissant votre contenu sur le site, vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il vous appartient en conséquence de vous assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu via le site ne constitue pas une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, une atteinte aux personnes et au respect de la vie privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En mettant en ligne et en mettant à la disposition des autres utilisateurs votre contenu sur et/ou à travers le site, vous garantissez que vous détenez tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés et que vous vous êtes acquittés de tous les droits et paiements dus au titre des présentes aux sociétés de gestion collective.
A défaut, votre contenu sera retiré. En outre, vous encourrez, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts. Compte tenu du caractère communautaire du site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l'utilisateur de conserver une certaine éthique quant aux photos et/ou vidéos mis en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique. A toutes fins utiles, à chaque page de visualisation de photo ou vidéo est automatiquement associé un lien "Signaler cette vidéo" permettant aux autres utilisateurs de rapporter tout abus.
Salut,
Je ne suis pas expert en droit, il faudrait poser la question à un juriste ou un avocat.
A mon avis tu diminue ta responsabilité mais pas totalement. On a déja vu des gens déposer des plaintes contre YouTube pour une vidéo malgré leur charte.
Pour finir, même si tu es encore un peu responsable, tu ne devrais pas risquer grand chose comme de un ton site est surment moins visité que YouTubeet en cas de plainte, si tu supprimes les photos incriminés, ça devrai suffir à l'auteur à qui une plainte pénal couterais cher (c'est ce que j'ai lu dans un magazine sur le web récement)
A+
OK merci beaucoup pour tes réponses Alvaten, je pense que je vais continuer sans me soucier de cela.
Si quelqu'un à d'autres précisions ... je suis preneur.
De rien et bonne chance dans ton projet
Au nivaux du droit d'auteur , s'est rare qu'un auteur porte plainte contre un particulier ( a mois qui a recopier tout son livre / que son site s'est que du piratage )
En général , place un lien pour alerté que la photo ne respecte pas les règles ( si t'en a beaucoup , sinon juste contacter l'admin suffit )
A savoir , pour porté plainte il faut faire constaté par un notaire l'infraction, et pour un particulier il va plutôt demander de mettre le nom de l'auteur ( si s'est un article , sa fait de la pub) ou la suppression pure et simple .
OK merci pour ta réponse
Bonjour
Je pense que tu confonds un peu le droit pénal et le droit civil :Envoyé par paterson
Porter plainte se fait soit par courrier, soit en se déplaçant au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche. Ces derniers transmettrons la demande au parquet après avoir fait une enquête. Donc pas de nécessité de passer par un huissier. Naturellement plus on rapporte d'éléments permettant de présumer de la réalisation d'une infraction, plus on a de chance de voir aboutir sa plainte.
Mais on est pas obligé de porter plainte : on peut parfaitement engager une procédure civile pour faire cesser l'atteinte à ses droits et demander des dommages et intérêts, à ce moment la charge de la plainte reviens à celui qui demande, et là l'assistance d'un huissier peut devenir nécessaire si on ne dispose pas d'autres moyens de preuve.
Par contre là où je suis d'accord avec toi c'est que les risques sont "plutôt" limités : il faut commettre de grosses atteintes aux droits d'auteurs ou alors tomber sur une personne (ou société) hargneuse...
Si tu supprime tout élément litigieux dès qu'on te le signale, je pense que dans l'immense majorité, les "victimes" en resteront là...
Vous souhaitez participer à la rubrique (X)HTML/CSS, contactez moi.
En fait pour l'huissier , j'avais parlé pas mal a un auteur ,m'avais expliquai qu'une maison d'édition , plusieurs de ses pages était sur leur site sans son accord , donc a fait constaté puis a contacté la maison d'édition qui lui a répondu , on a rien ( ils ont simplement fait le grand nettoyage dans leur base de donnée ). Il m'a expliqué que pour eux , direct justice . Pour un passionné , il contacte par mail, il demande soit de mettre le nom de l'auteur , dans d'autre cas demande de supprimer et leur explique se qu'est le droit d'auteur .
Après les géants comme youtube et dailymotion , le droit d'auteur ils connaissent pas vraiment , cherche n'importe quelle manga , et tu peux aussi tenter certains film ... Se qui dérange les auteurs la , s'est que les personnes qui regarde les 3/4 du temps savent même pas qui sont hors la loi.
Merci encore pour les précisions.
@paterson : j'ai pas tout compris de ton dernier message
Je tiens juste à préciser que quand j'écris que les risques sont "plutôt" limités je parle en pratique ; il faut savoir qu'en théorie les risques sont bien présents, il suffit juste de voir la jurisprudence récente du Tribunal de Commerce de Paris contre Ebay, qui n'a pas été très rose pour eux... Pour résumer Ebay s'estimait simple fournisseur d'un service et en rien responsable du contenu envoyé par les internautes, les juges en ont décidés autrement et ont considérés que Ebay était pleinement responsable dans le cas où des produits contrefaits étaient présents sur leur site, autant que l'internaute qui vends ces produits...
Lien : http://www.lemonde.fr/cgi-bin/ACHATS...=ARC-TRK-NC_01.
Oui mais c'est encore différent ça.
eBay en font un commerce, c'est à dire que même sur des produits contre fait il touche de l'argent (pour l'annonce et sur la commission finale) il est donc normal qu'ils risquent quelques problèmes.
Pour mon cas tout sera gratuit, donc aucun business.
Tu as raison et le fait que Ebay se rémunère avec ce service a même été l'un des argumentaires pour le Tribunal pour considérer qu'ils ne sont pas seulement hébergeurs...
Cependant je ne pense pas qu'un tribunal retiendra ton argumentaire selon lequel tu fournis ce service gratuitement. Si tu contreviens à un droit d'auteur, peu importe que tu en sois rémunéré ou non...
Mais bon comme dit "peu de risques" : les utilisateurs de ton service acceptent les conditions que tu as indiqué plus haut, et sois réactif quand on se plaint qu'il y a des données sur ton site qui sont protégés par le droit d'auteur et tout devrait aller...
Vous avez un bloqueur de publicités installé.
Le Club Developpez.com n'affiche que des publicités IT, discrètes et non intrusives.
Afin que nous puissions continuer à vous fournir gratuitement du contenu de qualité, merci de nous soutenir en désactivant votre bloqueur de publicités sur Developpez.com.
Répondre avec citation
Partager