diminution du temps de travail par l'employeur

mikmik · 03/08/2008, 01h47

Bonjour,
je travaille a temps partiel sans contrat de travail écrit et mon employeur me diminue mon temps de travail et donc mon salaire depuis plusieurs mois. QUe faire ? Il y a-t-il des articles de loi pour cela ?
Merci

orafrance · 04/08/2008, 08h52

comment ce fait-il que tu n'as pas de contrat ? T'es déclaré ?

mikmik · 04/08/2008, 23h02

Je suis emplyée comme "vacataire", je suis déclarée, j'ai des fiches de paie tous les mois, mais pas de contrta écrit.
Mes heures changent tous les mois et mon taux horaire change en fonction de mes missions.
Quand on n'a pas de contrat on est considéré en CDI ? Mais quand c'est du temps partiel ? et quand ce temps diminue, quel recours ?
Merci de m'aider

Poggo · 05/08/2008, 10h35

Bonjour,

Si tu n'as pas de contrat tu ne peux pas être considéré comme étant en CDI.
D'ailleurs, tu l'indiques toi même tu es vacataire, donc susceptible d'être remplacé à tout moment.

Est ce qu'il y a un document officiel qui stipule que tu es en temps partiel ? Si non, tu n'as aucun recours, l'employeur est libre d'adapté tes horaires.

BiM · 05/08/2008, 10h45

Citation:

Envoyé par Poggo

Bonjour,

Si tu n'as pas de contrat tu ne peux pas être considéré comme étant en CDI.
D'ailleurs, tu l'indiques toi même tu es vacataire, donc susceptible d'être remplacé à tout moment.

Est ce qu'il y a un document officiel qui stipule que tu es en temps partiel ? Si non, tu n'as aucun recours, l'employeur est libre d'adapté tes horaires.

FAUX !
Au bout de 3 jours sans contrat, tu es considéré comme en CDI (Je ne retrouve plus le texte à ce sujet).

http://www.travail-solidarite.gouv.f...79#sommaire_10

behe · 05/08/2008, 10h45

salut,
Poggo , je crois que tu as faux pour le contrat de travail. Un travail sans contrat = CDI d'après la loi . source .

Poggo · 05/08/2008, 11h26

Citation:

Envoyé par behe

salut,
Poggo , je crois que tu as faux pour le contrat de travail. Un travail sans contrat = CDI d'après la loi . source .

Peut etre bien, je ne peux consulter le lien depuis le boulot.
Par contre, sans contrat indiquant noir sur blanc tes horraires, rémunérations, le patron est libre de diminuer son temps de travail puisqu'aucun accord n'a été signé.

BiM · 05/08/2008, 11h29

Citation:

Envoyé par Poggo

Peut etre bien, je ne peux consulter le lien depuis le boulot.
Par contre, sans contrat indiquant noir sur blanc tes horraires, rémunérations, le patron est libre de diminuer son temps de travail puisqu'aucun accord n'a été signé.

Non, il n'est libre de rien du tout. Il n'avait qu'à y penser avant !

Poggo · 05/08/2008, 11h41

Citation:

Envoyé par BiM

Non, il n'est libre de rien du tout. Il n'avait qu'à y penser avant !

Dans la logique des choses et dans le principe je suis d'accord, l'employeur n'a pas été correct, il aurait au moins pu prendre le temps de lui faire part de ses modifications.

Cependant, en tant qu'employé, je doute qu'il puisse se retourner contre son employeur, vu qu'il n'y a eu aucun contrat.

BiM · 05/08/2008, 11h46

Justement si !

Si l'employeur ne veut pas faire un arrangement à l'amiable. Il sera obligé de prendre l'employée en CDI.

Poggo · 05/08/2008, 11h51

Citation:

Envoyé par BiM

Justement si !

Si l'employeur ne veut pas faire un arrangement à l'amiable. Il sera obligé de prendre l'employée en CDI.

Pas faux.
Il faut donc négocier avec ton employeur pour espérer conserver tes horraires actuelles.

Par contre est-ce qu'il peut se retourner contre son employeur sous pretexte qu'il est employé sans contrat de travail ?

behe · 05/08/2008, 11h53

Cependant, je ne vois pas quel salaire et nombres d'heures travaillées doivent être pris en compte pour un éventuel CDI. Celui du 1er mois travaillé?

Poggo · 05/08/2008, 11h57

Citation:

Envoyé par behe

Cependant, je ne vois pas quel salaire et nombres d'heures travaillées doivent être pris en compte pour un éventuel CDI. Celui du 1er mois travaillé?

Faut que tu le négocies et que tu lui exposes tes souhaits dans un premier temps.
Si les horraires que tu avaient lors de tes premiers mois te correspondent, propose lui de les conserver.

behe · 05/08/2008, 12h05

Je me posais la question sur un plan légal (sans négociation). Je pense que c'est la 1ere fiche de paie qui entre en jeu mais n'en étant pas sûr je demande.

ps: c'est pas moi qui est un problème mais mikmik

Poggo · 05/08/2008, 12h56

Citation:

Envoyé par behe

Je me posais la question sur un plan légal (sans négociation). Je pense que c'est la 1ere fiche de paie qui entre en jeu mais n'en étant pas sûr je demande.

ps: c'est pas moi qui est un problème mais mikmik

Je ne sais pas non plus.
Sur le plan légal, je pense que ça se base sur la rémunération inscrite sur le contrat de travail.
Mais quand il n'y en a pas, comme pour le cas de mikmik, je ne sais absolument pas.

03/08/2008, 01h47	#1 (permalink)
mikmik Invité de passage Date d'inscription: août 2008 Messages: 2	diminution du temps de travail par l'employeur Bonjour, je travaille a temps partiel sans contrat de travail écrit et mon employeur me diminue mon temps de travail et donc mon salaire depuis plusieurs mois. QUe faire ? Il y a-t-il des articles de loi pour cela ? Merci

04/08/2008, 08h52	#2 (permalink)
orafrance Responsable SGBD Date d'inscription: janvier 2004 Âge: 32 Messages: 14 884	comment ce fait-il que tu n'as pas de contrat ? T'es déclaré ? __________________ Règles et liens du forum Oracle Guide Oracle Pense-bête du DBA Oracle : Exemple

05/08/2008, 11h46	#10 (permalink)
BiM Modératrice Date d'inscription: janvier 2005 Localisation: Toulouse !! Âge: 23 Messages: 4 985	Justement si ! Si l'employeur ne veut pas faire un arrangement à l'amiable. Il sera obligé de prendre l'employée en CDI. __________________ _.~{@ BiM - Modératrice "Business Intelligence" @}~ _____.~{@ Organisatrice des RID parisiennes @}~ _____________~{@ Lapine crétine @}~ ~{@ Membre de la secte des trois pwals Pétrole l'Ane @}~ Pas de questions techniques en MP !! [Ecologie] Un clic et c'est déjà pas mal

04/08/2008, 23h02	#3 (permalink)
mikmik Invité de passage Date d'inscription: août 2008 Messages: 2	Je suis emplyée comme "vacataire", je suis déclarée, j'ai des fiches de paie tous les mois, mais pas de contrta écrit. Mes heures changent tous les mois et mon taux horaire change en fonction de mes missions. Quand on n'a pas de contrat on est considéré en CDI ? Mais quand c'est du temps partiel ? et quand ce temps diminue, quel recours ? Merci de m'aider

05/08/2008, 10h35	#4 (permalink)
Poggo Nouveau membre du Club Date d'inscription: janvier 2008 Localisation: Lille Âge: 22 Messages: 58	Bonjour, Si tu n'as pas de contrat tu ne peux pas être considéré comme étant en CDI. D'ailleurs, tu l'indiques toi même tu es vacataire, donc susceptible d'être remplacé à tout moment. Est ce qu'il y a un document officiel qui stipule que tu es en temps partiel ? Si non, tu n'as aucun recours, l'employeur est libre d'adapté tes horaires.

05/08/2008, 10h45	#6 (permalink)
behe Membre régulier Date d'inscription: janvier 2004 Âge: 29 Messages: 123	salut, Poggo , je crois que tu as faux pour le contrat de travail. Un travail sans contrat = CDI d'après la loi . source .

05/08/2008, 11h53	#12 (permalink)
behe Membre régulier Date d'inscription: janvier 2004 Âge: 29 Messages: 123	Cependant, je ne vois pas quel salaire et nombres d'heures travaillées doivent être pris en compte pour un éventuel CDI. Celui du 1er mois travaillé?

05/08/2008, 12h05	#14 (permalink)
behe Membre régulier Date d'inscription: janvier 2004 Âge: 29 Messages: 123	Je me posais la question sur un plan légal (sans négociation). Je pense que c'est la 1ere fiche de paie qui entre en jeu mais n'en étant pas sûr je demande. ps: c'est pas moi qui est un problème mais mikmik

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