mise a pied pour faute grave

[matt1313]

bonjour je viens de recevoir en main propre ma lettre de mise a pied pour faute grave et en meme temps mon employeur ma demander de signier mon contrat de travail (cdd) que j'ai refuser de signier . je suis dans la ste depuis 3 mois et 11 jours quels sont mes droits au vue de tout sa en plus je ne m'explique pas ou son mes fautes je suis toujours a l'heure aucune absence et je fais mon boulot (je suis dans le gardiennage) merci si vous pouvez m'aider matt1313

[Gastiflex]

je suis dans la ste depuis 3 mois et 11 jours

Et t'avais signé quoi comme contrat jusqu'à présent ?

[Herman]

aahah apparemment aucun contrat, autant il était payé au black xD

Sinon, dans tes prochains post (je présume que tu va en réécrire), y'a moyen d'écrire avec de la ponctuation de temps en temps s'il te plait ? Parce que 2 fautes par mot et aucune ponctuation, c'est vraiment violent à lire.

[pyrene]

en tout cas, il y a un probleme dans cette société parceque en meme temps proposer un CDD et "offrir" une mise a pied pour faute grave, je trouve contradictoire!

[CheryBen]

Si tu ne signes pas le contrat, qu'est-ce qui les oblige à te payer? ce n'est pas seulement au bout d'un an qu'une absence de contrat est considérée comme un CDI?

[Aitone]

Et si tu as reçu une lettre de mise à pied, le motif doit y être !

[LooserBoy]

Envoyé par CheryBen

Si tu ne signes pas le contrat, qu'est-ce qui les oblige à te payer? ce n'est pas seulement au bout d'un an qu'une absence de contrat est considérée comme un CDI?

Il est tout à fait possible de ne pas avoir de contrat de travail:
http://www.juritravail.com/archives-...auche/508.html

Sinon, à ma connaissance (je recherche mes sources originelles, ca fait longtemps que j'ai étudié ce cas de figure), trois fiches de paie suffisent pour constituer un contrat CDI.

@matt1313: Donc vu que tu travailles depuis plus de 3 mois et compte tenu de mes souvenirs, ton employeur serait (je précise bien "serait") obligé de gérer un CDI pour ton cas. Ce n'est pas forcément très avantageux pour ton employeur compte tenu de l'activité.

Par contre, c'est super bizarre de donner en même temps un CDD et une mise à pied.
Le motif de mise à pied doit être mentionné. Si tu pouvais nous donner plus de détails, merci.

[matt1313]

non je ne peu en dire plus car sur ma lettre c'est simplement inscrit compte tenu de la gravité des faits constatés vous etes place en mise a pied a titre conservatoire pour le durée de la procédure engagée..et pour repondre a une autre question ,je n'ai signier aucun contrat jusqu'a present .Mon employeur a voulu me faire signier mon cdd de 3 mois le jour de la remise du courrier voila

[BiM]

Bonjour,

Tu n'as donc jamais eu de fiche de paye ?

As-tu au moins eu une paye ?

En tout cas, si tu n'as jamais eu de fiche de paye, c'est du travail au noir.

Pourquoi te faire signer un CDD ? Ben ca l'arrange, sinon, tu es tout simplement en CDI !

Si tu as eu tes fiches précédentes, il n'a pas à t'obliger à signer quoique ce soit. Et sa mise à pied pourrait être valable si seulement il y avait une raison indiquée ou un entretien pour te l'expliquer (vas-y accompagné (si possible par le délégué syndical de ta société)).

En tout cas, pour toi, il vaut mieux contacter l'inspection du travail ou te rendreà l'une des probables permanence juridique de ta mairie.

[old_arnaud]

Bonjour,

Envoyé par LooserBoy

Sinon, à ma connaissance (je recherche mes sources originelles, ca fait longtemps que j'ai étudié ce cas de figure), trois fiches de paie suffisent pour constituer un contrat CDI.

Un jour de travail suffit pour constituer un CDI ! Un salarié doit toujours être embauché avec un contrat de travail préalablement signé, ou signé le jour de l'embauche.
Dans le cas d'absence de contrat c'est le Code du Travail (CT) qui s'applique, donc CDI avec période d'essai, un mois pour employé, 3 mois pour cadre.

Donc tu es en CDI, ne signe rien de rien.

Pour ce qui est de la Mise à Pied (MAP) conservatoire, c'est une mesure de protection en attente de la prise d'une sanction. La MAP conservatoire n'est pas une sanction, elle n'a pas de durée déterminée, ni de forme particulière pour être prononcée. C'est une mesure qui ne peut être prise qu'en cas de faute grave.
L'employeur doit dans le même temps qu'il prononce la MAP conservatoire, entamer une procédure qui elle définira la sanction disciplinaire à prendre en regard des fautes reprochées au salarié.

Essaie de conserver un exemplaire du contrat que ton employeur te demande de signer !!!!

Tu peux déjà dire à ton employeur que tu vas saisir le Conseil des Prud'hommes afin de montrer qu'il essaie de te licencier au même moment qu'il te propose de signer un CDD de 3 mois qui mettrai fin à ton contrat. Donc il est en plein dans une procédure de licenciement abusif.

Je te conseil d'appeler un syndicat, qui prendra en charge ta défense avec un conseiller du salarié.

De quelle convention collective dépends tu ?
Dans quelle région travailles tu ?

A+

[julien-blaise]

Ca sent le coup fourré à plein nez cette histoire.
Ne signe rien pour l'instant. Mais essaie de conserver tout document te permettant de justifier ta position au sein de cette socièté (fiche de paye si tu en as ou relevé de compte justifiant que tu as perçu un salaire de la part de cette entreprise)
D'après ce que tu as dit, j'ai l'impression que ton employeur tente une mise à pied pour invalider la possibilité du CDI et te contraindre à prendre un CDD par la suite.
Mais comment en ais tu arrivé à travailler pour cette entreprise sans avoir signer de contrat au préalable ?

A+

[Vespasien]

compte tenu de la gravité des faits constatés

Avec une formule pareille, on à déjà tous au moins une demi-douzaine de faute grave par an.