Les PV de stationnement illégaux

[afrodje]

Source caradisiac

Alors que l’automobiliste est actuellement pris à la gorge avec un budget en perpétuelle augmentation, voici enfin une bonne nouvelle puisqu’il se pourrait que les PV de stationnement soient illégaux.

C’est l’association 40 Millions d'automobilistes qui lance ce matin cette bombe en affirmant qu'aucun texte de loi n'oblige à afficher son ticket de stationnement derrière son pare-brise.

Cette affirmation n’a pas été lancée à la légère mais découle d’une affaire judiciaire. Face au juge de proximité de Versailles, cette association, qui défendait une particulière qui n'avait pas payé ses 30 PV de stationnement, a ainsi obtenu gain de cause en démontrant que ni le Code la route, ni le Code pénal et même aucun arrêté municipal en France ne contraignaient les automobilistes à disposer visiblement leur ticket d'horodateur sur leur pare-brise.

Cette décision qui créé une jurisprudence pourrait pousser certains automobilistes à ne plus exposer leur ticket, empêchant ainsi les contractuelles de vérifier si le stationnement a été honoré ou non.

Comme pour cette automobiliste aux 30 PV impayés, l'association conseille dans Le Parisien à tous les automobilistes, s'ils se portent en justice pour contester leurs PV, de "demander au juge de constater l'absence de texte lui imposant l'obligation pour laquelle il est poursuivi". La décision du juge ne peut alors "être que la relaxe", assure l'association. Une centaine de milliers de PV non payés pourraient donc bénéficier de cette jurisprudence à condition bien sûr de les contester dans le délai légal de 45 jours

Intéressant !

[Gastiflex]

Ca risque de ne pas durer. Il suffit qu'un arrêté municipal rende obligatoire la présentation du ticket pour que l'astuce ne marche plus.

[jbrasselet]

Certes ton ticket n'est pas obligatoirement visible mais ne faut-il pas prouver que tu as payé tout de même avec un justificatif?
Parce que le paiement est obligatoire non?

Ca me parait très louche cette histoire...

[magicbisous-nours]

+1 Jbrasselet
et +1 Gastiflex

[Captain_JS]

+1 au juge ...

[Gastiflex]

Certes ton ticket n'est pas obligatoirement visible mais ne faut-il pas prouver que tu as payé tout de même avec un justificatif?

Non parce que les contractuels se basent sur la visibilité du ticket pour mettre le PV. Et un procès verbal est une réaction immédiate à une infraction. A partir du moment où l'infraction n'en est plus une, le PV n'est plus valable.

[el_slapper]

Je formulerais ça ainsi : la charge de la preuve est à l'accusation. Pas de preuve(car le ticket PEUT être caché), donc pas d'infraction.....

mais bon, en un tour de main, ça va être corrigé.

[Barsy]

Enfin, faut pas être idiot non plus. Quand la loi dit qu'il faut rouler à 130, tout le monde s'en fout et roule à 150 et dès qu'on constate que quelquechose n'est pas spécifié, on en abuse.

Faudrait revoir les notions de civisme. Après, on s'étonne de se retrouver fliqué. Les parcmètres ont une raison d'être (même si souvent c'est discutable) et même sans être écrit noir sur blanc dans la loi, tout le monde est au courant qu'il faut afficher son coupon. D'autant plus qu'il n'y a aucun interêt à ne pas le montrer si vous l'avez acheté (à moins que ce ne soit l'amour des tribunaux...)

Je crois que toute cette histoire n'est qu'une excuse de plus pour ne pas payer...

[Gastiflex]

Je crois que toute cette histoire n'est qu'une excuse de plus pour ne pas payer...

Bien sûr.

D'ailleurs je n'aime pas du tout l'entrée en matière de l'article :

Alors que l’automobiliste est actuellement pris à la gorge avec un budget en perpétuelle augmentation, voici enfin une bonne nouvelle puisqu’il se pourrait que les PV de stationnement soient illégaux.

Genre l'essence coûte cher, alors on fait des économies en ne payant pas le stationnement.

[gmotw]

Et puis, je ne vois pas en quoi c'est une bonne nouvelle. Le péage du stationnement n'est pas là que pour baisser le pouvoir d'achat du pauvre automobiliste en lui faisant injustement payer un ticket.

C'est encore une histoire pour que les gens ne prennent pas leurs responsabilités. Oh, c'est terrible, 30 pévés, pauvre petit automobiliste. (autant vendre sa voiture et prendre le bus, ça coûte moins cher et sa pollue moins)

[7gyY9w1ZY6ySRgPeaefZ]

C'est illégal de sanctionner un 4x4 garé sur un trottoir ?

À une époque où l'on évoque le civisme pour un oui ou un non, est-ce que le fait de se garer correctement demande autant d'effort que ça ? N'est-ce pas une marque de respect envers autrui ?

Je veux bien qu'il y ait parfois des abus au niveau des règles de stationnement, mais les types qui cumulent les pv de stationnement n'auront pas ma pitié.

Entre nous, essayez le stationnement à Montréal, c'est pas mal. Les différents panneaux rendent leurs compréhension proche de la résolution d'un soduku et les amendes sont particulièrement dissuasives... En gros, tu paies un parking privé, c'est plus simple !

[fnobb]

Envoyé par Jerome_Mtl

C'est illégal de sanctionner un 4x4 garé sur un trottoir ?

La seule chose qui est dite ici est : il est illégal de sanctionner un véhicule pour une abscence de tickets de stationnement sur la planche de bord.

les pv pour les stationnements gênants, dangereux restent valides.
L'absurdité est que celui qui a mis son ticket peut être verbalisé pour dépassement de durée

par contre qu'en est-il pour les zones bleues, le disque doit-être visible ?

[ucfoutu]

Bonjour,

ce genre d' "affaire" est impossible à Bayonne (par exemple).

Lors du stationnement en zone payante, l'automobiliste est simplement tenu de saisir (les bornes sont dotées d'un clavier ad hoc) le numéro de sa plaque d'immatricultion et de payer pour la durée prévue de son stationnement. Le ticket qui lui est remis précise l'heure de départ, celle de fin et le montant payé. Ce ticket n'est à afficher nulle part.
Lorsque passent les contrôleurs, ils impriment un état des véhicules présents et encore dans les délais et verbalisent tous ceux qui, stationnant là, ne figurent pas sur cet état ... c'est simple ...et super efficace

[bizet]

Explication par un avocat :

Maitre Eolas

On se rend alors compte que les journalistes font vraiment leur travail à l'arrache.

[jbarreau-mainson]

J'ai vu ce topic, je n'ai pas pu m'empecher ^^

Je me suis pris une prune avant hier et là gros coup de guelle .. :
synopsis : ( )

Je vais au restaurant dans paris avec ma chère et tendre, il est environ 20h30, je cherche une place pendant 15min, puis me dirige dans une ruelle ou je trouve une place ! Genial, je me gare et la un commercant me dis que je ne devrais pas rester là car je suis sur une interdiction de stationner et que je risque de me faire verbaliser.

Je le remercie, et recul ma voiture de manière à ne plus être sur l'interdiction.
Ma voiture est en faite garée sur un passage piéton. (ok pas correct, je rappelle que nous sommes dans une ruelle, il est maintenant 20h45, il n'y a aucun traffic dans la ruelle ).

Je vais manger et au retour une belle prune de 35€. Je ralle dans mon coin et je vois qu'en fasse de moi, une voiture s'est garée sur l'interdiction de stationner, je regarde son pare brise puis les pare brise suivants et là rien, pas de prune.

En gros vaut mieu te garer sur un stationnement interdit que sur les clous dans une ruelle deserte ?
Avez vous déjà vu un piéton traverser sur les clous dans Paris ?

bref...

[Barsy]

De toute façon, il faut prendre le métro