Discussion :

[nhaty46]

mon fils est en deuxieme année de cap à la suite d'une faute (dont il reconnait et qu'il s'en excuse)il a reçu une lettre de "licenciement" pour faute grave avec precision de ne plus se rendre à l'entreprise que le contrat est rompu immédiatemnt ceci sans respect d'aucune procédure ni entretien prélable su r la lettre rien n'est mentionné concernant le solde de tout compte . J'ai lu que pour les contrat d'apprentissage seul le juge peut executer la résolution judiciaire du contrat et en plus il n'a fait l'objet d'aucune mesure disiplinaire ni convoquation pour entretien juste un courrier lui disant qu'il était licencié à "effet immédiat" et qu'il ne remette plus les pieds dans l'entreprise! c'est un peu fort quelque soit la faute commise le parton doit respecter le droit du travail on jete pas un salarié à la rue comme ça. je voudrait ecrire au prud'hom avez vous un modèle de lettre pour m'aider. merci de me repondre rapidement mon fils est démoralisé. salutations

[Vespasien]

Avant de saisir les prud'hommes, il est plus sage de se rendre à l'inspection du travail (pagesjaunes.fr) afin de faire posément la part des choses.

mon fils est en deuxieme année de cap
Donc il était dans cette société sous la tutelle d'une autre personne?

mon fils est démoralisé
Ce n'est pas en cherchant à le défendre malgré ses tords que vous le ferez murrir. Il faut faire un bilan des erreurs commises afin de ne pas les reproduire, en tirer des leçons et chercher la solution normale, pas un combat idéaliste/affectif n'apportant rien de bon (sauf le conforter dans sa position de petit flocon de neige pour qui le monde doit changer).

[BiM]

BONJOUR !

Pour répondre à la question. En effet, il doit y avoir un entretien préalable avec une lettre de convocation pour celui-ci précisant l'objet de la convocation. Ca doit aussi préciser que l'on peut être accompagné d'une personne de l'entreprise lors de cet entretien.

Ensuite pour compléter la question, il est vrai que dans le cas d'un apprentissage, seul les prud'hommes peuvent prononcer le licenciement.

[old_arnaud]

Bonjour,

Tout ce qui va suivre n'a pas raison d'être si l'apprenti est embauché depuis moins de deux mois !

Si ça fait plus de deux mois chez le même employeur tu peux lire la suite.

mon fils est en deuxieme année de cap à la suite d'une faute (dont il reconnait et qu'il s'en excuse)il a reçu une lettre de "licenciement" pour faute grave

Elle n'a aucune valeur en soi, car ce n'est pas la procédure légale dans ce type de contrat.

avec precision de ne plus se rendre à l'entreprise

Ca c'est possible mais cela doit être une lettre de mise à pied conservatoire, en attendant d'obtenir une décision judiciaire.

que le contrat est rompu immédiatemnt

C'est abusif et illégal.

ceci sans respect d'aucune procédure ni entretien prélable

C'est vrai qu'il na pas respecté la procédure normale, mais dans ce cas il n'y a pas d'enretien préalable, c'est devant le juge que l'on va s'expliquer.

su r la lettre rien n'est mentionné concernant le solde de tout compte

Ca c'est normal, ce n'est pas obligatoire de l'écrire, mais c'est obligatoire de le remettre au salarié.

J'ai lu que pour les contrat d'apprentissage seul le juge peut executer la résolution judiciaire du contrat

C'est le juge des Prud'hommes, parfaitement vrai.

et en plus il n'a fait l'objet d'aucune mesure disiplinaire ni convoquation pour entretien juste un courrier lui disant qu'il était licencié à "effet immédiat" et qu'il ne remette plus les pieds dans l'entreprise!

Tout ça est illégal, et si l'employeur maintient sa position il sera condamné au moins pour défaut de procédure.

c'est un peu fort quelque soit la faute commise le parton doit respecter le droit du travail on jete pas un salarié à la rue comme ça.

Preuve que si ! Ça se fait encore, mais là l'employeur va avoir une sacrée surprise, car tant que le juge n'a pas résilié le contrat, le salaire est dû dans son intégralité !!!

je voudrait ecrire au prud'hom avez vous un modèle de lettre pour m'aider.

Ca ne sert pas à grand chose comme ça, il faut écrire plutôt au centre de formation, ou solliciter le médiateur de la chambre consulaire (C.T. Art. L.117-17, al.2) et surtout écrire à l'employeur en lui expliquant qu'il s'est mis en faute lui aussi, et qu'une discussion serait plus appropriée, car là il est mal barré au CPH

merci de me repondre rapidement mon fils est démoralisé.

Il faut qu'il sache qu'un apprenti est là pour apprendre certe, mais que toutes les entreprises ne sont pas des modèles de vertus, et ne se ressemblent pas. Il faut qu'il cherche un autre employeur, sans cacher le pb à son nouvel employeur, le mensonge n'est jamais porteur de bienfait !!!

A+

[old_arnaud]

Bonjour,

Avant de saisir les prud'hommes, il est plus sage de se rendre à l'inspection du travail (pagesjaunes.fr) afin de faire posément la part des choses.

Voilà un conseil qui ne sert à rien. Les IT ne sont pas des juges de paix, ils ont pour mission d'agir avant l'apparition d'un conflit. Après c'est le Conseil de Prud'Hommes.

mon fils est en deuxieme année de cap
Donc il était dans cette société sous la tutelle d'une autre personne?

Et ça l'empêche de commettre une faute grave qui justifie une mise à pied ??

mon fils est démoralisé
Ce n'est pas en cherchant à le défendre malgré ses tords que vous le ferez murrir. Il faut faire un bilan des erreurs commises afin de ne pas les reproduire, en tirer des leçons et chercher la solution normale, pas un combat idéaliste/affectif n'apportant rien de bon (sauf le conforter dans sa position de petit flocon de neige pour qui le monde doit changer).

Moi, en lisant ta prose, je vais "murir", mais de rire

Faire un bilan des erreurs quand on ne t'en reproche qu'une ça me semble être la démarche à ne pas reproduire.

Se faire mettre à la porte comme un chien, même si l'on est fautif (et il semble qu'il le reconnaisse), n'empêche pas l'employeur de respecter la loi. Il est lui aussi en devoir d'exemplarité vis à vis de ses apprentis, et tout ne lui est pas permis.

Alors dans ce cas, il me semble que ce combat ne relève pas de l'idéalisme affectif, mais simplement de la justice.

A+