Besoin d'aide/conseils licenciement faute lourde [Résolu]

[minette]

Bonjour,
employee dans la société X depuis 6 mois, chez le client Y.j'ai voulu partir ailleur
mais j'ai pas voulu faire de boulette. j'ai demandé un congé a X, et intégré le groupe
Y dans une autre entité qui ignorai ce congé. (j'espérais si je m'y sentais bien
envoyer ma lettre de dmission chez X, ou rompre ma periode d'essai chez entité groupe Y(Concurrence oui desolé).
Cependant apres tout a merdé, licencié du gpe Y, cause X a été au courant, je reçoi
a convocation de licenciement de X pour faute lourde.
J'ai maintenant peure de me rendre a cette convocation, je sas plus
ou j'en suis, j'ai merdée.
Mon employeur peut il me faire une action en justice. Dois je fuir??
Apparemment je n'aurai droit a rien, ni assedic ni rien?
malgré cela, je m'enretourne vers vous pour des conseils, suggestions, critiques, tout sera le bienvenu.

Merci et mon cas n'est vraiment pas a reproduire. Aidez moi SVP

[orafrance]

les critiques on va laisser tomber parce qu'il y en aurait beaucoup... la plus importante étant surement qu'avant de faire quoique ce soit, il faut se renseigner sur ses droits... j'espère que tu as compris que ta petite manoeuvre manquée est complétement malhonnête et que tu mérites donc une sanction

Maintenant, je ne pense pas que ton employeur ira plus loin qu'un licenciement pour faute lourde mais cela ne te privera pas du chômage, "juste" de ton solde de tout compte.

Dois tu fuir?? Tu plaisantes j'espère... tu crois pas que tu as assez fait n'importe quoi ? Evidemment que non, fuir pour aller où ? Tu as commis une erreur impardonnable et maintenant il faut assumer... la prochaine fois, va voir ton employeur en lui expliquant les raisons de ton départ avant d'aller ailleurs, en espérant qu'il saura être compréhensif si tu reviens sur ta décision.

[minette]

Merci Orafrance pour ta reonse franche.
J'ai peure d'etre condanée car j'ai vu sur
ma lettre prealable de licenciement de X
que c'etait une faute lourde (concurerrence deloyale,
ou mauvais comportement sur le cas que j'ai exposé)
Dois je aller a cette convocation.
si je n'y vais pas qu'est ce que je risque?
J'ai peur et j'avoue que je l'ai bien cherché cette situation.

Crois tu que vraiment l'employeur n'ira pas plus loin que licenciement avec faute lourde?

[orafrance]

Tu as commis une faute lourde qui est probablement sujette à poursuite judiciaire... si tu ne vas pas à la convocation t'es sûr et certain que ton employeur va te faire passer le gout de recommencer. En revanche, la convocation étant obligatoire pour un employeur qui te licencie c'est normal que tu y sois contraint et j'vois pas bien pourquoi tu ne veux pas y aller. Tu vas prendre un savon et ils vont te licencier... point barre. Tu vas pas être torturé ou séquestré... faut que tu apprennes à assumer tes bêtises c'est tout

Si tu vas à la convocation ce serait surprenant que l'employeur aille plus loin dans les démarches... il veux juste se débarrasser d'un salarié très indélicat

[Herman]

Oui vas y fuit, va dans les îles Caïments, ou au Lichenstein. Comme ça dans 2 ou 3 jours on voit ta photo à la télé avec un mandat d'arrêt international.

[minette]

merci.

[xavlours]

Dans l'absolu, cette manœuvre n'est pas interdite par la loi, tu as tout à fait le droit de cumuler deux emplois à l'insu de tes employeurs. Sauf que pour se protéger de ça, les employeurs mettent systématiquement dans leur contrats des clauses de non-concurrence et d'exclusivité.
En allant travailler chez Y, tu n'as (très probablement) pas respecté les termes de ton contrat avec X. X a donc le droit de rompre le contrat avec moins de compensations que si tu l'avais respecté. Dans ton cas ça risque fort d'être aucune compensation.
En travaillant chez Y sans leur dire que tu étais sous contrat avec X, c'est à peu près pareil.

Après le fait qu'il soient en colère n'a rien à voir avec la loi, mais tu devras y faire face aussi. A priori, les menaces de tribunal sont plus à mettre sur le coup de la colère, parce que ce ni X ni Y n'a intérêt à perdre du temps dans une procédure qu'il gagnerait, mais qui ne lui apporterait rien de particulier.

Pour les clauses de non concurrence, ça peut quand même aller plus loin si il y a de l'espionnage industriel. Mais dans la mesure où Y t'a virée, ça écarte cette hypothèse, donc à priori tu devrais te faire hurler dessus et virer, mais ça en restera là.

[Graffito]

mais cela ne te privera pas du chômage, "juste" de ton solde de tout compte.

pour le chomage, c'est exact : tu ne sera pas privé(e) d'Assedic.
Tu auras aussi un solde de tout compte (c'est obligatoire) avec indemnités de congés payés, mais sans indemnités de préavis, la faute grave entrainant un licenciement immédiat à partir de la réception du RAR notifiant le licenciement.

[gl]

Envoyé par xavlours

Dans l'absolu, cette manœuvre n'est pas interdite par la loi, tu as tout à fait le droit de cumuler deux emplois à l'insu de tes employeurs.

C'est beaucoup plus complique que ça (et indépendamment des clauses du contrat de travail):
* Ca ne peut pas être deux temps plein (car tu dépasserais la limite horaire maximale).
* Tu ne peux pas utiliser tes congé chez un employeur pour travailler chez un autre (sauf exception, type vendange).
* Il me semble en outre (mais c'est à valider) que l'employeur principal doit être informé.

[minette]

Puis je faire un courrier pour atténuer les retombées, si oui avez vs un modele, je n'ais vraiment pas envie de me retrouver en train d'etre engueulée et virée lors de l'entretien préalable.Je reconnais mon tord, et j'ais peur de payer le prix trop fort, de payer des dedommagemtn, d'aller en prison ou d'avoir un procès. Je tremblotte la, je vais peter un cable, je suis deboussolée. Ne faites pas la meme erreur svp. La fuite ???

Merci de vos reponses.

[Herman]

Bah je te l'ai déjà dit :

Oui vas y fuit, va dans les îles Caïments, ou au Lichenstein. Comme ça dans 2 ou 3 jours on voit ta photo à la télé avec un mandat d'arrêt international.

Comme Ingrid a été libérée hier, c'est bon t'as pas à t'en faire, tu passeras pas à la TV, c'est elle qui y passe en ce moment.

[orafrance]

Envoyé par Graffito

Tu auras aussi un solde de tout compte (c'est obligatoire) avec indemnités de congés payés

il fallait suivre mon lien :

Le licenciement pour faute lourde est le licenciement le plus pénalisant pour le salarié. En effet, le salarié ne percevra pas d’indemnités de préavis, d’indemnités de congés payés et d’indemnité légale de licenciement.

[orafrance]

Envoyé par minette

je n'ais vraiment pas envie de me retrouver en train d'etre engueulée et virée lors de l'entretien préalable.

bah viré c'est sûr que ce sera le cas et engueulé il y a des risques c'est évident... je crois qu'une lettre peut être utile mais surement pas à partir d'un modèle

J'ai quand même du mal à croire que quelqu'un qui manque autant de maturité et de conscience morale puisse trouver 2 emplois... excuse moi, mais tes réactions m'agace au plus haut point. ASSUME BON SANG !!!

Envoyé par minette

La fuite ???

RI-DI-CULE

[Sieldev]

Envoyé par minette

Puis je faire un courrier pour atténuer les retombées, si oui avez vs un modele, je n'ais vraiment pas envie de me retrouver en train d'etre engueulée et virée lors de l'entretien préalable.Je reconnais mon tord, et j'ais peur de payer le prix trop fort, de payer des dedommagemtn, d'aller en prison ou d'avoir un procès. Je tremblotte la, je vais peter un cable, je suis deboussolée. Ne faites pas la meme erreur svp. La fuite ???

Tu as tenté, t' as foiré.
Maintenant comme le dit Orafrance assume et cesse de jouer l' enfant ca devient pathétique.
Je ne vois pas pourquoi tu as peur de te faire "engueuler", tu as agis en ayant conscience des conséquences.
Tu n' as pas fait d' espionnage contre ta société ? Tu n' as pas fait perdre des millions à ta société ? Pourquoi tu parles de prison alors...

Tu tournes la page et tu recherches une autre entreprise. C'est tout.

Envoyé par minette

La fuite ???

Pour aller ou? Te cacher dans le métro?
Un peu de dignité, assumes tes actes, y a pas mort d' homme faut arrêter... (Je suis en train de me demander si ce topic est une blague...)

[Graffito]

Orafrance : il fallait suivre mon lien
"Le licenciement pour faute lourde est le licenciement le plus pénalisant pour le salarié. En effet, le salarié ne percevra pas d’indemnités de préavis, d’indemnités de congés payés et d’indemnité légale de licenciement".

En cas de faute grave, les indemnités de congés payés sont dues.
La faute lourde reste exceptionelle : elle est commise avec l'intention de nuire à l'employeur ou à l'entreprise (Cass soc 29.11.90 Bull V n° 590 p 360)

Détournement de fonds, vol d'argent ou de matériel, agression physique, dégradation de biens ou encore harcèlement moral sont quelques-uns des agissements qui peuvent amener un employeur à licencier un salarié pour un tel motif

.

[orafrance]

c'est là : http://www.juritravail.com/archives-...ement/155.html

confirmé par le ministère du travail
http://www.travail-solidarite.gouv.f...faute%20lourde

La faute lourde a toutes les caractéristiques de la faute grave, renforcée par l’intention du salarié de nuire à l’employeur ou à l’entreprise (vol, détournement de fonds). Elle est privative également de l’indemnité de congés payés.

[Graffito]

J'ai revu mon post précédent:
je n'ai pas fait attention au fait que tu parlais de faute lourde
... et tu n'as pas vu que je parlais de faute grave.

[orafrance]

ha oui

je pense que c'est faute lourde puisqu'il est illégale de travailler sous contrat pendant des congés payés... ça va au delà d'une "simple" violation du contrat de travail il me semble

[Graffito]

Pour moi, c'est "juste" une faute grave.
Voir un de mes post précédents (dernier post de la page 1).

[orafrance]

faire passer l'employeur pour un blaireau auprès du client spa top... mais tu as peut-être raison

On va arriver à un consensus