indépendant et concurrence

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Bonjour,

Je recherche des informations sur la concurrence déloyale.

Le cas en question : un salarié travaille pour une société chez un client. Ce salarié a le projet depuis un petit moment de devenir indépendant.
Or, voilà que le client lui propose une mission (nouveau contrat mais sur le même projet que celui sur lequel travaillait le salarié).
La société du salarié ne fait pas de sous-traitance, donc il n'est pas possible pour lui de répondre avec elle sur ce contrat.

Est-ce que si le salarié passe indépendant et obtient cette mission, son ancienne société peut l'attaquer pour concurrence déloyale?

Le salarié n'a pas de clause de non concurrence, mais j'ai cru comprendre que ça n'avait pas de rapport avec la concurrence déloyale.

C'est un point assez obscure je trouve, surtout que les clauses ne sont pas dans le contrat de travail.

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J'ai trouvé ça :
http://www.dmd-avocats.com/publicati...ence-deloyale/

Mais ça me rend encore plus perplexe : le début du lien semble dire que partir chez un client est réglementé par la clause de non concurrence, et la fin que le détournement de clientèle est une faute reconnue comme concurrence déloyale...

Mais si le salarié ne veut de toute manière pas rester chez son employeur actuel, est-ce qu'il peut y avoir concurrence déloyale ou détournement de clientèle? Parce que même si la société répond au nouveau contrat et que le salarié n'y répond finalement pas, ce n'est pas la société qui risque d'être choisie par le client, alors que le salarié réponde au contrat ou pas, ça ne changera rien pour la société...

Je crois que je vais demander à un juriste, ça devient compliqué cette histoire.

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J'ai trouvé un autre lien très complet et intéressant, dans lequel il apparaît clairement l'absence de définition de la concurrence déloyale :

http://www.lentreprise.com/3/5/5/dossier/9305/9304.html

Au vu de cet article, il n'y aurait pas de problèmes pour le salarié, vu que pour qu'il y ait détournement de client, il faut qu'il y ait usage d'un procédé illicite.

Je laisse la discussion ouverte pour ceux qui aurait des témoignages de cas similaires.

[orafrance]

en principe tu es quand même sous le coup non pas de la concurrence déloyale mais de la clause de non concurrence. D'ailleurs ton contrat stipule probablement que tu t'engages à ne pas travailler pour quelqu'un d'autre chez les clients de ta boite. Ceci étant dit, ça peut être une bonne idée de proposer à ton employeur, si c'est une SSII, d'être indépendant et leur facturer tes services pour le compte de ce client.

Ainsi, tu peux être indépendant et ton employeur ne perd pas le client Evidemment, tu perdras un peu de marge.

[tmp69]

Bonjour, et merci pour ta réponse,

En fait, il n'y a pas de clause de non concurrence dans mon contrat (si si, j'ai bien regardé), et rien d'autre ne fait allusion à une restriction de travail chez un concurrent dans le contrat.

Pour la sous traitance par ma société actuelle, ç'aurait été plus simple, c'est sur, mais elle ne prend plus de sous traitants.

C'est pour ça que je me posais la question de la concurrence déloyale, parce que c'était tout ce qui aurait pu m'empêcher de travailler directement pour le client.

[zzx6r]

Pour moi il n'y a pas de soucis car tu ne détourne pas de client (ie tu ne pars pas avec la BBD commerciale de ta boite en utilisant leur prix. ref et cie ..)
Il n'est pas interdit de monter une boite (en indépendant notamment) et de prospecter les clients où tu as travailler, je pense que c'est même la meilleure manière de passer indépendant.