Certificat pour être juridiquement valable

[masseur]

Bonjour.

Le site des impôts a une valeur vis à vis de la loi grâce à la mise en place de certificats.

En pourrais il être de même pour un système de gestion dématérialisé de documents?

Si oui, ou trouver de l'informations pour cela?

P.S : j'ai eu du mal à trouver une catégorie adéquate, si cette dernière est inadaptée je m'en excuse.

Merci.