Discussion :

[stephyugh]

Bonjour,
voilà ma société va se scinder en deux entités et changer de lieu (elle va être à une trentaine de kilometres), suite à cela je pense qu'il va y avoir de nouveaux contrats de travail?
Qu'en pensez-vous ?
Et si oui puis-je refuser de le signer et dans ce cas est-ce considéré comme un licenciement et pas une démission?

merci

[stephyugh]

On va changer notamment de numéro RCS (Registre du Commerce et des Sociétés)...

[Rayek]

Si ton lieu de travail change au delà d'une certaine distance (je ne sais plus laquelle, mais 30km dans être dans la bonne partie) , ta société est obligé de te faire un nouveau contrat de travail.
Si tu refuses ce contrat tu seras en licenciement économique et tout ce qu'il en découle.

Enfin, moi c'est ce qu'il m'est arrivé dans mon précédent travail.