annulation de contrat avant prise de poste [Résolu]

[replica]

Bonjour à tous,

N'étant pas totalement satisfait de ma société, j'ai recherché un autre emploi. J'en ai trouvé un et j'ai signé un contrat. Mais suite à ma démission, ma société a décidé de tout faire pour me garder et ils m'ont accordé tout ce que j'ai demandé.

Après toutes les concéssions qu'ils ont faites, je suis près à rester. Mais dans le contrat de ma nouvelle société il est précisé que si j'annule mon contrat avant d'entrer en poste je suis redevable d'un mois de salaire brut.

Cette clause est elle abusive ? Surtout qu'il y a encore quelques semaines avant ma prise de poste et que je ne suis pas encore positionné sur une mission. Que puis-je faire ?

Merci d'avance

[Louis-Guillaume Morand]

un mois de salaire brut

déjà la première chose est: pourquoi t'as signé un contrat quand tu vois quelque chose comme cela?

Ensuite, si vraiment t'as peur, tu fais ta première heure et tu poses ta démission et zou, c'est fini. En période d'essai, ils ne pourront rien faire pour te retenir. néanmoins, tu joues un jeu dangereux à courir à droite à gauche là où la carotte est la plus grosse

[_vince_]

Il faut aussi bien reflechir aux raisons qui ont fait que tu voulais partir. En restant, tu pourrais tres bien ne plus etre satisfait tres vite.

[replica]

Envoyé par Louis-Guillaume Morand

un mois de salaire brut

déjà la première chose est: pourquoi t'as signé un contrat quand tu vois quelque chose comme cela?

Ensuite, si vraiment t'as peur, tu fais ta première heure et tu poses ta démission et zou, c'est fini. En période d'essai, ils ne pourront rien faire pour te retenir. néanmoins, tu joues un jeu dangereux à courir à droite à gauche là où la carotte est la plus grosse

Je n'ai pas trouvé que c'était si gros que ça sur le coup. Je ne pensais pas que ça allait me restreindre. Ensuite, pour faire ma première heure il faut que je ne sois plus sous contrat avec mon autre société ce qui me pose problème.

Je ne cours pas après la plus grosse carotte, c'est que je ne voulais changer de technologie. Je ne supporte plus ce que je fais. Mais maintenant que j'ai posé ma démission, on me propose une formation pour m'ouvrir à autre chose. Je n'ai donc plus besoin de partir. D'ailleurs c'est regretable de devoir démissionner pour ce faire entendre.

Envoyé par _vince_

Il faut aussi bien reflechir aux raisons qui ont fait que tu voulais partir. En restant, tu pourrais tres bien ne plus etre satisfait tres vite

Ce que tu dis est vrai. Mais ça marche aussi pour la nouvelle société. Une fois que j'aurai ma convocation pour ma formation, je pourrai me dire que c'est sur la bonne voix.


Pensez-vous que cette clause de contrat peut être annulée sachant que ma nouvelle société n'a rien engagé financièrement pour moi ?

[Louis-Guillaume Morand]

sur certains sites

si le contrat n'est pas commencé, donc le salarié ne s'est pas du tout présenté, il n'a pas respecté son obligation contractuelle et risque donc des DI si l'employeur décide de l'attaquer
- si le salarié s'est présenté le premier jour à l'essai, il ne risque absolument rien. Il a respecté son contrat et est bien venu le jour convenu. Qu'il décide de rompre son essai le lendemain est tout à fait légal et donc il ne risque rien ( sauf si préavis prévu dans la période d'essai par la convention collective )

Je suis un peu plus dur que PM; que le contrat soit commencé ou non, contractuellement vous vous êtes engagé. Même si vous prévenez dans les formes, vous pouvez tout de même être attaqué pour non respect du contrat. Evidemment, plus votre renoncement sera rapide, moins le préjudice sera important

bref, fais ton premier jour

[orafrance]

cette clause me parait abusive, appelles l'inspection du travail pour t'en assurer.

[replica]

Envoyé par Louis-Guillaume Morand

bref, fais ton premier jour

Pour faire mon premier jour je ne dois plus faire partie de ma société. C'est ce qui me pose problème.

Envoyé par orafrance

cette clause me parait abusive, appelles l'inspection du travail pour t'en assurer

Tu as raison, je vais contacter tout simplement l'inspection du travail pour savoir si cette clause est abusive ou non.

Mais en tout cas je viens d'apprendre un truc. Bien réfléchir avant de prendre des décisions. Ca m'aurait évité bien des questions.

En tout cas merci de vos réponses.

[BiM]

Envoyé par replica

Pour faire mon premier jour je ne dois plus faire partie de ma société. C'est ce qui me pose problème.



Tu as raison, je vais contacter tout simplement l'inspection du travail pour savoir si cette clause est abusive ou non.

Mais en tout cas je viens d'apprendre un truc. Bien réfléchir avant de prendre des décisions. Ca m'aurait évité bien des questions.

En tout cas merci de vos réponses.

Bonjour,

Il faudra alors que tu sois en congé sans solde ce jour là dans l'entreprise dans laquelle tu veux rester :

Suspension du contrat de travail
Le congé sans solde entraîne la suspension du contrat de travail, cette période n’étant pas prise en compte pour le calcul de l’ancienneté ni pour les droits à congés payés. Toutefois, le bénéficiaire demeure salarié de l’entreprise et continue d’être pris en compte dans l’effectif. Par définition, le salarié en congé sans solde n’est pas rémunéré.
Le « congé sans solde » stricto sensu n’est pas réglementé, aucune condition ni procédure n’étant imposées pour en bénéficier. Son organisation et sa durée sont définies de gré à gré entre le salarié et l’employeur, celui-ci étant libre de l’accepter ou de le refuser.
Le salarié peut aussi demander à bénéficier d’un congé sans solde pour un motif particulier. Prévus, pour la quasi-totalité d’entre eux par le Code du travail, ces congés non rémunérés se rangent dans deux grandes catégories : convenance personnelle ou raisons familiales.

Source : http://www.cfdt.fr/pratique/droits_t...sans_solde.htm

[replica]

BiM, je te remerci beaucoup pour cette information.

De plus, on m'a expliqué que je n'avais pas le droit de signer ce contrat. La nouvelle société devait me faire une promesse d'embauche et me faire signer mon contrat de travail une fois que j'étais détaché de toute obligation. C'est à confirmer, mais ça réglerait mon problème.

[apokrif]

Envoyé par Louis-Guillaume Morand

sur certains sites
Je suis un peu plus dur que PM; que le contrat soit commencé ou non, contractuellement vous vous êtes engagé. Même si vous prévenez dans les formes, vous pouvez tout de même être attaqué pour non respect du contrat.

Il me semble que, si le contrat est régi par la convention Syntec, cette clause entrerait en conflit avec ce que prévoit la convention pour la démissioon (de mémoire: 1 jour de préavis pendant le premier mois, donc on reste un seul jour si on a prévenu au plus tard la veille.)

Si cette interprétation est la bonne, le salarié qui ne veut même pas passer une journée chez cet employeur n'aurait qu'à le prévenir et devrait au pire payer une indemnité de préavis (prévue par la convention) égale au salaire d'une journée (à moins que l'employeur démontre un préjudice supérieur, ce qui est peu probable pour une seule journée d'absence, surtout s'il est prévenu longtemps avant).

Mais l'employeur pourrait-il soutenir la validité de cette indemnité élevée (1 mois de salaire) s'il disait qu'en vertu de la convention ou du contrat, la même somme est due par l'employeur au salarié qu'il refuserait d'embaucher le premier jour, et donc que dans l'ensemble le montant élevé de l'indemnité est favorable au salarié ?

[Louis-Guillaume Morand]

oui....mais non

où est-il dit qu'il est sous la convention du SYNTEC?
t'as une chance sur deux, qu'il ne fasse même pas d'informatique

[old_arnaud]

bonjour,

Envoyé par replica

Mais dans le contrat de ma nouvelle société il est précisé que si j'annule mon contrat avant d'entrer en poste je suis redevable d'un mois de salaire brut.

C'est bien vu de la part de la société qui t'a recrutée !!!
Je te conseil d'appliquer ce qui t'a été dit précédemment, tu prends deux jours de congé, tu intègres la nouvelle boîte, le soir même tu démissionnes par RAR en précisant sur ta lettre que ta démission est du jour même, tu fais ton jour de préavis le lendemain et tu t'en vas le soir même, non sans avoir réclamé ton solde de tous comptes (afin de prouver que tu as bien rempli ton contrat)! Ce sera le plus efficace à mon humble avis.

Il n'y a pas d'interdiction formelle a travailler dans deux sociétés en même temps(c'est plus le pb de la limite du temps de travail qui joue). Justement, tu pourras très bien te jusitifer en disant que n'ayant pas démissionné dans les temps, de la première société, tu as préféré démissionner de la seconde et régulariser ta situation, afin entre autre de ne pas constituer un manquement à l'obligation de loyauté envers ton premier employeur.

A+

[old_arnaud]

Bonjour,

Envoyé par BiM

Il faudra alors que tu sois en congé sans solde ce jour là dans l'entreprise dans laquelle tu veux rester.

Non ce n'est pas une obligation, il suffit de ne pas dépasser le temps de travail légal maximum dans la semaine. Les CP suffisent donc car le temps de travail des CP n'est pas pris en compte le reste de la semaine.
Il peut donc pendant ces CP bosser deux jours dans l'autre société.

Cette solution n'est valable que pour deux jours de travail. Si on extrapole à un mois ou un trimestre c'est irréalisable d'avoir deux contrats de 35h chacun!!!

A+

[old_arnaud]

Bonjour,

Envoyé par replica

De plus, on m'a expliqué que je n'avais pas le droit de signer ce contrat.

On t'a mal expliqué alors.

Envoyé par replica

La nouvelle société devait me faire une promesse d'embauche et me faire signer mon contrat de travail une fois que j'étais détaché de toute obligation.

Non c'est faux, tu peux parfaitement signer un CT bien avant ta date d'embauche, du moment qu'il contient les éléments essentiels décrivant ton futur emploi. Il prendra vie le jour de son entrée en vigueur. Le fait de signer à l'avance un CT est une forme d'engagement dont il n'est pas forcément simple de sortir, la preuve. Pour information une lettre d'embauche aurait pu être de même nature et emporter les mêmes conséquences.
Ce n'est pas parce que tu es revenu sur ton propre engagement qu'il faut entendre de la loi ce qui t'arrange!!!

Envoyé par replica

C'est à confirmer, mais ça réglerait mon problème.

C'est infirmé et tu dois assumer tes actes. Comme le dit très justement Louis-Guillaume Morand:

tu joues un jeu dangereux à courir à droite à gauche là où la carotte est la plus grosse.

Maintenant faut trouver la solution la moins contraignante pour toi, mais tu ne dois pas oublier que tu as fait une promesse à une entreprise qui se dit qu'elle peut arrêter ses recrutement, et renvoyer les autres candidats à leurs chères études. C'est bien joli tout ça mais une fois que tu les auras plantés,ils font quoi eux ???

A+

[apokrif]

Envoyé par Louis-Guillaume Morand

où est-il dit qu'il est sous la convention du SYNTEC?

J'ai bien dit: *si* il est soumis à cette convention... en sous-entendant: dans le cas contraire, chercher dans la convention pertinente s'il existe des clauses portant sur le même point :-)