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Vieux 07/06/2008, 15h43   #1
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Inscription : février 2007
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Points : 27
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Par défaut Droit d'auteur en étant fonctionnaire = SIRET ?

Bonjour

je suis fonctionnaire ( prof ) et je fais des softs depuis plus de 10 ans.
Au niveau des impots sur le revenu, je déclare mes droits d'auteur ( versés par mon éditeur donc ) en tant que BNC ( = Bénéfice non commerciaux ).

Maintenant, les impots me demandent d'avoir un numéro de SIRET ?

Pourquoi ? Ca engage à quoi ?

Si quelqu un en sais plus, ne pas hésiter a me contacter en privé ou ici.

Pascal07
www.typonrelais.com
pascal07 est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
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