Discussion :

[Oli78]

Bonjour,

Actuellement en CDI sous la convention Syntec (avec aucune close particulière dans mon contrat) j'envisage de démissionner.

J'ai effectué une formation Janvier, financé par mon entreprise (par le biais de la FAFIEC).

Dois-je rembourser la formation (environ 2000€) à partir d'un certain délais ? si oui à partir du quel et auriez vous des références à ce sujet ?

J'ai fouiller sur le site de la syntec mais je n'ai pas trouver d'info à ce sujet.

Merci d'avance

[la drogue c'est mal]

voir contrat de travail ou avenant. Si il n'y a rien de précisé, rien à payer

[Oli78]

Non rien de préciser, c'est juste 2 petites pages mais ca parle pas de formation et de ce qu'il doit se passer si on démissionne en ayant eu le droit a une formation.

Sinon le contrat renvoi à la syntec

[Graffito]

Dois-je rembourser la formation (environ 2000€) à partir d'un certain délais ? si oui à partir du quel et auriez vous des références à ce sujet ?

En l'absence de clause de dédit formation dans le contrat de travail et de la signature d'un engagement spécifique de remboursement avant le début de la formation, rien à rembourser .

[Benoit*]

Bonjour,

C'est mon avis aussi, car pour être valable, la clause de dédit-formation doit :
1- être précisée sur le contrat :-)
2- contenir des informations précises sur le coût réel de la formation

A+

[Julien S.]

Bonjour,

Je déterre cette vieille conversation pour demander si les réponses données sont toujours valables en 2011. J'ai jeté un coup d'oeil à la convention Syntec et n'ai pas trouvé grand chose concernant le remboursement de formation dans mon cas:

Je suis en période d'essai (première) dans une SSII sous la convention Syntec. Ma SSII m'a payé une formation de plus de 2000e il y a quelques temps et je souhaite à présent rompre le contrat. Il me semble que je n'aurai pas à rembourser quoi que ce soit car dans mon contrat il n'est rien dit à propos de formation.

J'aimerais confirmation...

Merci et bonne année !

J.

[Graffito]

Les réponses données sont-elles toujours valables en 2011

Oui, rien n'a changé depuis 2008.

[Julien S.]

D'accord, même dans mon cas ? J'imagine qu'être en période d'essai ne change rien mais ça me ferait mal de payer cette somme à cause d'une supposition ...

[Graffito]

D'accord, même dans mon cas ?

Oui, compte tenu du fait qu'il n'y a aucun écrit avec une clause de dédit formation.

Il est probable que la totalité ou la majorité des frais de formation ont été pris en charge par l'OPCA dont dépend l'entreprise. Les OPCA (Organismes Paritaires Collecteur Agréé) financent la formation professionnelle avec les cotisations obligatoirement versés par les employeurs (1 à 2% de la massa salariale).

[Julien S.]

Okay merci bcp pour votre aide, Homer.

[Brice1833]

Bonjour,

je souhaiterais changer d'emploi durant une formation longue,

Pour vous donner le contexte :

J'ai utilisé mes heures de CPF le FAFIEC à abondé les heures manquantes, j'effectue un master en reseau & Cloud sur 10 mois.

Je souhaite quitter mon entreprise car les condition de travail se sont fortement dégradées depuis quelques mois, malgré 7 ans dans l'entreprise cela ne fait qu'empirer, plus de 40 démissions dans un service d'une centaines de personne en moins de 6 mois

J'ai contacte avec d'autres employeurs très intéressé par mon profil,

ma question est de savoir si je peux quitter mon entreprise pour une autre durant cette formation qui s'effectue vendredi/samedi tous les quinze jours (2 jours d'absences pour l'employeur par mois).
En terme de financement comme cela va se passer ?

en vous remerciant infiniment pour vos réponses, je suis un peu perdu je ne trouve pas de docs précises sur le sujet et j'aimerais pouvoir obtenir mon diplome dans de bonnes conditions,

@ bientot merci

[Carhiboux]

Salut,

ton cas semble très particulier, mais tu ne dois pas être le seul dans ce cas non plus.

La première chose à faire, c'est de poser la question à ceux qui payent, à savoir le FAFIEC. Sauf erreur de ma part, les heures sur ton CPF ne sont pas "dépendantes" de ton employeur puisqu'elles sont déjà acquises.

Reste donc la question de ce que le FAFIEC à rajouté. Tu n'as pas signé une convention ou un truc du genre avec eux? Ce document ne mentionne pas ce cas ou ne fait pas référence à des conditions générales qui le mentionnerait?

Question subsidiaire, il te reste combien de temps de formation? Et as tu une clause de dédit-formation avec ton employeur actuel?

[Brice1833]

Bonjour,

merci beaucoup pour ta réponse, je n'ai rien signé excepté le dossier d'inscription FAFIEC, j'ai fait une passe justement sur les condition générales mais rien trouvé sur ce cas, je vais contacter directement le FAFIEC,
point positif, je n'ai pas de dédit de formation

J'ai commencé en septembre pour passer mon diplôme en juin