licenciement à l'amiable [Résolu]

[nanou1800]

Bonjour à tous

Je suis actuellement en cours de licenciement à l'amiable pour abandon de poste et j'ai mon entretien le 22 mai 2008.
Cela fait 2 ans que je suis au sein de cette entreprise.

Je voudrais savoir comment dois-je calculer mon indemnité pour négocier ce licenciement?

En vous remerciant par avance

[la drogue c'est mal]

une indemnité suite à un licenciement où tu es clairement en faute ?

[Louis-Guillaume Morand]

bah elle a peut être pas tord. elle touchera p-e pas les assedics car meme apres le temps de carence et la réétude du dossier apres 4mois ils n'acceptent pas toujours(soit à cause des abus, soit à cause du fait que le bon assdic ne doit pas mentionner autre chose que le licenciement, pas de motif extra ou autre). mais pour le reste, je suis pas sûr qu'abandon de poste soit l'équivalent d'une démission de la part du salarié. c'est donc bien un licenciement il me semble et donc indemnités possibles

[Franck SORIANO]

Envoyé par nanou1800

Bonjour à tous

Je suis actuellement en cours de licenciement à l'amiable pour abandon de poste et j'ai mon entretien le 22 mai 2008.
Cela fait 2 ans que je suis au sein de cette entreprise.

Je voudrais savoir comment dois-je calculer mon indemnité pour négocier ce licenciement?

En vous remerciant par avance

Ca dépend du context. Si c'est toi qui veut partir et qui t'es mis d'accord avec ton employeur pour te faire licencier, c'est franchement osé de demander en plus une indemnité...

Si tu as décidé de te faire licencié et que tu as commis cet abandon de poste pour celà, sâche que l'abandon de poste est une faute grâve qui te prive de toute indemnité de licenciement (autre que les congés).

Si c'est ton employeur qui veut te lourder et qui t'invente une faute pour ne pas faire un licenciement économique c'est différent.
Mais dans ce cas, il y a un truc qui me chiffonne. La procédure de licenciement est en cours (date de l'entretien fixé) et ce n'est que maintenant que tu te préoccupe de ce que tu vas demandé ? Ce n'est pas une séparation amiable ça !

Je vois plusieurs cas de figures possibles :
1. Tu n'as commis aucune faute. Ton employeur t'as juste dit oralement, je vais te faire un licenciement bidon et verser une indemnité. Il a démarré une procédure pour abandon de poste, mais cet abandon n'est pas réel.
Dans ce cas, tu es en position de force puisque c'est un licenciement sans cause réel et sérieuse. Tu pourrais attaquer ton employeur. Et tu aurais droit à la réparation exacte du préjudice subit. Au délà de deux ans d'ancienneté, c'est le salaire des 6 derniers mois minimum.
Donc au minimum, tu peux demander le paiement des congés (ça va de soit), le paiement du préavis (que tu n'effectueras pas) + tout ce que tu veux tant que tu ne dépasse pas ce que ton employeur devra payer si tu l'attaques. Si tu veux être très gentil avec l'employeur, le minimum c'est de demandé aussi l'indemnité de licenciement pour un licenciement économique (au SYNTEC, 30% de mois de salaire par années d'ancienneté, donc 60% de ton salaire mensuel que tu arrondiras à 1 mois plein).
Une chose importante dans ce cas : Une transaction se négocie obligatoirement APRES avoir reçu la notification du licenciement (L'effet ne peut précéder la cause...). Sinon c'est clairement un départ négocié et tu perds à coup sûr tes droits aux ASSEDIC.
Donc il est possible que lors de l'entretien, ton employeur te dises "pourquoi négocier quoi que ce soit, je ne t'ai pas encore licencié ?" (en théorie, il a même l'obligation de le faire).

2. Ton employeur t'as proposé un départ négocié, sans discuter des termes exact, juste en te disant : "fais un abandon de poste et on te fera un chèque". Tu as effectivement fait l'abandon de poste et ton employeur lance la procédure.
C'est presque pareil, sauf que cette fois tu es en tort. Si ton employeur peut prouver la réalité de l'abandon de poste, il n'a plus aucune raison de négocier quoi que se soit. Il va peut être te licencier en refusant de te verser une quelconque indemnité.

[Louis-Guillaume Morand]

Si tu as décidé de te faire licencié et que tu as commis cet abandon de poste pour celà, sâche que l'abandon de poste est une faute grâve qui te prive de toute indemnité de licenciement (autre que les congés).

je suis désolé mais plusieurs forums d'aide juridique affirment le contraire

http://www.clubic.com/forum/et-a-par...850-page1.html
http://licenciement.aidezmoi.net/showthread.php?tid=170
http://www.123travail.com/forum/read.php?tbl=1&id=1575
http://www.clubic.com/forum/et-a-par...684-page1.html

[Franck SORIANO]

Je parle de l'indemnité de licenciement, celle que ton employeur te verse au moment de la rupture du contrat du fait qu'il te licencie, pas de la prise en charge par les ASSEDIC.

Pour les ASSEDIC, tu peux les toucher dès lors que tu recherches un emploi et que tu n'es pas en situation de privation volontaire d'emploi.

Donc effectivement, normalement aucune faute quelle qu'elle soit ne te prive des ASSEDIC. La faute lourde ne te prive pas non plus de tes droits, à condition que tu sois en état de travailler et de chercher un nouvel emploi (donc si tu te retrouves en prison suite à la faute lourde, l'indemnisation est suspendue).

Pour l'abandon de poste, il peut y avoir un risque que les ASSEDIC considère que tu l'as fait volontairement (donc il ne faut pas s'en vanter), mais normalement ce n'est pas une cause systématique de perte des droits.

[Louis-Guillaume Morand]

mea culpa, je suis parti dans mon délire des assedic

[nanou1800]

Envoyé par la drogue c'est mal

une indemnité suite à un licenciement où tu es clairement en faute ?

Non je ne suis pas en faute,c'est le directeur qui m'a proposé ce licenciement à l'amiable que j'ai accepté après avoir réfléchi

[cjacquel]

Tu aurais du attendre la nouvelle loi économique du licenciement à l'amiable qui permettra de conserver les Assedics. (Cette loi sortira avant ou après l'été).

Christophe,

[la drogue c'est mal]

Envoyé par nanou1800

Non je ne suis pas en faute,c'est le directeur qui m'a proposé ce licenciement à l'amiable que j'ai accepté après avoir réfléchi

offciellement, tu as abandonné le poste donc tu es en faute. Tout ce que vous vous etes dit entre vous, c'est parole contre parole.

dans le droit du travail, pour le moment, le licenciement "à l'amiable" n'existe pas. On détermine les indemnités de licenciement selon qu'il y ait eu faute ou non.

[old_arnaud]

Bonjour,

L'abandon de poste est effectivement considéré comme une faute. Ni lourde ni grave, c'est un motif disciplinaire (refus de travailler) qui entraine un licenciement. La notion de lourde, grave ou autre vient ensuite en fonction des conséquences et du risque que l'employé à fait courir à ses collègues ou à l'entreprise.

Le principal pour l'entreprise étant que cette cause de licenciement soit réelle et sérieuse, ce qui permettra du même coup au salarié de bénéficier de son indemnisation ASSEDIC.

Je rappel que : "La démission doit résultée de la volonté claire et non équivoque du salarié de rompre son contrat de travail."

A+

[Franck SORIANO]

Bof,

Une faute grave est une faute dont la gravité est telle qu'elle nécessite le départ immédiat du salarié sans que ce dernier ne puisse effectuer son préavis. C'est la seule définition que donne le code du travail, après tout est question d'interprétation en fonction de la situation.

Une faute lourdre est une faute qui a été commise dans l'intention de nuire à l'entreprise. Il faut que l'employeur soit en mesure de prouver que cette volonté a été la seule motivation du salarié.

Si tu refuses de travailler et de te présenter à ton travail, tu fais comment pour effectuer le préavis ?