Discussion :

[Meryne2]

Bonjour,

je suis actuellement salarié à temps plein dans une société de service en informatique (convention SYNTEC).

Un ami me propose de l'aider dans son activité (développement et gestion de sites web) moyennant rétribution. Le secteur, les technologie et la cible de son commerce sont très différents de ceux de mon entreprise. Il ne s'agit de plus que d'y consacrer quelques heures par semaine, sur mon temps personnel (ce que je fais déjà depuis plusieurs mois à titre bénévole).

Lui comme moi souhaitons que notre collaboration se fasse dans la légalité (en terme de fiscalité et de droit du travail). Cependant, pour des raisons "politiques", je ne souhaite pas informer mon actuel employeur de cette activité parallèle. Cela risque d'être interprété comme un moindre engagement dans la société, alors qu'il ne s'agit de mon point de vue que d'une activité "de loisir".

Pour les raisons données ci-dessus, je ne souhaite pas créer d'entreprise ou être salarié par cet ami.

J'ai par contre entendu parler des "Sociétés en Participation", dont le mécanisme (aspect "occulte") et les objectifs (contrat "orientée projet") me paraissent convenir à la situation.

Ai-je le droit de participer à ce type de structure ? Plus généralement, ai-je une obligation légale d'informer mon employeur d'une activité parallèle ? Quelqu'un aurait une expérience sur ces sujets ?

Merci.

[Louis-Guillaume Morand]

Plus généralement, ai-je une obligation légale d'informer mon employeur d'une activité parallèle

dans mon contrat il est demandé à ce que je prévienne mon employeur mais si ca ne rentre pas comme un 35h en plus du premier, et si c'est fait en dehors des heures de ton contrat actuel, je pense que ce n'est pas obligatoire, surtout si comme tu le dis, il y a pas de concurrence

[Meryne2]

dans mon contrat il est demandé à ce que je prévienne mon employeur mais si ca ne rentre pas comme un 35h en plus du premier, et si c'est fait en dehors des heures de ton contrat actuel, je pense que ce n'est pas obligatoire, surtout si comme tu le dis, il y a pas de concurrence

OK. Rien de tel dans mon contrat, excepté une clause indiquant que je consacre l'exclusivité de mon temps et de mon activité à la société "dans l'accomplissement de mes fonctions". Ca doit signifier "pendant mes heures de travail" ?

Plus une clause de non-concurrence assez générique, s'appliquant "en cas de départ" d'après ce que je comprend.

En l'absence de clauses telles que tu les décris, existe-t-il cependant des contraintes "standard" (code du travail ou Syntec par exemple) ?

[Louis-Guillaume Morand]

OK. Rien de tel dans mon contrat, excepté une clause indiquant que je consacre l'exclusivité de mon temps et de mon activité à la société "dans l'accomplissement de mes fonctions". Ca doit signifier "pendant mes heures de travail" ?

c'est exactement ca. en gros, d de 9h à 18h du lundi à vendredi

[Graffito]

Bonjour,

Je ne connais pas le montage "société en participation".
Mais, après un bref examen, ça parait une solution interressante.

Toutefois, pour être bien dans les rails :

• si la société fait des bénéfices avec tes apports initiaux, aucun problème si ce n'est les impots payés par la société et ta propre imposition sur les dividendes reçus.
• si c'est grâce à tes prestations, l'URSSAF pourra réclamer des cotisations pour le "travail dissimulé" (sinon tu peux te verser une rémunération à titre de gérant, qui a alors le statut de commerçant).

[Meryne2]

Bonjour,
Toutefois, pour être bien dans les rails :

• si la société fait des bénéfices avec tes apports initiaux, aucun problème si ce n'est les impots payés par la société et ta propre imposition sur les dividendes reçus.
• si c'est grâce à tes prestations, l'URSSAF pourra réclamer des cotisations pour le "travail dissimulé" (sinon tu peux te verser une rémunération à titre de gérant, qui a alors le statut de commerçant).

La distinction n'est pas très claire pour moi

Dans le premier cas j'apporte de l'argent puis je laisse "tourner" la boîte sans intervenir, et dans le second cas je prend une part active dans son fonctionnement (= je travaille), c'est bien ça ?

[Graffito]

Dans le premier cas j'apporte de l'argent puis je laisse "tourner" la boîte sans intervenir, et dans le second cas je prend une part active dans son fonctionnement (= je travaille), c'est bien ça ?

Oui, mais tu peux faire un "apport en industrie" (programme informatique) au lieu de mettre des fonds

Une remarque d'ordre général
Fisc et Urssaf ont parfois des objectifs différents et veulent "élargir" leurs bases d'imposition :
- L'URSSAF n'aime pas le travail dissimulé qui réduisent les cotisations,
- Le Fisc n'aime pas les salaires fictifs qui font baisser la base de l'IS.