Bonjour à tous,
Eh j'espère que vous allez mettre d'une grande aide!!!!
Alors j'explique la situation :
Je suis en contrat de professionnalisation depuis près de deux ans, celui ci se termine le 31 Mai 2008.
23/04/08 - J'ai eu mon diplome
30/04/08 - Je démissionne car j'ai signé un CDI ailleurs
Mon patron exige une période de préavis de 15 jours, jusqu'au 14 Mai or j'ai signé un CDI à partir du 13.
Dans la lettre de démission, j'avais bien inscrit prévis jusqu'au 7. Mon patron à signé et inscrit "Bon pour accord jusqu'au 31 Mai".
Alors de combien de temps est le préavis? J'ai entendu dire qu'a partir du moment ou j'avais le diplome, il pouvais y avoir rupture immédiate (Quelle est la durée maximum entre l'avis d'obtention du diplôme et la démission? Est-il de 7 jours?)
Pour info: j'ai eu mon diplôme le 24/04/08.
Merci à tous et a toutes pour votre aide!!!
PS : j'ai trouvé ca sur le net :
Dès lors qu'il a obtenu le diplôme ou le titre qu'il préparait, l'apprenti peut mettre fin à son contrat avant son terme.
L'apprenti, ou son représentant légal s'il est mineur, devra informer son employeur par écrit :
* du motif de la rupture (l'obtention du diplôme) ;
* de la date d'effet de la résiliation (dès le lendemain de la publication des résultats par le président du jury).
L'employeur devra notifier cette résiliation au CFA, à la chambre de commerce ainsi qu'au service ayant enregistré le contrat.
Cela s'applique t'il? Et la démission est-elle alors sans préavis?
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