Détail calcul indemnité de stage

[snoopyma]

Bonjour,

Je suis en stage de 6 mois conventionné.
Je suis indemnisé au minimum de façon à ne pas payer les cotisation.
Sur les sites d'information le montant minimum de la gratification est fixé à 398 E.
Moi je suis indemnisé à 380 E. Je sais que ça fait que 20 E de différence mais sur 6 mois, c'est toujours ça de gagné.
Quel est le détail du calcul pour obtenir 398 E ? car c'est 12,5% du plafond horaire qui est à 21 E.
Merci de votre aide

M.

[BiM]

Bonjour,

Tu dois avoir une "fiche de salaire" justifiant le détail de cette gratification. Il y a peut-être des tickets restaurants ou autres avantages qui ont été déduits de celle-ci.

A savoir aussi que si tu travailles en région parisienne, tu peux te faire rembourser 50% du transport (en commun) sur la partie Ile-de-France. Cette partie ne doit pas être comprise dans la gratification mais en supplément uniquement.

Source : http://cneap.scolanet.org/BibliFront...px?idnode=3900

Exemple : Soit un stagiaire ayant signé une convention de stage en janvier 2008, et effectuant 151,67 heures de stage au cours du mois de mars 2008. Le montant du plafond horaire de sécurité sociale étant fixé à 21 € pour 2008, l’exonération de cotisations de sécurité sociale portera sur la part de la gratification égale à : 151,67 x 12,5% x 21 € = 398,13 €. La gratification versée est appréciée en intégrant la gratification elle-même et les avantages en nature et en espèces octroyés au cours du mois considéré. Si le total est inférieur ou égal à 379 €, il sera intégralement exonéré de cotisations. Si il dépasse ce montant, seule la part excédentaire donnera lieu à cotisations. Si le stagiaire est présent trois jours sur cinq dans l’entreprise, la gratification versée sera exonérée de cotisations sociales à hauteur de 238,88 € (398,13 € x 3/5).

[Gastiflex]

Normalement les stagiaires n'ont pas droit aux tickets resto. Ils me les avaient filés pour mon stage, mais dès qu'il y a eu un contrôle URSAF, ils ont dû les rembourser.

Le plafond dont tu parles augment régulièrement. Ils n'ont peut-être pas tenu compte de la dernière augmentation.

[BiM]

Envoyé par Gastiflex

Normalement les stagiaires n'ont pas droit aux tickets resto. Ils me les avaient filés pour mon stage, mais dès qu'il y a eu un contrôle URSAF, ils ont dû les rembourser.

Le plafond dont tu parles augment régulièrement. Ils n'ont peut-être pas tenu compte de la dernière augmentation.

Il va falloir que tu me trouves les articles de loi à ce sujet. Parce que là, j'ai un peu de mal à te croire.

Au fait, j'ajouterai de lire cette page :
http://www.travail-solidarite.gouv.f...ntreprise.html

Qui n'exclut en rien les avantages en nature notamment au niveau de la restauration. D'ailleurs, je ne vois pas ce que l'URSAAF vient faire là-dedans puisque les tickets-restaurants sont des avantages que les sociétés achètent à des sociétés privées. Ils font partie des avantages de restauration pour les salariés et membres de l'entreprise. L'URSAAF n'a donc rien a voir avec cette pratique mis à part qu'ils doivent contrôler que le montant des avantages en nature correspond bien à la partie déduite de la gratification ou du salaire.

[Gastiflex]

Il va falloir que tu me trouves les articles de loi à ce sujet. Parce que là, j'ai un peu de mal à te croire.

Je ne sais pas du tout d'où ça sort. Je crois que c'est que les stagiaires payés au minimum ou moins qui n'y ont pas droit. Je suppose que ça doit être parce qu'un stagiaire n'est pas considéré comme un salarié.
Par la même occasion ils ont découvert ce jour là que le gérant non plus n'a pas droit aux tickets resto.

[BiM]

En fait, je crois que ca dépend du statut des membres de l'entreprise.

Tu ne dois pas pouvoir faire bénéficier des tickets restaurants à un stagiaire non payé (stage inférieur à 6 mois je crois ou 3 je sais plus) puisqu'il en paye une partie et dans ce cas, il vient travailler à perte.

D'autre part, le gérant n'est pas forcément salarié donc même chose.

Enfin, c'est une supposition.

[Louis-Guillaume Morand]

e complément de rémunération qui résulte de la contribution des employeurs à l’acquisition par les salariés de titres-restaurant est, sous certaines conditions et dans une certaine limite, exonéré d’impôt sur le revenu.
Cette limite était fixée pour les titres-restaurant acquis en 2007 à 4,98 €. Pour les titres acquis en 2008, la limite d’exonération s’établit à 5,04 €.
Rappelons également que la contribution de l’employeur ne peut excéder 60 % ni être inférieure à 50 % de la valeur libératoire des titres-restaurant.

normalement la loi est claire.
ticket restaurant, tu dois en payé une partie qui normalement sera donc retiré des 380€ que tu touches (comme un salaire).

par contre, un salarié est libre de refuser les tickets restaurants

[BiM]

Mais ça on l'a déjà dit, sauf que là n'est pas la question

[Louis-Guillaume Morand]

Envoyé par BiM

Mais ça on l'a déjà dit, sauf que là n'est pas la question

ah si. à la question: un stage a-t-il le droit a des TR. vu qu'il pense le contraire, des documents semblent dire que si, il peut en avoir. de plus, ca précise la méthode de calcul donc ca appuie ton premier post sur les "avantages" que le posteur a et qui pourraient expliquer son 380€ au lieu de 398€. En gros, ca voudrait dire qu'ils paient plus que le minimum mais avec les TR, ca fait moins que le minimum

tu vois que c'est forcément en rapport

[loka]

Pour recevoir les Tickets restos, tu dois être payé déjà.

Les stagiaires ont le droit aux tickets restos mais ce n'est pas une obligation.

Les tickets restos doivent être marqués dans la convention de stage (la majorité de ma promo a des tickets restos).

L'entreprise peut aussi te demander (et tu peux toujours aller demander aussi) si tu préfères recevoir l'argent des tickets (la partie payée par l'entreprise) plutôt que les tickets eux même.

[Benoit*]

Bonjour,

Envoyé par Gastiflex

Normalement les stagiaires n'ont pas droit aux tickets resto. Ils me les avaient filés pour mon stage, mais dès qu'il y a eu un contrôle URSAF, ils ont dû les rembourser.

Le plafond dont tu parles augment régulièrement. Ils n'ont peut-être pas tenu compte de la dernière augmentation.

le stagiaire peut percevoir des avantages en natures et des titres restaurants, mais ces rémunérations rentrent dans la gratification pour déterminer le montant de la franchise exonérée ( la rémunération charnière de 398 euros )

Le remboursement transport Ile de France et les frais pros ne rentrent pas en compte

A+